Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Flux, - des boucles d’oreilles de 18 carat d’une valeur de 7.500 Flux, - une bague en or de 200 €, - deux alliances de mariage d’une valeur de 500 €, - une montre en or familiale d’une valeur de 400 €, - un bracelet et une chaîne en or avec une croix d’une valeur de 800 €, - une montre de la marque Ice Watch d’une valeur de 100 €, - divers bijoux de la

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et du chef de l’infraction retenue sub 2) à sa charge une amende de police de 200 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20

PERSONNE6.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations policières, tout en précisant qu’il y aurait eu environ 800.- euros dans la caisse le 14 novembre 2022 et non pas 1.000.- euros.Il y a lieu de préciser qu’à l’audience de la Chambre criminelle, PERSONNE6.) a déclaré sous la foi du serment que le fond de caisse remis à PERSONNE1.) était d’un

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20

entre janvier 2021 et mars 2021, en effectuant des retraits en espèce au préjudice de PERSONNE4.) d’un montant total de 7.800 euros,entre octobre 2017 et janvier 2018, d’avoir régulièrement prélevé auprès des agences Banque SOCIETE4.) et SOCIETE5.) des sommes d’argent d’un montant total de 56.850 euros et notamment entre le 9 novembre 2017 et le 8 janvier

Étant donné qu’il parait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE4.) les frais par lui exposés, cette demande est fondée et justifiée pour le montant de 800 euros.PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sont partant condamnés à payer, solidairement, à PERSONNE4.) 800 euros.dit la demande de PERSONNE4.) en obtention d’une indemnité de procédure fondée pour

En considération de la gravité de l’infraction retenue à l’égard du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 29 mois du chef de l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de 800 euros,

date du 25 septembre 2015, - à PERSONNE13.), né le DATE9.) à Luxembourg, entre 2016 et 2019, à plusieurs reprises du cannabis, soit au total environ 168 grammes de cannabis pour une contrevaleur entre 1.800 euros et 2.000 euros, et notamment en date du 19 février 2019, en date du 4 avril 2019 et en date du 27 mai 2019, - à PERSONNE14.), né le DATE10.) à

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’amende de police de 200 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE5.) du chef du délit retenu sub 1) à sa charge

Cette société SOCIETE5.) a d’abord effectué des virements d’un montant total de 29.800.000 euros sur le compte d’une société SOCIETE7.) auprès de l’SOCIETE4.) auLa CRF n’a cependant pas pu déterminer l’origine des 29.800.000 euros provenant de la société SOCIETE5.).

Cette société SOCIETE5.) a d’abord effectué des virements d’un montant total de 29.800.000 euros sur le compte d’une société SOCIETE7.) auprès de l’SOCIETE4.) auLa CRF n’a cependant pas pu déterminer l’origine des 29.800.000 euros provenant de la société SOCIETE5.).

Ensuite après avoir reçu 800 euros de la part de sa mère pour régler ses dettes relatives à son trafic de stupéfiants, ayant invoqué que si elles étaient apurées, il pourrait arrêter, il a non pas remboursé ses prétendues dettes, mais s’est rendu auprès d’une prostituée.

Il a demandé la condamnation du défendeur au civil PERSONNE1.) au montant de 3.199,15 euros à titre de réparation de son préjudice matériel et au montant de 2.800,85

800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,001 1 12 6 5 800 1 1 1 12 1 16961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00

Au vu de la gravité incontestable et de la multiplicité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 15 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois ainsi qu’à une amende de

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu et d’un antécédent judiciaire spécifique du prévenu figurant au casier judiciaire de ce dernier, mais tout en tenant également compte du repentir sincère exprimé à l’audience et des aveux circonstanciés du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros,c o

Le demandeur au civil réclame l’indemnisation de son préjudice moral à une hauteur d’un montant total de 800 euros.Au vu des explications fournies par PERSONNE2.) ensemble des éléments du dossier répressif, le Tribunal retient que la demande est fondée et justifiée pour le montant total réclamé, à savoir 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.)

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une interdiction de conduire de 6 mois et à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques, de son repentir paraissant sincère et de ses aveux, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’a une interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du