Décisions intégrales des juridictions judiciaires

biens ayant existé entre les époux H.) et G.) et de la succession de chacun d’eux, d’ordonner la licitation des biens impartageables en nature, de voir dire que les biens légués font toujours partie de la masse à partager, de fixer la valeur de biens immobiliers et mobiliers à la somme de 800.000.- €, de dire qu’il y a donation déguisée quant à la partie des

vendue par les époux A.)-B.) le 26 janvier 2001 au prix de 12.800.000.- francs.

dit fondée la demande de l’appelant quant au payement d’une indemnité de résiliation dirigée contre PERSONNE3.) pour la somme de 2.007.800.francs ou 49.772,06.- euros ;

Il a fixé le coût de la remise en état à effectuer par une tierce entreprise à 4.800.- Euros.

tribunal Est de Virginie pour obtenir leur condamnation au payement de la somme de 800 millions USD.

Aux termes d’un rapport contradictoire du 6 février 1997, l’expert Henri REINERTZ, qui exécute sa mission en date du 22 janvier 1997 considère, au vu de l’importance des dégâts relevés et qu’il évalue à la somme de 491.800.francs TC, que le véhicule est économiquement irréparable, retenant son abandon à la même date du 22 janvier 1997.voir condamner au

Le rapport d'expertise du 7 septembre 2000 rédigé en suite du jugement du 7 juin 2000 fixe le salaire différé de C.) à la somme de 1.729.800.francs.

Il aurait été incarcéré à plusieurs reprises et malgré son revenu réduit de 800,- €, il aurait remboursé une dette antérieure au FNS, une dette à l’égard de l’Office social pour la caution d’un logement antérieur et une dette à l’égard de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

s'agissant de la société SOCIETE1.), le montant de 59.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde ets'agissant de la société SOCIETE2.) le montant de 55.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde.