Décisions intégrales des juridictions judiciaires

30 E. GLASSON, R. MOREL et A. TISSIER, Traité de procédure civile, Paris, Sirey, 3e édition, 1929, Tome III, n° 772, page 93.38 GLASSON, MOREL et TISSIER, précité, n° 772, page 93.

qui détient un bien à le restituer, tel un contrat de dépôt (F. Thoma et J. Steffen, Le réveil du compte courant dormant – analyse juridique, Droit Bancaire et Financier 2004, p.772).

1995, n° du rôle 15 772 ;

2.772,60 €.Il réclame, en outre, la condamnation de la société SOC 1) à lui payer le montant de 2.772,26 euros, du chef de jours fériés légaux pour la période du 1er janvier 2016 à juin 2018.

Il augmente sa demande pécuniaire et demande dès lors la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 127.772,13 euros, outre les intérêts.127.772,13 euros pour les mois de juin 2020 à mai 2021 inclus.127.772,13 – 60.000.-67.772,13 euros, avec les intérêts légaux à partir 11 mai 2021, date de la demande en justice, jusqu’à solde.127.772,13

2.772,74 euros

auprès de son nouvel employeur, où il a été engagé avec effet au 14 janvier 2014, en qualité de « préparateur-peintre en carrosserie », moyennant un salaire mensuel brut de 2.772 euros.

Pour avoir un sens, leur observation s'impose dans l'acte d'appel, la nullité frappant un acte d'appel insuffisamment motivé ne pouvant être couverte par des conclusions y remédiant, ultérieurement prises par l'appelant (cf. CA, 14 juillet 2004, n° 27.772 ; CA, 26 mars 2014, n° 40.380).Le jugement déféré ayant déclaré la demande irrecevable est un jugement

Les travaux se seraient chiffrés à 36.772,96 euros.A l’audience des plaidoiries de première instance du 30 janvier 2020, les époux GROUPE1.) ont précisé que le montant de 36.772,96 euros constitue une erreur matérielle et qu’il s’agit en réalité d’un montant de 36.775,95 euros, de sorte que le montant total réclamé s’élèverait à [la somme de 36.772,96 euros

Cette interprétation a été confirmée récemment par un arrêt du 30 avril 2020 (C-772/18).

22 Cass. civ., Ch.soc., 27 février 2013, 11-27.772, publié au bulletin 23 Jurisclasseur art.

Au titre de frais d’expertise, les appelants réclament la moitié des frais de l’expertise Kreusch qu’ils ont avancés (5.729,70 euros), ainsi que les frais de l’expertise Diederich (1.772,61 euros).Les appelants réclament à ce titre les montants de 5.729,70 et 1.772,61 euros, étant relevé qu’aucun montant n’est réclamé, ni chiffré au titre de frais d’huissier

facture électricité ORGANISATION1.) novembre 2018 : 772,53 euros

facture électricité L.) novembre 2018 : 772,53 euros

payer au salarié, de ces chefs, la somme de 25.772,78 euros (dont 3.050 euros nets), avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.

3e civ., 21 mai 2008, n° 07-10.772 ;

En ordre plus subsidiaire, pour autant que la juridiction du travail était compétente, l’appelante demande à voir condamner A.) à lui payer le montant de 43.772,44 EUR, sinon le montant de 19.847,34 EUR ou toute autre somme même supérieure, sinon subsidiairement de voir renvoyer l’affaire en première instance.La Cour déduit de ces conclusions et de la

augmenté sa demande en indemnisation du préjudice moral au montant de 65.772,48 euros ;Quant aux préjudices réclamés, A explique que le préjudice matériel serait calculé sur une période de référence de cinq mois (14.547,47 euros) et le préjudice moral équivaudrait à six mois de salaires bruts (65.772,48 euros).

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 octobre 2016 sous le numéro 772/16 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;En rendant l'arrêt du 5 octobre 2016 (n° 772/16 Ch.c.C), la chambre du conseil de la Cour d'appel a commis une erreur de droit.

6.772,37 + 21.032,10 €)Perte de revenu du 5.6.2018 au 31.12.2018 (salaire théorique – indemnité de chômage) : 06/2018 : 950,61 € (= 3.319,61 € 2.369,14 €) 07/2018 : 950,61 € 08/2018 : 974,23 € (= 3.402,59 € 2.428,36 €) 09/2018 : 974,23 € 10/2018 : 974,23 € 11/2018 : 974,23 € 12/2018 : 974,23 € Total : 6.772,37 € Apd 01/2019 jusque 09/2022 (date d’obtention