Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Enfin, la société ORGANISATION1.) lui demandait la restitution du montant de 3.784,83 euros, au titre de salaire payé en trop, suite à la non-remise de sa carte d’imposition.La société ORGANISATION1.) concluait au rejet de la demande et formait une demande reconventionnelle, tendant à la condamnation de son ancien salarié à lui payer le montant de 3.784,83

PERSONNE5.) soutient avoir payé sans reconnaissance préjudiciable, l’intégralité du montant réclamé sur le compte-tiers du mandataire de la partie adverse, soit 30.415,96 euros, de sorte que la Cour devait procéder à une compensation et ordonner le remboursement de 11.784,01 euros (pour le cas où le solde à régler s’élèverait à 18.631,95 euros), sinon le

Vu l’ordonnance de paiement provisoire rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 21 février 2022 par laquelle le juge de paix a ordonné au défendeur PERSONNE2.) de payer entre les mains du Syndicat de Chasse d’LIEU1.) le montant de 1.784,21 euros, devant revenir à la partie demanderesse PERSONNE1.) à titre d’indemnisation des dégâts causés sur les six

Par requête du 22 mai 2019, D. a fait convoquer P. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis et pour l’entendre condamner à lui payer 14.911,92 euros à titre de préjudice matériel, augmenté en cours d’instance à 20.784,05 euros, 10.000 euros à titre de préjudice moral, 319,63 euros à titre deD. avait

soit 4.439.784,81 CHF]BANQUE1.) expose que « suite à la conversion partielle des devises en CHF sur les comptes des sociétés garantes SOCIETE1.) et SOCIETE2.), une imputation totale du montant converti sur le solde débiteur du prêt de SOCIETE4.) a eu lieu le 16 janvier 2015 », ledit solde débiteur étant ainsi « passé de 4.439.784,81 CHF à environ 419.000.-

Maître Romain ADAM), et que par un avenant du 30 mars 2012, applicable à partir du 1er janvier 2012, la rémunération brute avait été fixée au montant de 5.784,02 euros.votre salaire mensuel brut est de 5.784,02 euros prenant effet au 1er janvier 2012 »

Le tribunal a également relevé à juste titre qu’en France, est actuellement réputé purement conservatoire par l'alinéa 3, 3° de l'article 784 du Code civil, « l'acte destiné à éviter l'aggravation du passif successoral ».La jurisprudence française majoritaire antérieure à la modification législative du 23 juin 2006 dont est issu l’article 784, alinéa 3, 3°

Par courrier du 2 avril 2019, la DGFP a demandé à SOC.1.) de payer la taxe d’aménagement de 1.784.213 EUR et la redevance d’archéologie préventive de 108.960 EUR.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 22 septembre 2017, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1 devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 784,23 € brut, au titre d’indemnité de congés non pris, avec les intérêts légaux à compter du jour d’une

B conclut de même à la condamnation de A au paiement du montant de 13.784,28 euros à titre d’arriérés de clause pénale, à majorer des intérêts prévus au chapitre I de la Loi de 2004, sinon au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 juillet 2019, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.B interjette appel incident et demande, par

Aux termes d’une mise en demeure du 16 août 2013, la Banque a sommé les défendeurs de rembourser le solde du prêt à hauteur de 2.784.739,75 EUR endéans un délai de 5 jours et qu’à défaut de ce faire, les garanties seront exécutées sans avis supplémentaire.

Les parties payantes versent aux parties bénéficiaires la somme de 493.784,22 £ au 25 mars 2020, soit lesdits frais et intérêts pour les montants de

à 585.784,48 euros, au 29 novembre 2005, date de la dissolution de la communauté, et à 857.755,45 euros, au 8 juin 2020.La créance réévaluée dont A. dispose à l’égard de l’indivision postcommunautaire s’élève dès lors à la somme de 408.831,50 euros (279.202,13 euros x 857.755,45 euros /585.784,48 euros),

au cours des années 2012 et 2013 des fautes de gestion et des violations de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et pour les voir condamner solidairement sinon in solidum à payer à la société SOC.3.) la somme de 2.784.733.- euros à augmenter des intérêts légaux à partir de l’assignation.

PERSONNE1.) déclare qu’au courant du mois de décembre 2013, des travaux sur le toit de l’immeuble indivis auraient été entrepris pour le montant total de 2.784,54 euros.

voir ordonner la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière et pour s’entendre condamner à restituer à B les garanties n°850.397, n°842.783 et n°842.784 fournies par E sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par garantie nonles garanties fournies par E n° 850.397, n°842.783 et

rémunération mensuelle brute au montant de 5.784,02 euros et à l’octroi d’un

Par conclusions subséquentes, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL diminue sa demande en allocation de dommages et intérêts pour les dommages affectant le carrelage au montant de 37.784 euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 févrierIl fait valoir qu’il a procédé aux travaux de réfections du carrelage de la pataugeoire et il verse une facture de la société

Le demandeur expose que suivant contrainte rendue exécutoire le 13 novembre 2019, l’assignée lui redoit à titre d’arriérés de taxe sur la valeur ajoutée pour les années 2016 à 2019, le montant de 38.784.37 EUR et qu’un commandement a été adressé à SOCIETE2.) le même jour.

la somme de 315.983 euros saisie sur des comptes bancaires ouverts au nom du prévenu auprès de la banque BQUE1.) (SCHWEIZ) AG comme ayant été approvisionné par un virement de 17.784.355,51 euros détournés au préjudice des sociétés opérationnelles du groupe SOC5.).