Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. procédure, et par les époux Nicolas et C d’une demande reconventionnelle en remboursement de congés trop payés, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 14 avril 2008, déclaré non fondée la demande de A et fondée la demande reconventionnelle des époux Nicolas et C jusqu’à concurrence de 763,708 € et donné acte à l’Etat du GrandDuché deComme il

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. LUF 29.763 LUF 28.158 LUF 53.513 LUF 31.457 LUF 22.441 LUF 34.670 LUF 64.704 LUF 20.477 LUF 22.684 LUF 54.324 LUF 16.978LUF 29.763 LUF 28.158 LUF 53.513 LUF 31.457 LUF 22.441 LUF 34.670 LUF 64.704 LUF 20.477 LUF 22.684 LUF 54.324 LUF 16.978

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. appartenant à X.) et D.) sur lequel sont déposés 16,763 actions d’une valeur de

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. X.) interjette appel incident sur les points où le tribunal l’a débouté de ses prétentions, à savoir des frais de transport en ambulance à raison de 1.885,44.- EUR, des billets d’avion de 763,94.- EUR et 1.000.- EUR, et des frais d’hôtel à Bâle pour son épouse de 665,52.- EUR.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 juillet 2004 a condamné GROUP 4 FALCK S.A. à payer à A) la somme de 3.763,08.- € en indemnisation de son préjudice matériel suite à son licenciement abusif du 22 octobre 2003.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Invest sont en particulier constitués par 30.763 actions nominatives de Scc?bourse, par adjudication publique et par un officier public, des 30.763Cette partie intervenante a partant demahdé acté qu'elle se joint à la demande deSccJ.^^tendant à voir vendre les 30.763 actions £cc.2>>^ Invest saisies à charge de 3:0.2.) entre les mains de Invest et qu'elle

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. Les époux GROUPE1.) demandent, à titre reconventionnel, la condamnation de la société SOCIETE2.) à leur payer les montants, en principal, de 28.763,28 euros, correspondant au coût de la réfection complète et de l’uniformisation des parquets, de 8.268,78 euros, correspondant au coût des travaux de remise en état réalisés au niveau des murs et plafonds, de 150

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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