Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 101.794.000 €, sinon toute autre somme à déterminer ex aequo et

13.- euros, 2.794,50.- euros, 2.317,48.- euros, 5.786,80.euros, 38.226.- euros, 2.257,22.- euros, 693,68.- euros, 1.274,20.- euros et 115,46.- euros (remplacement d’une ardoise), condamnant ainsi MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A. sur la base de la responsabilité de droit commun et de la garantie décennale des articles 1792 et 2270 du code civil à payer aux époux A

condamne PERSONNE2.) à payer à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, les montants de huit mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros quatre-vingt-dix cents (8.794,90 €), et douze mille euros (12.000 €), soit vingt-mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros quatre-vingt-dix cents (20.794,90 €), avec les intérêts légaux sur le

importante de 72.794,60,-€.

2.794,90 € à l’encontre de X.).A.) réclame à X.) le remboursement intégral des mensualités payées de novembre 1994 à octobre 1995, soit la somme de 2.794,90 € au motif que malgré le fait qu’elle s’était vu allouer par ordonnance du juge des référés du 6 mars 1995 une pension alimentaire à titre personnel plus élevée que celle lui accordée antérieurement pour

Le même jour, B.) téléphone à K.) (entretien 794 Wortprotokoll 6 K.) 2) au sujet des coupons volés ;Le 24 novembre 2004, B.) téléphone à K.) (entretien 794 Wortprotokoll 6 K.) 2) au sujet des coupons volés;

in solidum à payer à B.) et C.) en tant qu’administrateurs des biens de leur fils mineur E1.) le montant de 5.701,55 + 93,30 = 5.794,85 : 2 = 2.897,42.- Euros.

que de ce fait la banque a subi un préjudice de 15.651 .794.- francs", fixé las élevant au montant de 15.651.794.— francs.préjudice de 15.651 .794.- francs".de ce chef un préjudice de 15.651 .794.- francs".en obtention du montant de 15.651.794.- francs, ceci

le montant du prix ci-dessus est de 794,54 points concernant les tranches non encore échues au moment de la variation ;