Décisions intégrales des juridictions judiciaires

soit en tout le montant de 11.797,20 €, sinon tout autre montant même supérieur, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande de motifs du 20 janvier 2020, sinon à partir de la réclamation du 29 avril 2020, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir de la date du présent jugement, jusqu’à solde.

3.797,49 euros.3.797,49 + 2.948,40 =]

2 797,542 797,54

30.797,05 euros 5.000,00 euros 5.131,18 euros 2.283,82 euros 2.565,59 euros,

Par lettre recommandée du 30 juillet 2019, la BANQUE SOCIETE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, mis le SOCIETE2.) en demeure de lui payer la somme de 53.797,34.-euros.Par courrier du 17 février 2020, la BANQUE SOCIETE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, souligné sa surprise de voir le SOCIETE2.) vouloir remettre en cause son obligation d’

462,82 euros, numéro 120190178 du 29 mars 2019, d'un montant de 14.412,76 euros, numéro 120190179 du 29 mars 2019, d'un montant de 79.788,78 euros et numéro 120190337 du 20 mai 2019, d'un montant de 1.797,41 euros.

que pour les « recherches et analyses » elle a facturé 797,50 euros, que pour « l’étude des fardes de pièces » elle a facturé 326,25 euros, pour les « courriers entrants et

35, page 797, citant P. Delnoy, Eléments de méthodologie juridiques, Larcier, 1e édition, 2006, page 172 2 P. Hurt, Attendu que la loi est claire35, page 797.

à une aggravation de la situation de l’opposant (Cass. b., 6 octobre 1993, Pas., 1993, I, p. 797, Rev. dr.

2.754.323,18 euros), respectivement un montant total de prestations de services à déclarer de 15.853.332,31 euros, composé de frais étrangers taxables à hauteur de 9.055.358,54 euros et de frais étrangers exonérés s’élevant à 6.797.973,77 euros (concernant surtout des frais de conseils légaux et fiscaux, ainsi que des refacturations de frais exonérés et

BANQUE6.), S.A BANQUE7.) et de la société SOCIETE4.) FUND pour obtenir sûreté et paiement de la somme totale de 1.797.426,51 euros.L’intimée ne justifierait pas davantage du risque de non-recouvrabilité de la créance du saisissant, dès lors que la société SOCIETE1.) serait une société solvable à même de régler une dette de 1.797.426,51 euros.

entrepris a été réformé en instance d’appel en ce sens que la demande des époux GROUPE1.) n’est désormais fondée qu’à hauteur du montant de 10.797,04 euros.

Sur question, P.1.) ne sait pas dire ce qui s’est passé avec le solde de 933.797.- € des 1.800.000.- € qui n’est pas arrivé sur son compte SOC.10.) et qui en a bénéficié.

2 797,54 5 673,00 2 063,60 2 200,00 24 815,00 5 400,00 13 254,00 2 345,00 16 330,00 9 793,75 5 478,75 10 800,75 15 075,00 17 300,00 4 167,00 11 505,75 5 000,00 5 000,00 10 000,00 5 000,75 6 000,75 6 000,75 7 000,75 5 000,75 5 000,00 5 000,00 5 000,75 10 000,00 10 002,18 10 000,75 10 000,00 5 000,006 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,75 2 780,99 1 363,64 2 797

Ce montant serait basé sur un chiffre d’affaires de 163.797 euros, sur lequel les parties litigantes seraient tombées d’accord pour dire qu’il aurait été généré par A.Dans ces conditions, il y a lieu de constater que l’appelant n’a pas rapporté la preuve de ce que d’autres factures que celles retenues par l’expert, sous le point 2 de son rapport, devraient

En effet, suivant le rapport n° 2019/31301/797/LA du 16 octobre 2019 de la Police grandducale Commissariat des Ardennes, l’association sans but lucratif n’a plus son siège social effectif à (...), domicile de son président et de son secrétaire à l’époque de la constitution.

page 797).

Il sollicite l’allocation du montant de 4.797,00 euros, du chef de frais et honoraires d’avocat, engendrés par la présente procédure.PERSONNE1.) réclame, en outre, la somme de 4.797,00 euros au titre de frais d’avocat.

A.) demande dès lors la condamnation solidaire des défendeurs au paiement du montant de 797.500,- EUR, à majorer des intérêts de retard au taux conventionnel de 20 % par an à compter de la date de la présente assignation et jusqu’à paiement complet.

Ainsi, l’action individuelle est recevable sans que le demandeur ne soit astreint à établir qu’il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat (cf Encyclopédie Dalloz, V° Copropriété des immeubles bâtis, nos 92, 794, 795 et 797, édition 1996 ;