Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 9 janvier 2015, SOCIETE1.) a donné citation au syndicat ORGANISATION1.) et à SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Eschsur-Alzette aux fins de voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum à lui payer le montant de 2.779,45 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des décaissements.

2013, n° 12-24.779 : JurisData n° 2013-020700. - Cass.

Par exploit d’huissier de justice du 14 septembre 2017, la société anonyme SOC1.) SA (ci-après : la SOC1.)) a donné assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de le voir condamner au paiement du montant de 108.779,04 euros, avec les intérêts au taux de 4,50 % à partir du 18 mai 2012La

Par courrier du 24 mars 2016, faisant suite à une demande de l’expert du 15 mars 2016 concernant l’allocation d’une provision supplémentaire de 779,19 euros, et à l’ordonnance du juge des référés du 18 mars 2016 ordonnant la consignation supplémentaire par R) de la somme de 779,19 euros, R) conteste formellement le paiement de cette deuxième provision, motif

Par exploit d’huissier du 9 janvier 2015, SOCIETE1.) a donné citation au syndicat ORGANISATION1.) et à SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Eschsur-Alzette aux fins de voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum à lui payer le montant de 2.779,45 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des décaissements.

que la somme de 88.779,92 euros lui soit allouée.Pour autant que la société A) devait être déchargée totalement ou partiellement de la condamnation intervenue, B) déclare relever appel incident à l’encontre de la CNAP et du FONDS et demande, « par réformation du jugement intervenu », à les voir condamner à lui payer la somme de 88.779,92 euros sur base de l’

NUMERO1.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 juin 2015, PERSONNE1.) a été sommée de payer au SYNDICAT DE l’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.) le montant de 2.779,16 euros, outre les intérêts légaux, du chef de trois factures relatives au séjour et aux soins lui dispensés dans la maisonPar réformation du jugement entrepris, l’

de la facture du 30 septembre 2011 (facture 8) au montant de 265.779,59 €, à augmenter des intérêts légaux à partir de l’assignation en justice et d’une indemnité de procédure de 6.000 €.SARL au paiement de 265.779,59 € (N. B. Le montant indiqué de 265.779,79 € procède d’une erreur.) à compléter des intérêts légaux à partir de l’assignation en justice, pour

779 ;

exécution, les questions de fond étant réservées aux juridictions administratives (TAL, 6 janvier 2015, n° 155.779 du rôle).

72€ =) 11.779,89€ pour la période non prescrite.l’exploitation agricole pour la période postérieure au 7 mars 1998, sauf pour ce qui concerne les quotas laitiers, dit que PERSONNE5.) est redevable à l’indivision successorale d’une indemnité d’occupation de 11.779,89€, dit que PERSONNE5.) doit rapporter à l’indivision successorale les loyers touchés pour la

Selon ses dernières conclusions, M. A.) réclame un montant de 1.801.779,50 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il a subi durant les 24 mois qui ont suivi son licenciement.041,78 € pour l’année 2011 et 19.677,72 € jusqu’au 30 juin 2012, soit au total 68.219,50 €. (1.870.000 – 68.219,50 = 1.801.779,50).Le cas échéant, il faudrait encore déduire

pièce attestant sa qualité d’hériter, et le mandat de représentation de sa sœur pour l’acte conservatoire prévu par l’article 779 du Code civil.

779)

sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à leur payer le montant de 9.131,77 euros, sinon la somme de 6.779,25 euros, avec les intérêts à majorer depuis le 29 avril 2011, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500,00 euros.

Dès lors, si on ne déduit pas la TVA payée avec les acomptes (1.800,00 euros), et qu’on ajoute la TVA reprise dans la facture (2.779,00 euros) ainsi que le solde retenu par le juge de première instance (421,00 euros), on arrive bien à un montant restant dû de 5.000,00 euros.

Il a encore condamné la société A à payer à l’ETAT ès qualités la somme de 5.779,74 euros correspondant aux indemnités de chômage versées au cours de la période de quatre mois couverte par l’indemnité compensatoire de préavis et l’indemnisation du préjudice matériel.Il conclut par réformation à voir condamner la société A à lui régler un solde redû de (9.572

moral, 779,50 € à titre d’indemnité pour congé non pris, 1.400,93 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois de février 2012 ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 €.Le même jugement a condamné la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à A.) 2.500 € à titre de préjudice moral subi du fait du licenciement abusif, 266,73 € à titre d’arriérés

a condamnés solidairement à payer à SOCIETE1.) la somme de 102.427,32 euros avec les intérêts légaux sur 84.648,00 euros à partir du 4 décembre 2012 et sur 17.779,32 euros à partir du 11 avril 2013, a résilié le contrat de location existant entre parties aux torts de SOCIETE3.) sàrl, PERSONNE2.), PERSONNE3.).Par réformation partielle du jugement entrepris,

2.262,- euros 35.779,- eurosqu'ainsi notamment un extrait de compte daté au 8 janvier 2008 falsifié par le prévenu et remis au sieur CL34.) (et qui semble être le dernier extrait remis à celui-ci) faisait apparaître un solde créditeur du compte d'un montant de 3.464.511,- euros pour la société SOC9.) Holdings S.A., alors que le solde créditeur réel de ce