Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6 TAL, 2e ch., 29 juin 2007, n° 793/07

Française, chambre criminelle, 28 octobre 1992, n°91-85.793, Bull. crim.

324, n° 793).

chantier ADRESSE4.)) : 2.387,44 euros HTVA, soit 2.793,30 euros TTC ;commande du 15 juin 2022 signée par les parties relative au devis précité d’un montant de 2.387,44 euros HTVA, soit 2.793,30 euros TTC ;facture n° 2022.534 du 15 septembre 2022 se rapportant aux travaux repris sur les devis et commande précités: 2.387,44 euros HTVA, soit 2.793,30 euros TTC

793,73 euros.1.908 + 793,73=]

paiement de ce qui lui est dû, à l’occasion de cette chose, par son propriétaire (De Page, Traité élémentaire de Droit civil belge, Tome VI, No 793, p.

324, n° 793).

assurée et que la quatrième doit être diminuée de 500 EUR, soit 1.793,33 EUR.Des quatre factures relatives à la réparation des véhicules endommagés par les tentatives de vol, l’assuré a seulement le droit d’être indemnisé du montant de 1.793,33 EUR sur base de la facture de réparation d’un montant de 2.293,33 EUR.Partant, SOCIETE2.) est à condamner à payer

5.510,00 euros : 216,00 euros : 793,73 euros

Il en résulte pour la période du jour de l’accident (DATE28.)) jusqu’au DATE16.), soit 30 mois et demi, un préjudice de (30,5 x 452,23 =) 13.793,25 euros.Il y a dès lors lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) concernant la perte subie en relation avec les primes de travail de dimanche, de nuit et de jours fériés pour le montant de 13.793,25 euros.

N° 793/2023 du 30 juin 2023

Française, chambre criminelle, 28 octobre 1992, n°91-85.793, Bull. crim.

Quant aux frais d’huissier de justice d’huissier s’élevant à un total de 793,76 euros et contestés à titre encore plus subsidiaire par PERSONNE1.), la société coopérativeQuant au montant actuellement réclamé, c’est à bon droit que la société coopérative SOCIETE1.) SC soulève que le principal réclamé n’est pas critiqué mais que les contestations formulées

PERSONNE2.) fait plaider qu’un solde de 36.793,64 euros se trouve toujours bloqué entre les mains du notaire Delosch et demande à ce qu’il soit procédé au partage du prédit montant.Le tribunal prend acte de l’accord des parties quant au partage à parts égales du montant de 36.793,64 euros bloqué auprès du notaire Delosch.prend acte de l’accord des parties

324, n° 793).

Par requête déposée le 5 juillet 2016, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE4.), devant le tribunal du travail de Luxembourg, pour voir déclarer abusifs les licenciements successifs dont elle a fait l’objet en date des 10 mars et 25 avril 2016 et pour la voir condamner à lui payer, outre les intérêts légaux, une indemnité de préavis de 12.793,15

Eu égard au remboursement de la TVA à hauteur de 28.793,35 euros, ils ont retenu que le coût de la maison s’élève à la somme de 401.529

Française, chambre criminelle, 28 octobre 1992, n°91-85.793, Bull. crim.

2 200,00 24 815,00 5 400,00 13 254,00 2 345,00 16 330,00 9 793,752 200,00 24 815,00 5 400,00 13 254,00 2 345,00 16 330,00 9 793,75

Il relève appel incident, en ce que le jugement déféré ne lui a pas alloué le montant de 24.793,94 euros, pour réparation de son préjudice matériel, le montant de 70.643, 36 euros, pour réparation de son préjudice moral, et enfin le montant de 5.000 euros, au titre de l’indemnité de procédure.