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26609a-accessible.pdf
Le rapport d'expertise du 7 septembre 2000 rédigé en suite du jugement du 7 juin 2000 fixe le salaire différé de C.) à la somme de 1.729.800.francs.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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SM20200226_CA7-CAL-2018-00302_anonymisé_RL-accessible.pdf
s'agissant de la société SOCIETE1.), le montant de 59.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde ets'agissant de la société SOCIETE2.) le montant de 55.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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