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Thèmes
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20090211_78a-accessible.pdf
appartenant à X.) et D.) sur lequel sont déposés 16,763 actions d’une valeur de
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20081112_CA7-32328a-accessible.pdf
X.) interjette appel incident sur les points où le tribunal l’a débouté de ses prétentions, à savoir des frais de transport en ambulance à raison de 1.885,44.- EUR, des billets d’avion de 763,94.- EUR et 1.000.- EUR, et des frais d’hôtel à Bâle pour son épouse de 665,52.- EUR.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20061130_CA3_29513+29514a-accessible.pdf
Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 juillet 2004 a condamné GROUP 4 FALCK S.A. à payer à A) la somme de 3.763,08.- € en indemnisation de son préjudice matériel suite à son licenciement abusif du 22 octobre 2003.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20030618-CA7-26375a-accessible.pdf
requérants la somme de 763.200.- DM en réparation de leur dommage.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20020109_CA9_25285_pseudonymisé-accessible.pdf
Invest sont en particulier constitués par 30.763 actions nominatives de Scc?bourse, par adjudication publique et par un officier public, des 30.763Cette partie intervenante a partant demahdé acté qu'elle se joint à la demande deSccJ.^^tendant à voir vendre les 30.763 actions £cc.2>>^ Invest saisies à charge de 3:0.2.) entre les mains de Invest et qu'elle
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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19910221_CA_11968_pseudonymisé-accessible.pdf
190.818.- = 763.272.- francs,
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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(3) 20251030_CA3-CAL-2021-01170_110 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Les époux GROUPE1.) demandent, à titre reconventionnel, la condamnation de la société SOCIETE2.) à leur payer les montants, en principal, de 28.763,28 euros, correspondant au coût de la réfection complète et de l’uniformisation des parquets, de 8.268,78 euros, correspondant au coût des travaux de remise en état réalisés au niveau des murs et plafonds, de 150
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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