Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La valeur de la maison en 1997 est par conséquent de 10.784.550.- francs ou 267.342 €.Le facteur de réévaluation étant de 14.000.000 / 10.784.550, soit 1,298, la récompense s’établit à 15.632,09 x 1,298, soit à 20.290,45 € avec les intérêts légaux à partir du 21

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Tant W.) que Y.) ont durant l’année 2004 effectué des transferts par Western Union respectivement Western Union Travelex, portant sur des montants de 8.000 respectivement 13.784,50 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. responsabilité civile des personnes privées et publiques, n°784, p.533).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. admis que A.) n’a pas contesté le principe des travaux supplémentaires facturés en régie le 30 juin 1999 pour le montant de 2.784.340 frs. lux.1999, 6S du 29.4.1999 et 7S du 28 mai 1999, la société GIORGETTI a annulé lesdites factures d’un montant total de 4.716.938 frs. lux. et les a remplacées par la facture 9S du 30 juin 1999 d’un montant de 2.784.340 frs

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. Par exploit d'huissier du 17 mai 2002, les époux A.)-B.) interjettent appel contre le jugement rendu le 11 avril 2002 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg les condamnant, compte tenu, et des acomptes d’un import de 3.784.216.- francs entre-temps réglé, et d’une déduction du montant de 260.000.- francs du fait de désordres affectant les travaux

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 22 avril 1999, sous le numéro 784/99, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. condamne l’opposant PERSONNE1.) aux frais de sa demande civile en instance, y compris ceux ayant abouti à l’arrêt du 15 juin 1999, ces frais liquidés à 784.- francs y non compris les frais de notification du présent arrêt.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. fondée pour le montant de 194.784.-francs à titre de préjudicecréances réciproques, la somme de (500.000.- - 194.784.-)= 305.216.-francsde 194.784.- francs;le montant de 194.784.- francs en réparationQ)) au montant de 194.784.- francs.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. Le tribunal du travail a condamné l’employeur à produire le registre de la société relative aux heures supplémentaires prestées par le demandeur qui réclamait de ce chef la somme de 15.544,28 €, augmentée en instance d’appel à celle de 18.559,20 €, ce montant se décomposant en la somme de 18.089,50 € redue du chef de 784,37 heures supplémentaires et de celle

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. Le tribunal du travail a condamné l’employeur à produire le registre de la société relative aux heures supplémentaires prestées par le demandeur qui réclamait de ce chef la somme de 15.544,28 €, augmentée en instance d’appel à celle de 18.559,20 €, ce montant se décomposant en la somme de 18.089,50 € redue du chef de 784,37 heures supplémentaires et de celle

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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