Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité de l’infraction commise et de l’absence de prise de conscience de cette gravité par PERSONNE1.), le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 10 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’

Au vu de la gravité des infractions commises et de l’absence de prise de conscience manifeste dans son chef, le tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 24 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit-cents (800,00) euros ainsi qu’aux

La gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 16 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52

En considération de la vitesse constatée, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,27 euros,

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, adaptée à ses revenus et à une peine d’interdiction de conduire de dix-huit (18) mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de

Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 24 mois pour l’infraction retenue à sa charge et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu' aux frais de sa mise

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 17 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés

Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et de leur absence totale de repentir, le Tribunal décide de les condamner chacun à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.1) PERSONNE1.) : c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine

Il y a dès lors lieu de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amande de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

Eu égard aux antécédents judiciaires spécifiques renseignés par le casier judiciaire de la prévenue PERSONNE1.), le Tribunal décide de la condamner à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et du chef de l’infraction retenue sub 2) à sa charge une amende de police de 200 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’

Étant donné qu’il parait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE4.) les frais par lui exposés, cette demande est fondée et justifiée pour le montant de 800 euros.PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sont partant condamnés à payer, solidairement, à PERSONNE4.) 800 euros.dit la demande de PERSONNE4.) en obtention d’une indemnité de procédure fondée pour

Flux, - des boucles d’oreilles de 18 carat d’une valeur de 7.500 Flux, - une bague en or de 200 €, - deux alliances de mariage d’une valeur de 500 €, - une montre en or familiale d’une valeur de 400 €, - un bracelet et une chaîne en or avec une croix d’une valeur de 800 €, - une montre de la marque Ice Watch d’une valeur de 100 €, - divers bijoux de la

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20

entre janvier 2021 et mars 2021, en effectuant des retraits en espèce au préjudice de PERSONNE4.) d’un montant total de 7.800 euros,entre octobre 2017 et janvier 2018, d’avoir régulièrement prélevé auprès des agences Banque SOCIETE4.) et SOCIETE5.) des sommes d’argent d’un montant total de 56.850 euros et notamment entre le 9 novembre 2017 et le 8 janvier

PERSONNE6.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations policières, tout en précisant qu’il y aurait eu environ 800.- euros dans la caisse le 14 novembre 2022 et non pas 1.000.- euros.Il y a lieu de préciser qu’à l’audience de la Chambre criminelle, PERSONNE6.) a déclaré sous la foi du serment que le fond de caisse remis à PERSONNE1.) était d’un