Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2169/23 L-BAIL-776/21

Le prêt y relatif, dont le solde s’élevait en date du 20 juin 2018 à 13.776,80 euros, aurait été remboursé par ses soins durant l’indivision post-communautaire (cf. pièces n° 6 et 7).

soit en tout le montant de 351.776,82 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la requête, annexée au présent jugement.

2.776,06.-euros ;Elle réclame de ce fait l’allocation d’un mois de salaire à hauteur de 2.776.-euros.

Les frais d’inscription se sont élevés à 8.400 euros, augmentés de 580 euros pour le « summer package » et de 335 euros pour des visites culturelles organisées par l’école, soit au total une somme de 9.315 euros ou 776,25 euros par mois.

Il précise qu’il reste à régler un solde de 5.776,12 EUR envers le CCSS et les frais et honoraires du curateur à hauteur de 2.507,74 EUR, et que le compte bancaire de la Société présente est créditeur de plus de 9.000.- EUR.

776 / 23 du 26 juin 2023

Concernant sa situation financière depuis août 2013, PERSONNE3.) verse en instance d’appel un avis d’impôt 2016 relatif « à l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur les revenus de 2013 » selon lequel elle a touché un montant annuel de 35.776 euros, déduction faite d’un montant de 2.008 euros à titre de « supplément d’impôt ».

387,91(heures) X (2.776,06 € : 173)6(mois) X 2.776,06 € (salaire mensuel)2(mois) X 2.776,06 € (salaire mensuel)

Il appert des pièces versées au dossier et notamment des divers certificats médicaux, que l’appelant a été absent de son travail pour raisons médicales 160 heures en 2018, 776 heures en 2019 et 352 heures en 2020 (soit pendant le début de cette année), donc 161 jours de travail sur une période de 2 ans et 2 mois.

A la requête de la société de droit panaméen SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)), l’huissier de justice a, par acte du 11 avril 2019, fait commandement à PERSONNE2.) de payer le montant principal de 2.776.547,66 euros en vertu d’une grosse en formule exécutoire d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 9 janvier

4.776,66

50.776,20 euros50.776,20 eurosdommages et intérêts pour préjudice moral lié à un harcèlement: 50.776,20 euros

Jusqu’au mois de septembre 2020, il aurait perçu une indemnité de chômage de 3.776,33 euros par mois.

Au vu du décompte versé, les intimés concluent à la fixation de la créance au montant de 202.776,02 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, la société SOCIETE1.) étant entretemps tombée en faillite.Il convient de fixer à la somme de 202.776,02 euros la créance des époux GROUPE1.) à l’égard de la société SOCIETE1.), ce montant augmenté des intérêts

A l’audience des plaidoiries en instance d’appel, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), ci-après les époux GROUPE1.), concluent à la validation de la saisie-gagerie pour le montant principal de 202.776,02 euros, montant déterminé en fonction des pourcentages retenus par le tribunal siégeant en appel suivant jugement du 13 juillet 2022 portant le numéro de

Il y a lieu de relever que cette facture reprend la tranche relative à l’aménagement des alentours d’un montant de 31.553,40 EUR et la tranche finale d’un montant de 15.776,70 EUR.La demande de SOCIETE2.) est dès lors fondée pour le montant de de 15.776,70 EUR.condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL

Les parties appelantes auraient encore dû exposer des frais d’huissier de justice à concurrence de 467,27 euros, des frais d’expertise graphologique de 3.776,40 euros et des frais de recherche de documents bancaires pour une somme de 477,50 euros, soit au total 4.721,17 euros.

3e civ., 16 mars 1977, n° 75-13.776 : Bull. civ.

3e civ., 16 mars 1977, n° 75-13.776 : Bull. civ.