Décisions intégrales des juridictions judiciaires

p.776, p.58 et s).

2.776,04 euros124 - 7. (1) et (3) du code du travail, lui accordant une indemnité de départ d’un mois, la demande est fondée à concurrence du montant réclamé de 2.776,04 euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme brute de (5.580,22 + 2.776,04 =) 8.356,26 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice

Le 21 mai 2014, feu PERSONNE14.) a souscrit auprès de la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») un contrat d’assurance-vie ALIAS1.) n°NUMERO6.) et a procédé à un versement initial de 5.776.984,93 EUR.

Il réclame actuellement à la société défenderesse le paiement de ses salaires des mois d’octobre 2022 et de novembre 2022, soit la somme de (2 x 2.776,05 =) 5.552,10 €.Le requérant réclame le paiement de ses salaires des mois d’octobre 2022 et de novembre 2022, soit la somme de (2 x 2.776,05 =) 5.552,10 €.La société défenderesse n’ayant pas prouvé l’absence

Le contrat de travail prévoit à l’article 1er que le salaire brut mensuel est fixé à 2.776,05 euros, indice

Elle renvoie encore à un arrêt de la Cour de cassation française du 20 février 1996 (n° 94-14.776) pour faire valoir que l’inexécution de l’obligation sanctionnée par une clause pénale devrait être imputable au débiteur.

7 TAL, 15e ch., 7 juillet 2010, n° 776/2010

30 juin 2023, - 1.776,64 € à titre de frais d’huissier, - 15.000,00 € à titre de dégâts locatifs.occasionné des frais d’huissier à hauteur de 1.776,64 €, montant se composant comme

la somme de 171.077,37 € à partir de la mise en demeure datée du 2 juillet 2020, sur la somme de 197.776,24 € à partir de la mise en demeure datée du 16 novembre 2020, sur la somme de 26.124,91 € à partir de la mise en demeure datée du 12 mars 2021, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

A l’audience publique du 18 juillet 2023 PERSONNE1.) a demandé acte qu’elle augmente sa demande en paiement d’arriérés de salaire du montant de 542,53.- € correspondant au salaire du mois de mars 2023 resté impayé et qu’elle réclame en conséquence le montant total de 2.776,16.-donnons acte à PERSONNE1.) qu’elle augmente sa demande en paiement d’arriérés de

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont demandé reconventionnellement le paiement du montant de 9.000,- € (cinq loyers) à titre d’indemnité pour préavis non respecté et du montant de 20.776,66 € à titre de frais et de dommages et intérêts.

2169/23 L-BAIL-776/21

Le prêt y relatif, dont le solde s’élevait en date du 20 juin 2018 à 13.776,80 euros, aurait été remboursé par ses soins durant l’indivision post-communautaire (cf. pièces n° 6 et 7).

soit en tout le montant de 351.776,82 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la requête, annexée au présent jugement.

2.776,06.-euros ;Elle réclame de ce fait l’allocation d’un mois de salaire à hauteur de 2.776.-euros.

Les frais d’inscription se sont élevés à 8.400 euros, augmentés de 580 euros pour le « summer package » et de 335 euros pour des visites culturelles organisées par l’école, soit au total une somme de 9.315 euros ou 776,25 euros par mois.

Il précise qu’il reste à régler un solde de 5.776,12 EUR envers le CCSS et les frais et honoraires du curateur à hauteur de 2.507,74 EUR, et que le compte bancaire de la Société présente est créditeur de plus de 9.000.- EUR.

Concernant sa situation financière depuis août 2013, PERSONNE3.) verse en instance d’appel un avis d’impôt 2016 relatif « à l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur les revenus de 2013 » selon lequel elle a touché un montant annuel de 35.776 euros, déduction faite d’un montant de 2.008 euros à titre de « supplément d’impôt ».

776 / 23 du 26 juin 2023

387,91(heures) X (2.776,06 € : 173)6(mois) X 2.776,06 € (salaire mensuel)2(mois) X 2.776,06 € (salaire mensuel)