Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les consorts GROUPE1.) demandent à voir condamner les Parties Défenderesses au paiement de la somme de 13.800.- euros, à titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat.

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel., 5 mars 1982, P. I, 800).condamne PERSONNE3.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au titre des arriérés de loyers le montant de 14.300.-EUR, à augmenter des intérêts légaux

1 sac de marque ENSEIGNE3.) d’une valeur de 800 euros, 14.1 bracelet en argent d’une valeur de 800 euros, 16.1 sac de marque ENSEIGNE3.) d’une valeur de 800 euros, 14.1 bracelet en argent d’une valeur de 800 euros, 16.1 sac de marque ENSEIGNE3.) d’une valeur de 800 euros, 14.1 bracelet en argent d’une valeur de 800 euros, 16.1 sac de marque ENSEIGNE3.) d’une

Il y serait mentionné un paiement mensuel de prestations de service de 800 euros qui devrait être majoré de la TVA de 16% de l’année 2023 pour donner un total de 928 euros.Pour les mois de novembre et décembre 2023, il y aurait eu un engagement de payer 1.800 euros, à savoir 1.000 euros à titre de paiement partiel pour la stratégie et 800 euros à titre de

Elle augmente sa demande en arriérés de loyers au montant total de 4.800.- euros.Elle verse enfin un décompte actualisé et augmente la demande en arriérés de loyers à la somme totale de 4.800.- euros.

n° NUMERO4.) et NUMERO5.) telles que vendues par SOCIETE2.) S.A. à SOCIETE1.) S.A. suivant bon de commande initial du 22 décembre 2023 n° NUMERO6.) et les bons de commande subséquents pour les 19.900 pièces fournies par SOCIETE2.) S.A. à destination du chantier ALIAS2.), outre les fixations en plastique (référence NUMERO5.) - 19.800 pièces), sans préjudicen°

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Comme convenu, elle aurait pu continuer à occuper l’appartement jusqu’au 15 juillet 2024 et aurait réglé une indemnité d’occupation mensuelle de 1.800.- euros ainsi qu’une avance sur charge mensuelle de 428,67.euros.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENT (800)

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, adaptée à ses revenus, et de prononcer à son encontre une peine d’interdiction de conduire de 30 mois pour les infractions retenues sub 1) et 2) à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

en sont différentes et qu’il n’existe aucun risque de contrariété de décisions (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 800-15 : Jonction et disjonction d’instances, nos 5 et suivants).

Au vu de la gravité des infractions commises, tout en considérant également les aveux de la prévenue, son repentir paraissant sincère, l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef et l’ancienneté des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de ses facultés financières, ainsi qu’à unec o n d a m

En considération de la gravité de l’infraction retenue, tout en tenant également compte de l’aveu de la prévenue à la barre, de son repentir paraissant sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e

Elle conteste dès lors le montant de 1.800 € mis en compte à ce titre dans la facture litigieuse relative aux travaux électriques.Ces derniers travaux ayant été facturés à hauteur de 1.800 € HT (soit 1.854 € TVAC 3%) dans le cadre de la facture litigieuse du 24 août 2023, il aurait appartenu à la société demanderesse – au vu des contestations de PERSONNE2.),

Par le jugement déféré, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de dix-neuf mois dont douze mois ont été assortis de l’exemption prévue à l’article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, pour,

La Cour lui alloue 800 €.anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel et à supporter les frais et dépens de cette instance. 9

PERSONNE6.), née le DATE6.), une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE4.) et une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE5.), d'une valeur totale de 800 à 900.euros, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE6.), immatriculé NUMERO3.) (F),PERSONNE25.), née le DATE23.), une paire de lunettes de soleil de la

La Cour lui alloue 800 €.condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel et à supporter les frais et dépens de cette instance, avec distraction au profit de la société à responsabilité limitée JURISLUX, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel., 5 mars 1982, P. I, 800).

ACOMPTE », 6. le virement à hauteur de 1.800 euros du 18 novembre 2021 avec la communication «1. le 21 juillet 2020, un retrait de 800 euros 2. le 31 août 2020, un retrait de 1000 euros 3. le 26 octobre 2020, un retrait de 800 euros 4. le 19 novembre 2020, un retrait de 4.900 euros 5. le 11 février 2021, un retrait de 2.500 euros 6. le 25 février 2021, un