Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a fixé le coût de la remise en état à effectuer par une tierce entreprise à 4.800.- Euros.

tribunal Est de Virginie pour obtenir leur condamnation au payement de la somme de 800 millions USD.

Aux termes d’un rapport contradictoire du 6 février 1997, l’expert Henri REINERTZ, qui exécute sa mission en date du 22 janvier 1997 considère, au vu de l’importance des dégâts relevés et qu’il évalue à la somme de 491.800.francs TC, que le véhicule est économiquement irréparable, retenant son abandon à la même date du 22 janvier 1997.voir condamner au

s'agissant de la société SOCIETE1.), le montant de 59.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde ets'agissant de la société SOCIETE2.) le montant de 55.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde.

Le rapport d'expertise du 7 septembre 2000 rédigé en suite du jugement du 7 juin 2000 fixe le salaire différé de C.) à la somme de 1.729.800.francs.

Il aurait été incarcéré à plusieurs reprises et malgré son revenu réduit de 800,- €, il aurait remboursé une dette antérieure au FNS, une dette à l’égard de l’Office social pour la caution d’un logement antérieur et une dette à l’égard de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.