Décisions intégrales des juridictions judiciaires

801-803).

888,56 €, ce qui donne un découvert de 801,84 € (3690,40 - 2.888,56) dont la charge est à partager par moitié entre les deux époux.

Ces prestations pour un montant total de 44.970.801.-LUF ont été payées par le CENTRE1.).

En vertu de son décompte actualisé, il réclame le montant de 4.801,01.-€, sur base de deux notes d’honoraires d’avocat.

698.801,20 USD et 98.801,20 USD à titre des dividendes 2009.

condamne la société SOC2) SA à payer à M. X les montants de 1.801,49euros, de 1.789,32- euros et de 4.000- euros, ces montants avec les intérêts au taux de l'intérêt légal au sens de l'article 14 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative au délai de paiement et aux intérêts de retard à partir du 18 octobre 2012 jusqu'à solde,

Quant au nombre d’heures de congé non prises réclamées, celles-ci résultant de la fiche de salaire du mois de mars 2011 et n’étant autrement contestées, la demande de la partie requérante est à déclarer fondée pour le montant de (1.801,49 : 173) x 498,20 = 5.187,86 €.

Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).

en effet d’après le dernier décompte de l’ETAT versé en cause sont incluses dans ce montant les indemnités de réemploi, soit 10.801,50 euros pour trois mois en 2012, 44.118,12 euros pour douze mois en 2013 et 7.489,94 euros pour deuxLes montants réclamés par l’ETAT du chef de l’aide au réemploi, soit les sommes de 10.801,50 euros pour l’année 2012, 44.118,12

Selon ses dernières conclusions, M. A.) réclame un montant de 1.801.779,50 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il a subi durant les 24 mois qui ont suivi son licenciement.041,78 € pour l’année 2011 et 19.677,72 € jusqu’au 30 juin 2012, soit au total 68.219,50 €. (1.870.000 – 68.219,50 = 1.801.779,50).Le cas échéant, il faudrait encore déduire

13.600 51.591,71 1.466.801,08 220.020,16 1.686.821,24 -1.431.491,67 -43.885,97

Le contrat de travail à durée déterminée conclu le 14 novembre 2011, pour une durée de ce 14 novembre 2011 jusqu’au 13 février 2012, pour un salaire mensuel de 1.801,49 €, avec F, doit, ne serait-ce qu’au regard de sa date de conclusion, rester sans incidence sur l’appréciation de la situation financière au moment du licenciement.

32.983,00€ 31.117,00€ 99.801,00€

un montant de 1.801,52 x 3 = 5.404,56 – 4.867,83 = 536,73 €.

Par réformation du jugement, le salarié conclut à la condamnation de l’employeur à lui payer une indemnité de départ de deux mois et une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, soit les montants de 3.602,98- euros (2 mois x 1.801,49-) et de 7.205,96- euros (4 mois x 1.801,49-).Le licenciement immédiat par lettre datée au 18 septembre 2012 étant

et il a bénéficié d’une indemnité de réinsertion de 1.801,49 €.

2011, 09-72.781, I ; Civ.3ème, 24 mai 2011,10-14.801,I).

Cette opération a été réalisée en deux fois : un premier montant de USD 6.000.000 a été vendu au cours de JPY 133,63 par dollar, et la contre-valeur en JPY était de 801.780.000.

A a du chef d’arriérés de salaires et d’une indemnité pour jours de congé non pris réclamé l’admission au passif privilégié de la faillite de la société B & ASSOCIES s.e.c.s. pour un montant de 9.409,77 € (7.608,17 + 1.801,60 €).de la dette de jours de congé, n’a pas rapporté cette preuve, les contestations du curateur ne sont pas fondées et A a droit au

La requérante invoque comme cause d’interruption de toute prescription extinctive le dépôt d’une déclaration de créance rectificative du 12 avril 1994 dans le cadre de la faillite de B.), ainsi que l’admission au passif de sa créance par courrier du curateur du 26 avril 1994 à concurrence d’un montant total de 81.192.801.-LUF dont 68.734.505.-LUF à titre