Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En tout état de cause, la partie appelante demande à se voir allouer pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

société SOC.4.) à concurrence des 49.120 actions restantes, représentant 122.800.000,- francs.

société SOC.4.) à concurrence des 49.120 actions restantes, représentant 122.800.000,- francs.

Elle expose avoir conclu avec les assignés, en qualité de codébiteurs, un contrat de fourniture prévoyant une intervention financière amortissable de 1.800.000.- francs (44.620,83.- euros) ainsi qu’une obligation d’approvisionnement et d’écoulement de certaines quantités de bières.

L'affaire fut inscrite sous le numéro 97 800 du rôle pour l'audience publique du 14 octobre 2005 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

Le tribunal évalue ex aequo et bono les frais exposés non compris dans les dépens au montant de 800.- EUR.e montant de 800.- EUR à titre d'indemnite de

800.000.- LUF

Numéro 46 403 du rôle(rôle commercial) Numéro 54 800 du rôle (rôle civil)

Le découvert est allé en s'amplifîant, oscillant pendant plusieurs mois entre 800.000.et 1.000.000.- francs pour finir à 1.278.229.- francs au 1er mars 1993.

paiement, par le prédit gouvemement, d'un montant global de 1.800.000.000.-$ US auque cet échange de correspondance, qualifié "convention" prévoit, en résumé, que le Gouvernement d'Abu Dhabi(ci-après Abu Dhabi)s'engage à payer aux Liquidateurs un montant de 1.800.000.000.- US$ dont 1.550.000.000.- US$sont payables aux Liquidateurs à la signature de l'accord

A l'audience publique du 17 novembre 1992. les défendeurs ont demandé acte qu'ils formulaient une demande reconventionnelle pour le montant de 800.000.- francs à titre

Montant (en EUR) 2.000.000 1.000.000 2.800.0003.140,27 actions de DENOM1.) pour un prix de souscription de 2.800.000.- EUR, suivant formulaire de souscription du 3 août 2012, et