Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2.794,90 € à l’encontre de X.).A.) réclame à X.) le remboursement intégral des mensualités payées de novembre 1994 à octobre 1995, soit la somme de 2.794,90 € au motif que malgré le fait qu’elle s’était vu allouer par ordonnance du juge des référés du 6 mars 1995 une pension alimentaire à titre personnel plus élevée que celle lui accordée antérieurement pour

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Le même jour, B.) téléphone à K.) (entretien 794 Wortprotokoll 6 K.) 2) au sujet des coupons volés ;Le 24 novembre 2004, B.) téléphone à K.) (entretien 794 Wortprotokoll 6 K.) 2) au sujet des coupons volés;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. in solidum à payer à B.) et C.) en tant qu’administrateurs des biens de leur fils mineur E1.) le montant de 5.701,55 + 93,30 = 5.794,85 : 2 = 2.897,42.- Euros.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. que de ce fait la banque a subi un préjudice de 15.651 .794.- francs", fixé las élevant au montant de 15.651.794.— francs.préjudice de 15.651 .794.- francs".de ce chef un préjudice de 15.651 .794.- francs".en obtention du montant de 15.651.794.- francs, ceci

    • Thème : CSJ_divers
    • Juridiction : CSJ
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