Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Total : 14.772,02/2= 7.386,01 euros.Total : 14.772,02/2= 7.386,01 euros.

condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 30.204,10.- euros (trente mille deux cent quatre euros et dix cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 22.772,83.- euros à partir du 27 avril 2023 et sur le montant de 7.431,27.- euros à partir du 11 mai 2023, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

A l’audience des plaidoiries du 13 mars 2023, PERSONNE1.) formule une demande reconventionnelle à l’encontre de SOCIETE1.) pour le montant de 3.772,52 euros et réclame une indemnité de procédure de 750,00 euros.

Cass., 2e civ., 3 juillet 1997, n° 95-457 et 95.17.772, publié au bulletin ;

18 E. GLASSON, R. MOREL et A. TISSIER, Traité de procédure civile, Paris, Sirey, 3e édition, 1929, Tome III, n° 772, page 93.26 GLASSON, MOREL et TISSIER, précité, n° 772, page 93.

30 E. GLASSON, R. MOREL et A. TISSIER, Traité de procédure civile, Paris, Sirey, 3e édition, 1929, Tome III, n° 772, page 93.38 GLASSON, MOREL et TISSIER, précité, n° 772, page 93.

qui détient un bien à le restituer, tel un contrat de dépôt (F. Thoma et J. Steffen, Le réveil du compte courant dormant – analyse juridique, Droit Bancaire et Financier 2004, p.772).

1995, n° du rôle 15 772 ;

2.772,60 €.Il réclame, en outre, la condamnation de la société SOC 1) à lui payer le montant de 2.772,26 euros, du chef de jours fériés légaux pour la période du 1er janvier 2016 à juin 2018.

Il augmente sa demande pécuniaire et demande dès lors la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 127.772,13 euros, outre les intérêts.127.772,13 euros pour les mois de juin 2020 à mai 2021 inclus.127.772,13 – 60.000.-67.772,13 euros, avec les intérêts légaux à partir 11 mai 2021, date de la demande en justice, jusqu’à solde.127.772,13

2.772,74 euros

auprès de son nouvel employeur, où il a été engagé avec effet au 14 janvier 2014, en qualité de « préparateur-peintre en carrosserie », moyennant un salaire mensuel brut de 2.772 euros.

Pour avoir un sens, leur observation s'impose dans l'acte d'appel, la nullité frappant un acte d'appel insuffisamment motivé ne pouvant être couverte par des conclusions y remédiant, ultérieurement prises par l'appelant (cf. CA, 14 juillet 2004, n° 27.772 ; CA, 26 mars 2014, n° 40.380).Le jugement déféré ayant déclaré la demande irrecevable est un jugement

Les travaux se seraient chiffrés à 36.772,96 euros.A l’audience des plaidoiries de première instance du 30 janvier 2020, les époux GROUPE1.) ont précisé que le montant de 36.772,96 euros constitue une erreur matérielle et qu’il s’agit en réalité d’un montant de 36.775,95 euros, de sorte que le montant total réclamé s’élèverait à [la somme de 36.772,96 euros

Cette interprétation a été confirmée récemment par un arrêt du 30 avril 2020 (C-772/18).

22 Cass. civ., Ch.soc., 27 février 2013, 11-27.772, publié au bulletin 23 Jurisclasseur art.

Au titre de frais d’expertise, les appelants réclament la moitié des frais de l’expertise Kreusch qu’ils ont avancés (5.729,70 euros), ainsi que les frais de l’expertise Diederich (1.772,61 euros).Les appelants réclament à ce titre les montants de 5.729,70 et 1.772,61 euros, étant relevé qu’aucun montant n’est réclamé, ni chiffré au titre de frais d’huissier

facture électricité ORGANISATION1.) novembre 2018 : 772,53 euros

facture électricité L.) novembre 2018 : 772,53 euros

payer au salarié, de ces chefs, la somme de 25.772,78 euros (dont 3.050 euros nets), avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.