Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20221027_TADPENAL_433_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/10/2022
800 mètres, à l’entrée de ADRESSE11.), il aurait été dépassé par la voiture conduite par PERSONNE12.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20220317_TAD_142_anonymisé-accessible.pdf
- 17/03/2022
Montant retraits 9.279 18.594 4.800 1.750 34.403
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20201217_TAD_445a-accessible.pdf
- 17/12/2020
Réception de trois virements du compte COMPTE3) de C) pour un montant total de 12.050 EUR (respectivement de 3.500, 5.800 et 2.750 EUR)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal