Décisions intégrales des juridictions judiciaires

800.- euros payés le 15 juin 2018 avec la mention « machines »,

1.074,82 + 2.800,07 + 3.169,96 + 1.858,75) : 3]

Il soutient que l’intimée est dès lors à l’origine de l’état d’impécuniosité qu’elle allègue, de sorte qu’il conviendrait de retenir un revenu théorique de 2.800 EUR dans son chef depuis le 1er août 2023.Il est constant en cause que, depuis le 1er août 2023, PERSONNE2.) continue à toucher l’intégralité des allocations familiales d’un montant d’environ 350

Compte tenu des facultés contributives respectives des parties et des charges communes existantes, la contribution de PERSONNE2.) est insuffisante et il convient d’autoriser, en conséquence, PERSONNE1.) à percevoir la somme mensuelle indexée de 800 euros sur le salaire de l’intimé.autorise PERSONNE1.) à percevoir mensuellement à l’exclusion de son époux

Mais cette analyse apparut dépassée après les nouveaux textes sur le référé et surtout au regard de la généralité de l’article 32-1 du Code de procédure civile et des autres textes relatifs à l’abus du droit d’agir (J. NORMAND, obs. RTD civ. 1981. 197, 1985. 608 et 1987. 800).

environ 38.800 euros.

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois assortis du sursis intégral quant leur exécution et à une amende de 800 euros pour avoir, le 17 mars 2022, à ADRESSE3.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), pour s’être fait servir des boissons au local « SOCIETE1.) » qu’il a

SOCIETE2.) et aurait un salaire mensuel de 2.800 à 3.200 euros.Elle explique avoir transféré 10.000 euros pour le projet SOCIETE1.), mais avoir reçu qu’un seul remboursement de 2.800 euros.

Ces dernières auraient exécuté des travaux de plâtrerie à concurrence d’un montant de 64.712,34 euros, de sorte que SOCIETE4.) ne pourrait prétendre, tout au plus, qu’au paiement d’un montant de 8.800,66 euros.Quant à la demande de SOCIETE5.) à voir réduire le montant redu à SOCIETE4.) à 8.800,66 euros, la Cour constate que la demande reconventionnelle de

Cette créance serait établie notamment par la propre comptabilité de la société SOCIETE1.) et documentée par un prêt pour le montant en principal de 5.800.000 euros et un emprunt obligataire, émis le 29 avril 2021 par la société SOCIETE3.), souscrit par la société SOCIETE2.), qui aurait servi à l’acquisition, par la société SOCIETE1.), de six appartements

PERSONNE1.) soutient encore que le juge aux affaires familiales aurait dû prendre en compte un montant total de 3.800 EUR par mois à titre d’allocations familiales et de pensions alimentaires versés par « les quatre pères de ses sept enfants » dans l’appréciation de la situation financière de PERSONNE2.).

modifié par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946, lui enjoignant de remettre au receveur des contributions en acquit d’impôts ou de cotisations y assimilées, en principal, intérêts et frais redus par PERSONNE1.)» est en retard de payer la somme de 20.800,75 €, l’Administration des contributions directes a émis une contrainte à l’égard de celle-ci.

son incarcération et sa perte d’emploi subséquente, son appartement pour lequel il doit, aidé par sa famille, débourser 800 euros par mois.

contrat de travail, en date du 24 mai 2024, en exécution duquel il va gagner environ 2.800 euros net.

Constatant que le montant de 655,20 € mis en compte par le demandeur à titre de quote-part sur les frais de cadastre vertical a été abstraitement calculé sur base du montant du devis de 2.800,- € établi par la société SOCIETE2.) S.à r.l., qu’aucune facture de la société SOCIETE2.) S.à r.l. n’est documentée au dossier, que la preuve queCe serait également à

Suite à l’appel interjeté par PERSONNE1.), le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre a, par jugement du 13 juillet 2021 et par réformation, réduit l’indemnité d’occupation mensuelle du montant de 800 EUR au montant de 700 EUR, charges comprises, a condamné PERSONNE1.) à payer aux

Il conclut encore à voir condamner PERSONNE22.) à rembourser à la masse successorale les frais d’enregistrement payés par feu PERSONNE26.), soit le montant de 26.800 euros, avec les intérêts au taux légal, subsidiairement à payer aux héritiers pris individuellement leur part successorale.

fixé à 800 euros par mois la contribution de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation d’PERSONNE4.),fixé à 1.800 euros la contribution de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.),

Au civil, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.), en leur qualité d’administrateurs légaux du mineur PERSONNE4.) le montant de 500 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel ainsi que le montant de 800 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral.Au civil, le mandataire du défendeur au civil, PERSONNE1.), a fait

Ils réclamaient enfin, à titre reconventionnel, leur condamnation au paiement de la somme de 800 euros, pour le remboursement de leurs frais et honoraires d’avocat, sur base des règles régissant la responsabilité délictuelle.