Décisions intégrales des juridictions judiciaires

000,00 euros sur base d’une transaction du 20 mars 2013 et le surplus sur base du solde restant dû au titre des notes de crédit, 102.779,68 euros pour frais de mise en conformité du matériel affecté de désordres, 9.589,33 euros pour matériel d’exposition non-conforme, 7.000,00 euros pour frais de remplacement de la porte d’entrée principale de l’immeuble de

Une perceuse de la marque () d’une valeur de 779,71€Une perceuse de la marque () d’une valeur de 779,71€Une perceuse de la marque () d’une valeur de 779,71€

Il sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 162,95 euros, au titre d’avances sur charges trop payées, le montant de 3.779,10 euros, au titre de travaux de rénovation, et le montant de 2.000,00 euros, au titre de restitution de la garantie locative.Il soutient, ensuite, qu’il a effectué des travaux de

Le 21 juin 2010, la société SOC.3.) a fait une offre de prix pour les travaux à entreprendre qui se chiffre à la somme de 32.779,60 EUR.En date du 21 juin 2010, la société SOC.3.) a fait une offre de prix de 32.779,60 EUR.

779) - SOC1.)779) - SOC1.)

des difficultés relatives à son exécution, les questions de fond étant réservées aux juridictions administratives (TAL, 6 janvier 2015, n° 155.779 du rôle).

son licenciement abusif et à titre de préjudice matériel un montant de 1.801.779,50 euros avec les intérêts légaux, à lui payer du chef de son licenciement abusif et à titre de préjudice moral un montant de 453.750 euros.

I-779, point 21, et Em., précité, point 51).

Par exploit d’huissier du 9 janvier 2015, SOCIETE1.) a donné citation au syndicat ORGANISATION1.) et à SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Eschsur-Alzette aux fins de voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum à lui payer le montant de 2.779,45 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des décaissements.

2013, n° 12-24.779 : JurisData n° 2013-020700. - Cass.

Par exploit d’huissier de justice du 14 septembre 2017, la société anonyme SOC1.) SA (ci-après : la SOC1.)) a donné assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de le voir condamner au paiement du montant de 108.779,04 euros, avec les intérêts au taux de 4,50 % à partir du 18 mai 2012La

Par courrier du 24 mars 2016, faisant suite à une demande de l’expert du 15 mars 2016 concernant l’allocation d’une provision supplémentaire de 779,19 euros, et à l’ordonnance du juge des référés du 18 mars 2016 ordonnant la consignation supplémentaire par R) de la somme de 779,19 euros, R) conteste formellement le paiement de cette deuxième provision, motif

Par exploit d’huissier du 9 janvier 2015, SOCIETE1.) a donné citation au syndicat ORGANISATION1.) et à SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Eschsur-Alzette aux fins de voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum à lui payer le montant de 2.779,45 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des décaissements.

que la somme de 88.779,92 euros lui soit allouée.Pour autant que la société A) devait être déchargée totalement ou partiellement de la condamnation intervenue, B) déclare relever appel incident à l’encontre de la CNAP et du FONDS et demande, « par réformation du jugement intervenu », à les voir condamner à lui payer la somme de 88.779,92 euros sur base de l’

NUMERO1.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 juin 2015, PERSONNE1.) a été sommée de payer au SYNDICAT DE l’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.) le montant de 2.779,16 euros, outre les intérêts légaux, du chef de trois factures relatives au séjour et aux soins lui dispensés dans la maisonPar réformation du jugement entrepris, l’

de la facture du 30 septembre 2011 (facture 8) au montant de 265.779,59 €, à augmenter des intérêts légaux à partir de l’assignation en justice et d’une indemnité de procédure de 6.000 €.SARL au paiement de 265.779,59 € (N. B. Le montant indiqué de 265.779,79 € procède d’une erreur.) à compléter des intérêts légaux à partir de l’assignation en justice, pour

779 ;

exécution, les questions de fond étant réservées aux juridictions administratives (TAL, 6 janvier 2015, n° 155.779 du rôle).

72€ =) 11.779,89€ pour la période non prescrite.l’exploitation agricole pour la période postérieure au 7 mars 1998, sauf pour ce qui concerne les quotas laitiers, dit que PERSONNE5.) est redevable à l’indivision successorale d’une indemnité d’occupation de 11.779,89€, dit que PERSONNE5.) doit rapporter à l’indivision successorale les loyers touchés pour la

Selon ses dernières conclusions, M. A.) réclame un montant de 1.801.779,50 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il a subi durant les 24 mois qui ont suivi son licenciement.041,78 € pour l’année 2011 et 19.677,72 € jusqu’au 30 juin 2012, soit au total 68.219,50 €. (1.870.000 – 68.219,50 = 1.801.779,50).Le cas échéant, il faudrait encore déduire