Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. services compétents (suivi du projet d’insertion professionnelle, équivalence diplôme, etc.), suivi de cours de luxembourgeois pour Mme PERSONNE2.), mise en place d’une épargne logement pour un minimum de 300.- euros par mois pour un total de 10.800.- euros minimum ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. 1.800.- euros pour la période allant du mois de mars au mois dedécembre 2021, avec les intérêts légaux sur le montant de 600.- euros à partir du 14 mai 2021, date de la demande en justice, sur le montant de 400.- euros à partir du 23 juillet 2021, date de la demande en justice, et sur le montant de 800.- euros à partir du 29 novembre 2021, date de la demande

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. séparative entre le terrain appartenant à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) et celui appartenant à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), - de déterminer la date à partir de laquelle lesdits thuyas dépassent la hauteur de deux mètres, ordonne à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de verser à l’expert au plus tard le 19 janvier 2022 la somme de 800.- euros à titre de provision à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Par requête déposée au greffe en date du 25 mars 2021, PERSONNE4.), épouse PERSONNE5.) (ci-après « PERSONNE4.) ») a fait convoquer PERSONNE2.) dit PERSONNE3.) et son épouse PERSONNE1.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») devant le tribunal de paix de Luxembourg pour obtenir leur condamnation solidaire, sinon in solidum à lui payer la somme de 7.800.- euros à

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  5. pour la période du 1er mars 2019 au 1er novembre 2020) + 13.800.- (indemnité de relocation) + 27.600.- (garantie locative)]112.800.- euros, - condamné A et B solidairement à payer à C le montant de 112.800.- euros, avec lesintérêts légaux sur le montant de 94.000.- euros à partir du 2 décembre 2020 et sur le montant de 18.800.- euros à partir du 19 février

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  6. 28.800.- euros à titre d’indemnité de relocation, outre les intérêts.la demande de D au titre de l’indemnité de relocation pour un montant de 28.800.- euros, - partant, condamné A, B et C solidairement à payer à D le montant de 28.800.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 25 août 2020, date de la demande en justice, jusqu’à solde, - dit qu’il n’y a

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  7. Nous proposons d’allouer, pour cette période, à la victime, pour dommage moral pour gênes dans sa vie privée et ses loisirs, un forfait de 1.800.- euros.1.800.- + 14.500.-Le tribunal a fixé le préjudice subi à titre d’atteinte permanente à l’intégrité physique à la somme de 1.800.- euros.PERSONNE1.) peut prétendre à la somme de 1.800.- euros à titre d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Malgré le fait que PERSONNE1.) a versé jusqu’au mois de février 2018 le montant mensuel de 8.800.- euros sur le compte joint des époux, il ne s’est pas libéré de son obligation alimentaire, dans la mesure où il a confirmé que pendant la vie maritale du couple qui a duré jusqu’au 20 décembre 2017, il a toujours payé ledit montant à titre de sa participation

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  9. 3 x 800 =]2.400.- euros pour la porter à la somme totale de 6.800.- euros.Nonobstant ce fait, la société SOCIETE1.) aurait diminué le loyer d’un montant de 800.euros pour le mois de novembre 2020, d’un montant de 1.200.- euros pour le mois de décembre 2020 et de nouveau d’un montant de 800.- euros par mois à partir du mois de janvier 2021, de sorte qu’elle

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  10. avances sur charges et arriérés d’indexation non payés, outre les intérêts, - l’entendre condamner à lui payer le montant de 10.800.- euros à titre d’indemnité deégalement la résiliation du bail aux torts de la locataire ainsi que l’allocation de la somme de 10.800.euros à titre d’indemnité de relocation correspondant à trois mois de loyers.Lors des

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  11. Par décision du 6 décembre 2017, leur notifiée le même jour, la Commission des Loyers aurait évalué le loyer au montant de 1.800.- euros sur base de factures de travaux effectués et déjà prévus lors de la signature du bail.A l’appui de sa demande, PERSONNE3.) a fait valoir que par lettre du 7 février 2017, elle avait demandé une augmentation du loyer de 300.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. à payer aux époux GROUPE1.) une indemnité de procédure de 800.- euros,Les consorts GROUPE2.) concluent à leur décharge de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance.entrepris en ce que le juge de première instance a condamné les consorts GROUPE2.) à payer aux époux GROUPE1.) le montant de 800.- euros à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. 16.800.- euros était dû, il résulte des preuves de paiement que les consorts GROUPE1.) se sont acquittés de l’intégralité des loyers.16.800.- euros était dû, les consorts GROUPE1.) accusent des arriérés de loyers d’un montant de [16.800.- - 15.350.-1.800.- euros à titre d’avances sur charges, de sorte qu’il y a un solde de [1.800.- - 1.355,57 =]1.800.- euros

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  14. Ils se déclarent d’accord à prendre en charge les frais de peinture à hauteur du montant de 800.- euros, tel que retenu par le juge de première instance.Dans la mesure où seuls quelques murs présentent des traces et des trous, le tribunal retient qu’un montant de 800.- euros est adéquat pour les frais de remise en état.Il y a partant lieu de confirmer le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Le loyer aurait finalement été augmenté au montant de 3.800.- euros par un troisième avenant au contrat, conclu en date du 27 novembre 2015.A l’audience des plaidoiries de première instance du 5 novembre 2020, A a augmenté sa demande pécuniaire d’une mensualité de loyer, soit du montant de 3.800.- euros, pour la porter au montant total de 237.661.- euros et

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