Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) sollicite une indemnité de procédure de 1.800.- euros pour l’instance d’appel.

séparative entre le terrain appartenant à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) et celui appartenant à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), - de déterminer la date à partir de laquelle lesdits thuyas dépassent la hauteur de deux mètres, ordonne à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de verser à l’expert au plus tard le 19 janvier 2022 la somme de 800.- euros à titre de provision à

Nous proposons d’allouer, pour cette période, à la victime, pour dommage moral pour gênes dans sa vie privée et ses loisirs, un forfait de 1.800.- euros.1.800.- + 14.500.-Le tribunal a fixé le préjudice subi à titre d’atteinte permanente à l’intégrité physique à la somme de 1.800.- euros.PERSONNE1.) peut prétendre à la somme de 1.800.- euros à titre d’

Par requête déposée au greffe en date du 25 mars 2021, PERSONNE4.), épouse PERSONNE5.) (ci-après « PERSONNE4.) ») a fait convoquer PERSONNE2.) dit PERSONNE3.) et son épouse PERSONNE1.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») devant le tribunal de paix de Luxembourg pour obtenir leur condamnation solidaire, sinon in solidum à lui payer la somme de 7.800.- euros à

Malgré le fait que PERSONNE1.) a versé jusqu’au mois de février 2018 le montant mensuel de 8.800.- euros sur le compte joint des époux, il ne s’est pas libéré de son obligation alimentaire, dans la mesure où il a confirmé que pendant la vie maritale du couple qui a duré jusqu’au 20 décembre 2017, il a toujours payé ledit montant à titre de sa participation

avances sur charges et arriérés d’indexation non payés, outre les intérêts, - l’entendre condamner à lui payer le montant de 10.800.- euros à titre d’indemnité deégalement la résiliation du bail aux torts de la locataire ainsi que l’allocation de la somme de 10.800.euros à titre d’indemnité de relocation correspondant à trois mois de loyers.Lors des

3 x 800 =]2.400.- euros pour la porter à la somme totale de 6.800.- euros.Nonobstant ce fait, la société SOCIETE1.) aurait diminué le loyer d’un montant de 800.euros pour le mois de novembre 2020, d’un montant de 1.200.- euros pour le mois de décembre 2020 et de nouveau d’un montant de 800.- euros par mois à partir du mois de janvier 2021, de sorte qu’elle

70% x 1.800) x 10%1.800.- euros pour la période de juin 2020 à novembre 2021 inclus.2.268 + 1.800 =]

Par décision du 6 décembre 2017, leur notifiée le même jour, la Commission des Loyers aurait évalué le loyer au montant de 1.800.- euros sur base de factures de travaux effectués et déjà prévus lors de la signature du bail.A l’appui de sa demande, PERSONNE3.) a fait valoir que par lettre du 7 février 2017, elle avait demandé une augmentation du loyer de 300.

Il évalue les remplacements à effectuer au montant de 210,69 euros et la main d’œuvre au montant de 800.- euros, soit un

à payer aux époux GROUPE1.) une indemnité de procédure de 800.- euros,Les consorts GROUPE2.) concluent à leur décharge de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance.entrepris en ce que le juge de première instance a condamné les consorts GROUPE2.) à payer aux époux GROUPE1.) le montant de 800.- euros à

16.800.- euros était dû, il résulte des preuves de paiement que les consorts GROUPE1.) se sont acquittés de l’intégralité des loyers.16.800.- euros était dû, les consorts GROUPE1.) accusent des arriérés de loyers d’un montant de [16.800.- - 15.350.-1.800.- euros à titre d’avances sur charges, de sorte qu’il y a un solde de [1.800.- - 1.355,57 =]1.800.- euros

Ils se déclarent d’accord à prendre en charge les frais de peinture à hauteur du montant de 800.- euros, tel que retenu par le juge de première instance.Dans la mesure où seuls quelques murs présentent des traces et des trous, le tribunal retient qu’un montant de 800.- euros est adéquat pour les frais de remise en état.Il y a partant lieu de confirmer le

Le loyer aurait finalement été augmenté au montant de 3.800.- euros par un troisième avenant au contrat, conclu en date du 27 novembre 2015.A l’audience des plaidoiries de première instance du 5 novembre 2020, A a augmenté sa demande pécuniaire d’une mensualité de loyer, soit du montant de 3.800.- euros, pour la porter au montant total de 237.661.- euros et

6.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois d’août 2020 à mars 2021.

nettoyage régulier des installations de débit visées dans les titres de mise à disposition d’objets mobiliers et installations de débit figurant en annexe 3, ces nettoyages étant facturés à preneurs au montant forfaitaire de 800.- euros (huit cents) par an plus TVA actuellement de 17% (dix-sept pour cent)Conformément aux conclusions de la société SOCIETE2.),

montant de 3.600.- euros à partir du 14 juillet 2020 et sur le montant de 4.800.- euros à partir du 26 novembre 2020, dates des demandes respectives, jusqu’à solde,

3.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de novembre 2018 à février 2019 ainsi que le mois de juillet 2019, et d’adaptations indiciaires pour les mois de janvier à octobre 2020, le montant de 409,21 euros à titre de frais de nettoyage, le montant de 1.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a indiqué avoir donné en location à PERSONNE1

SOCIETE3.) le montant de 7.021.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 6.800.- euros à partir du 15 octobre 2018 jusqu’à solde et sur le montant de 221.- euros à partir du 6 octobre 2018 jusqu’à solde, - a condamné PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.), in solidum, à payer à PERSONNE2.) le montant de 125.- euros, avec les intérêts légaux à partir

Il demande la condamnation de PERSONNE2.) à lui rembourser les loyers et avances sur charges pour les mois de septembre à décembre 2019, soit un montant de 2.800.euros.