Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Yves, p.776, p.58 et s)

avait, dans son acte d’appel invoqué, de manière formelle, l’application du § 776 du BGB, tout en précisant ce moyen en cours d’instance et en particulier dans ses conclusions notifiées en date du 19 juillet 2022 et déposées à la Cour d’appel, conclusions dans lesquelles Monsieur PERSONNE1.) a pris position par rapport au moyen de renonciation au § 776 du

justifications, 36 factures pour une somme totale de 776.787,41 euros.

facture n° VH/NUMERO4.) du 25 janvier 2021 pour un montant de 776.- euros, - facture n° VH/NUMERO5.) du 27 septembre 2021 pour un montant de 330.- euros, - facture n° VH/NUMERO6.) du 8 avril 2022 pour un montant de 919.- euros,En ce qui concerne plus particulièrement les factures émises par la société SOCIETE3.) pour les suppléments de paramétrages facturés

La demande de SOCIETE2.) serait encore à déclarer non fondée au motif qu’elle ferait double emploi avec l’assignation du 25 mai 2020 aux termes de laquelle SOCIETE2.) réclamerait un montant total de (395.451,34 + 380.548,71 =) 776.000,05 EUR de la part des sociétés SOCIETE6.) SARL et SOCIETE7.) SA à titre de dommages et intérêts, incluant notamment la remise

septembre à novembre 2023, - (4x 194,40= ) 776 euros à titre de chèques repas pour les mois d’août à novembrePERSONNE1.) demande la condamnation de la défenderesse au paiement du montant de (4x 194,40= ) 776 euros au titre de la contre-valeur des chèques-repas pour les mois d’août à novembre 2023.Au vu des éléments du dossier et en l’absence de contestations

La partie défenderesse demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 776,14 € à titre des frais de réparation des dégâts que le requérant aurait occasionnés à son véhicule de fonction et qu’elle aurait été contrainte de régler.Il fait en effet valoir que la partie défenderesse n’a pas détaillé à quoi correspond la somme de

4.057,45 € (24 jours de préavis) – 1.578,58 € (indemnités de chômage touchées pendant les 24 jours de préavis) – 776,88 € (revenus touchés auprès du nouvel employeur du 2 octobre 2020 au 7 octobre

À titre de conclusion des développements qui précèdent, la demande de PERSONNE1.) à déclarer fondées pour le montant total de (2.776,05, salaire renseigné par la fiche de salaire d’août 2022 x 1,5 mois pour la période du 1er août au 14 septembre 2022 =) 4.164,08 euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 octobre 2022, date d’une mise en demeure effectuée

Livre jubilaire de la Conférence St.Yves, p.776, p.58 et s).

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2.776,04 euros124 - 7. (1) et (3) du code du travail, lui accordant une indemnité de départ d’un mois, la demande est fondée à concurrence du montant réclamé de 2.776,04 euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme brute de (5.580,22 + 2.776,04 =) 8.356,26 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice

Le 21 mai 2014, feu PERSONNE14.) a souscrit auprès de la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») un contrat d’assurance-vie ALIAS1.) n°NUMERO6.) et a procédé à un versement initial de 5.776.984,93 EUR.

Il réclame actuellement à la société défenderesse le paiement de ses salaires des mois d’octobre 2022 et de novembre 2022, soit la somme de (2 x 2.776,05 =) 5.552,10 €.Le requérant réclame le paiement de ses salaires des mois d’octobre 2022 et de novembre 2022, soit la somme de (2 x 2.776,05 =) 5.552,10 €.La société défenderesse n’ayant pas prouvé l’absence

Le contrat de travail prévoit à l’article 1er que le salaire brut mensuel est fixé à 2.776,05 euros, indice

Elle renvoie encore à un arrêt de la Cour de cassation française du 20 février 1996 (n° 94-14.776) pour faire valoir que l’inexécution de l’obligation sanctionnée par une clause pénale devrait être imputable au débiteur.

7 TAL, 15e ch., 7 juillet 2010, n° 776/2010

30 juin 2023, - 1.776,64 € à titre de frais d’huissier, - 15.000,00 € à titre de dégâts locatifs.occasionné des frais d’huissier à hauteur de 1.776,64 €, montant se composant comme

la somme de 171.077,37 € à partir de la mise en demeure datée du 2 juillet 2020, sur la somme de 197.776,24 € à partir de la mise en demeure datée du 16 novembre 2020, sur la somme de 26.124,91 € à partir de la mise en demeure datée du 12 mars 2021, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.