Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), - 11.574 images et 641 vidéos constituent des enregistrements réalisés en cachette, - 784 images et 120 vidéos constituent des enregistrements montrant PERSONNE1.) en

blessé lors de l’accident peut invoquer l’article 1384, alinéa 1er, contre le conducteur de l’autre voiture, alors qu’à strictement parler, son corps n’a été en contact matériel qu’avec la voiture pilotée par lui-même » (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie luxembourgeoise, 3e édition 2014, n°784 et 785

RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, n°784).

blessé lors de l’accident peut invoquer l’article 1384, alinéa 1er, contre le conducteur de l’autre voiture, alors qu’à strictement parler, son corps n’a été en contact matériel qu’avec la voiture pilotée par lui-même » (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie luxembourgeoise, 3e édition 2014, n°784 et 785

Elle demande encore la condamnation des époux GROUPE1.) à lui payer les montants de 2.784,60.-euros et de 5.000.-euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Elle soutient avoir dû engager des frais pour trouver un nouveau logement et s’y installer ce qui lui aurait causé un préjudice financier de 2.784,60.-euros.Par

Par requête du 22 mai 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis et pour l’entendre condamner à lui payer 14.911,92 euros à titre de préjudice matériel, augmenté en cours d’instance à 20.784,05 euros, 10.000 euros à titre de préjudice moral, 319,

blessé lors de l’accident peut invoquer l’article 1384, alinéa 1er, contre le conducteur de l’autre voiture, alors qu’à strictement parler, son corps n’a été en contact matériel qu’avec la voiture pilotée par lui-même » (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie luxembourgeoise, 3e édition 2014, n°784 et 785

52 opérations de déchargement de ses cartes « easy VISA » d’un montant total de 14.784,1814.784,18 euros, effectuées à l’aide de 4 cartes de crédit différentes ;

absence du défendeur, l’office du juge est censé suppléer à la contradiction (cf. J. Vincent et S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz, coll. Précis, 32e éd., n° 784).

lui payer le montant de 2.784.733 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

Enfin, la société ORGANISATION1.) lui demandait la restitution du montant de 3.784,83 euros, au titre de salaire payé en trop, suite à la non-remise de sa carte d’imposition.La société ORGANISATION1.) concluait au rejet de la demande et formait une demande reconventionnelle, tendant à la condamnation de son ancien salarié à lui payer le montant de 3.784,83

PERSONNE5.) soutient avoir payé sans reconnaissance préjudiciable, l’intégralité du montant réclamé sur le compte-tiers du mandataire de la partie adverse, soit 30.415,96 euros, de sorte que la Cour devait procéder à une compensation et ordonner le remboursement de 11.784,01 euros (pour le cas où le solde à régler s’élèverait à 18.631,95 euros), sinon le

Vu l’ordonnance de paiement provisoire rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 21 février 2022 par laquelle le juge de paix a ordonné au défendeur PERSONNE2.) de payer entre les mains du Syndicat de Chasse d’LIEU1.) le montant de 1.784,21 euros, devant revenir à la partie demanderesse PERSONNE1.) à titre d’indemnisation des dégâts causés sur les six

Par requête du 22 mai 2019, D. a fait convoquer P. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis et pour l’entendre condamner à lui payer 14.911,92 euros à titre de préjudice matériel, augmenté en cours d’instance à 20.784,05 euros, 10.000 euros à titre de préjudice moral, 319,63 euros à titre deD. avait

soit 4.439.784,81 CHF]BANQUE1.) expose que « suite à la conversion partielle des devises en CHF sur les comptes des sociétés garantes SOCIETE1.) et SOCIETE2.), une imputation totale du montant converti sur le solde débiteur du prêt de SOCIETE4.) a eu lieu le 16 janvier 2015 », ledit solde débiteur étant ainsi « passé de 4.439.784,81 CHF à environ 419.000.-

Maître Romain ADAM), et que par un avenant du 30 mars 2012, applicable à partir du 1er janvier 2012, la rémunération brute avait été fixée au montant de 5.784,02 euros.votre salaire mensuel brut est de 5.784,02 euros prenant effet au 1er janvier 2012 »

Le tribunal a également relevé à juste titre qu’en France, est actuellement réputé purement conservatoire par l'alinéa 3, 3° de l'article 784 du Code civil, « l'acte destiné à éviter l'aggravation du passif successoral ».La jurisprudence française majoritaire antérieure à la modification législative du 23 juin 2006 dont est issu l’article 784, alinéa 3, 3°

Par courrier du 2 avril 2019, la DGFP a demandé à SOC.1.) de payer la taxe d’aménagement de 1.784.213 EUR et la redevance d’archéologie préventive de 108.960 EUR.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 22 septembre 2017, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1 devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 784,23 € brut, au titre d’indemnité de congés non pris, avec les intérêts légaux à compter du jour d’une

B conclut de même à la condamnation de A au paiement du montant de 13.784,28 euros à titre d’arriérés de clause pénale, à majorer des intérêts prévus au chapitre I de la Loi de 2004, sinon au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 juillet 2019, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.B interjette appel incident et demande, par