Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils auraient encore soustrait la somme de 800 euros, mais se seraient rendu compte ultérieurement qu’il s’agissait de faux billets.Il y a ainsi lieu de ne retenir comme objets volés que la somme de 800 euros, suivant aveux des prévenus, une boîte de marque Cartier ainsi qu’une quantité indéterminée de haschisch.

L’indemnité réclamée sur base de l’article 194 du Code de procédure pénale est à déclarer fondée pour le montant de 800 euros.d i t la demande en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article 194 du Code de procédure pénale fondée pour le montant de 800 euros, partant ;c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) le montant de 800 (HUIT

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 30 mois.retenue à sa charge à une interdiction de conduire d'une durée de trente (30) mois applicable à tous les véhicules automoteurs des catégories de permis de conduire A, B, C, D, E

Montant 1.930 euros 3.720 euros 1.800 euros 2.400 euros / 1.300 euros 5.100 euros 1.900 euros 750 euros / 100 euros 200 euros

Au vu de la gravité des faits, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu et de ses aveux partiels, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 €, à une interdiction de conduire de 15 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 23 mois du chef de l’c o

PERSONNE2.) réclame à titre de réparation du dommage matériel subi la somme de 6.818,07 euros (facture de garage : 6.018,07 euros + frais d’expertise : 800 euros).

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

Au vu de la gravité des infractions commises tout en tenant compte de l’ancienneté des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et à une amende de police de 200 euros, lesquelles tiennent compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de

En effet, il résulte du casier judiciaire de PERSONNE1.) qu’il a été condamné suivant jugement du 27 février 2020 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois assortie du sursis partiel et du bénéfice des trajets professionnels.

Eu égard à la gravité des infractions, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques dans le chef de la prévenue et de son aveu partiel, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) pour les infractions retenues à son égard à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’auxc o n d a

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 248,01 euros,

Eu égard à la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à deux interdictionsc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 285,70 euros,

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois du chef des infractions retenues à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

Dans l’appréciation de la peine à prononcer, le Tribunal prend en compte la gravité de l’infraction commise, mais également l’ancienneté des faits, les aveux et explications du prévenu, son repentir sincère et l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, et condamne PERSONNE1.) partant à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient égalementc o

En considération de la gravité de l’infraction retenue, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires au Luxembourg dans le chef du prévenu et de ses aveux, le Tribunal décide de condamner PERSONNE2.) à une amende correctionnelle de 800 € ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois du chef de l’infraction lui reprochée.c o n d a m n e

le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) € ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale,

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à l’égard de PERSONNE1.), il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces

Au vu du faible trouble à l’ordre public et des aveux du prévenu, le Tribunal estime que l’infraction retenue à charge du prévenu est réprimée à suffisance par une amende de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière précaire.c o n d a m n e PERSONNE5.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800)

les produits directs ou indirects des infractions libellées sub (1) et (2), à savoir le « chiffre d’affaire » résultant du trafic de stupéfiants, à savoir des sommes d’argent importantes mais non autrement déterminées évalués notamment entre 55.800 euros et 141.600 euros ainsi que la somme de 45 euros et le téléphone portable SAMSUNG S21, saisis lors de la