Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le montant de 800 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.La société anonyme SOCIETE1.) conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

dit que les parties demanderesses sont tenues de verser par provision à l’expert une avance de 800,00 euros sur sa rémunération et d’en justifier le versement au greffe du tribunal de ce siège,

dit que PERSONNE11.) et PERSONNE12.) ont fait des donations indirectes à leur fils PERSONNE8.) à hauteur de 35.800 euros et de 6.500 euros ;PERSONNE11.) et PERSONNE12.) ont fait des donations indirectes à leur fils PERSONNE8.) à hauteur de 35.800 euros et de 6.500 euros.als Abstand ») de la somme de 800.000 LUF ;Les lots de PERSONNE1.), PERSONNE2.),

A l’appui de leur demande, les parties demanderesses exposent que PERSONNE1.) aurait prêté le montant de 2.800 euros à PERSONNE3.) en transférant cet argent par le biais de sa carte visa au profit du garage BMW PERSONNE4.) à titre d’acompte sur une facture n° S.V.O 19.0005 du 8 octobre 2018.Au vu du fait que les trois prêts invoqués portent sur une somme

Ainsi, il a été clairement retenu que les différents actes posés par le juge de la mise en état telles que la décision de radiation de l'affaire du rôle, celle qui fixe une date d'audience, ou qui statue sur une demande de remise de cause ou de renvoi, ne produisent aucun effet interruptif de la péremption (cf. Juriscl. proc. civ., fasc. 800-35, péremption d

En date du 18 mai 2022, la société SOCIETE1.) a émis une facture no 34/34743 concernant le remplacement de la porte du balcon d’un montant total de 2.933,42 euros, dont il reste un solde impayé de 2.133,42 euros TTC après déduction d’un acompte de 800 euros.En date du 18 mai 2022, la société SOCIETE1.) a émis une facture no 34/34743 concernant le

6.952,10 6.800,00 9.523,76 23.275,86

7.800.- euros 500.- euros.7.800.- euros 500.- euros

13.800,00.-3.891,06.-3.714 91.6.194,03.6.108 71.12.302,74.369,08.12.671,82.-Du fait de la réduction du montant redu de 14.214,00.- EUR à 12.671,82.- EUR, le dépassement de la limite du taux super réduit accordé se réduite de (13.800 - 12.302,74 =) 1.497,26.- EUR HT.

jusqu’à la remise des clés de l’appartement en question, PERSONNE1.) serait relogée et se verrait dédommagée par l’acquéreuse à hauteur de 800.- euros par mois.de la somme de (9 mois x 800.- euros =) 7.200.- euros, une mise en demeure du 24 novembre 2022 étant restée infructueuse.A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) augmente sa prétention à la somme de

Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 11 janvier 2023, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont régulièrement fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant ce tribunal, pour autant que de besoin, pour voir dénoncé le prêt lui consenti le 22 juillet 2010, et voir condamner la défenderesse à leur payer le montant de 3.800.- euros

3. les maintenances annuelles relatives au logiciel Integrix et Médix + (800 euros hors TVA) et à la base de données SOCIETE3.) (420 euros hors TVA).4. les maintenances annuelles relatives au logiciel Integrix et Médix + (800 euros hors TVA) et à la base de données SOCIETE3.) (390 euros hors TVA), soit au total 1.190 euros hors TVA.

condamner à payer à la partie de l’avocat requérant le montant de 800,- euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;

Elle expose avoir perdu entre la première et la dernière vente le montant de 5.423.- euros ( = 21.223-15.800) auquel il faudrait encore ajouter des frais internes évalués au montant de 2.000.- euros.

PERSONNE1.) revendique le partage de 26.000 euros que PERSONNE8.) aurait « détenu en 2017 » prétendument sur un compte privatif, ainsi que la somme de 18.800 constituant un fonds de pension.

En outre, il réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.800,-dette signée le même jour, subsidiairement en paiement du montant de 15.000,- € à titre de dommages et intérêts, et de sa demande reconventionnelle en paiement d’une indemnité de procédure de 1.800,- €, avant tout autre progrès en cause et tous moyens réservés, ordonne la comparution

Le véhicule était âgé de presque 12 ans et avait roulé 168.800 kilomètres.

a dit que dans l’accomplissement de sa mission l'expert est autorisé à s’entourer de tous renseignements utiles et à entendre même de tierces personnes, et que PERSONNE1.) est tenu de verser par provision à l'expert une avance sur sa rémunération, fixée à HUIT CENTS (800) euros et d’en justifier le versement au greffe du tribunal de ce siège.

Eu égard à l’issue du litige, il paraît cependant équitable d’allouer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure à concurrence de 800 euros.dit la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée à concurrence de 800 euros et en déboute pour le surplus ;condamne PERSONNE2.) à payer à la société à responsabilité limitée PERSONNE1.) S.à.r.l.

Faisant valoir que le litige entre lui et la société SOCIETE2.) concerne un transfert de parts sociales dépassant une valeur de 800.000 €, il conclut à l’irrecevabilité de la demande en intervention, sinon à l’incompétence du tribunal de paix pour en connaître, la procédure en matière d’ordonnance de paiement entre une société et son fournisseur n’étant pas