Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ailleurs, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage moral accru à PERSONNE3.) au montant de 800 euros.d i t la demande en indemnisation du préjudice moral subi fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de HUIT CENTS (800) euros,

Par ailleurs, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage moral accru à PERSONNE3.) au montant de 800 euros.d i t la demande en indemnisation du préjudice moral subi fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de HUIT CENTS (800) euros,

provision du 22 mars 2024 (800€ + 17% TVA) - provision du 22 juillet 2024 (850€ + 17% TVA) - état de frais et honoraires final (solde) - préjudice moral causé par les tracasseries7.800 €

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 15 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit-cents (800,00) euros ainsi qu’aux

amende de 800 euros

Eu égard à la multiplicité des faits, le Tribunal décide de condamner la prévenue PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une peine d’amende de huit cents (800) euros ainsi qu

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu mais tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judicaires dans le chef du prévenu, de ses aveux et de son repentir paraissant sincère, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des

Le demandeur au civil réclame la somme de 245.800 euros, qui se compose comme suit :245.800 euros

N°: SPJ/IEFC/2018/64823/96/SCIS du 03.05.2018 16 En ce qui concerne l’argent contenu dans le deuxième portefeuille, à savoir 3.800 euros en billets de 100 euros quiC’est pour cette raison que la somme de 3 800 euros en billets de 100 euros n’a pasN°: SPJ/IEFC/2018/64823/96/SCIS du 03.05.2018 114 En ce qui concerne l’argent contenu dans le deuxième

à PERSONNE1.) à huit cents (800) euros.Le Tribunal condamner partant PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de huit cents (800) euros.AU CIVIL d o n n e a c t e à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), parties demanderesses au civil, de leurs constitutions de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en connaître, d é c l a r e les demandes recevables, 1)

un bracelet doré frappé « VIER » et « ITALY », d’une valeur de 5.800 euros,la somme totale d’argent de 2.800 euros se composant de 11 billets de 200 euros et de 6 billets de 100 euros.et la chaîne en or en question portent les emboutissages « VIER » et « ITALY » et ont été acquis aux prix de 5.800 euros, respectivement de 14.500 euros.le financement d’une

Elle l’aurait également menacée avec la dénonciation du contrat de crédit, la saisie-arrêt sur son salaire, ainsi qu’avec des intérêts de retard allant jusqu’à 800 euros.

lors de chaque consultation isolée de matériel pédopornographique notamment via l’application MEDIA1.) et le mot de recherche MEDIA2.), à fréquence d’au moins une fois par mois, sciemment acquis, détenu et consulté à chaque fois entre 200 et 800 images montrant notamment des jeunes filles âgées de dix à onze ans qui commençaient à entrer en puberté, partant

Au vu de la gravité des infractions commises, mais prenant également en considération le repentir d’PERSONNE1.), le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 20 mois du chef des infractions retenues sub 1) et sub 2) à sa charge, ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.1.

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi

Eu égard à la gravité des infractions retenues à l’encontre de PERSONNE1.) et de l’absence de prise de conscience manifeste dans son chef, il y a lieu de condamner le prévenu à une peine d’emprisonnement de 3 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de

Au vu de la gravité de l’infraction commise et de l’absence de prise de conscience de cette gravité par PERSONNE1.), le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 10 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’

Au vu de la gravité des infractions commises et de l’absence de prise de conscience manifeste dans son chef, le tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais

du véhicule Porsche Panamera Turbo portant le numéro de châssis NUMERO4.) et immatriculé sous le numéro NUMERO5.)(L) avec un kilométrage de 9.800 km (valeur à neuf 190.000 euros, première immatriculation 10 mars 2017) pour le prix de 3.000.- euros, etdu véhicule Porsche Panamera Turbo portant le numéro de châssis NUMERO4.) et immatriculé sous le numéro

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en tenant compte de ses aveux à l’audience, le tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en