Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Diekirch 29 avril 2014, n°14200 du rôle, Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 8ème chambre, 25 octobre 2016, numérosNUMERO5.) et 175.951 du rôle, 8ème chambre 19 mai 2020, n° 163.762 du rôle, 11ème chambre, 7 juillet 2017, n°141.522 du rôle).

2236/23 L-TRAV-693/21 et L-TRAV-762/21II) (L-TRAV-762/21) PERSONNE1.),II) (L-TRAV-762/21) Une deuxième affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 25 novembre 2021, sous le numéro fiscal 762/21.Cette affaire a été enregistrée sous le numéro 762/21.Dans un souci de bonne

8) le montant de 25.762,77.- euros correspondant aux intérêts bancaires qu’ils ont dû supporter entre janvier 2011 et juin 2012 sur la partie correspondant à leur maison d’habitation dans laquelle ils n’ont

Suivant le dernier état de ses conclusions, la partie requérante réclamait le montant de 99.762,07 euros.99.762,07 euros pour PERSONNE1.), - 79.806,97 euros pour PERSONNE8.), - 49.334,49 euros pour PERSONNE7.), - 155.209,88 euros pour PERSONNE6.), - 25.363,856 euros pour PERSONNE4.), - 284.160,83 euros pour PERSONNE5.), - 63.653,25 euros pour PERSONNE2.), -

Contributions directes, recette Ettelbruck, à titre privilégiée pour le montant de 5.722,03.- EUR et à titre chirographaire pour le montant de 1.200.- euros, une troisième déclaration de créance de la société SOCIETE3.) à hauteur du montant 762,25.- euros aurait été contestée alors que la facture fut datée après la faillite pour prestations futures après la

déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis et en indemnisation du préjudice matériel pour la somme de (2.092,51 + 3.670 =) 5.762,51 euros et non fondée pour le surplus,

de stationnement, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 18.434,40 euros HTVA et d’un forfait de charges locatives à hauteur de 4.762,90 euros par mois.2 x 4.762,90 =]

761-762).

Il résulte ensuite des extraits MULTILINE produits par la partie défenderesse aux débats qu’elle a payé les fenêtres litigieuses par deux virements en date des 21 janvier et 26 février 2020 pour le montant total de 2.762,53 €.

Répertoire no 762/23

761-762).

cette date au montant de 3.500.000 LUF, soit 86.762,73 euros, cette actualisation étant à faire à une date aussi proche que possible du 15 juillet 2021,

Il est reproché à PERSONNE1.), pré qualifiée, de s’être rendue coupable de détournements de fonds publics en sa qualité de préposé fonctionnaire, de vols domestiques, d’abus de confiance et de blanchiment détention d’un montant total de 40.762,93 euros sur une période allant de l’année 2010 jusqu’au 5 mai 2020 au préjudice du Centre National de l’Audiovisuel

Cette facture constitue un décompte annuel et indique une consommation d’eau entre l’ancienne lecture au 18 février 2015 (4.762 m3) et la nouvelle lecture au 22 avril 2016 (58.692 m3) de 53.930 m3 sur 14 mois (pièce n° 1 de Maître AVOCAT1.)).La facture n° NUMERO3.) du 27 avril 2015 indique que la référence du compteur est n° NUMERO2.) avec une lecture de 4.

Cette facture constitue un décompte annuel et indique une consommation d’eau entre l’ancienne lecture au 18 février 2015 (4.762 m3) et la nouvelle lecture au 22 avril 2016 (58.692 m3) de 53.930 m3 sur 14 mois (pièce n° 1 de Maître AVOCAT1.)).La facture n° NUMERO3.) du 27 avril 2015 indique que la référence du compteur est n° NUMERO2.) avec une lecture de 4.

bonne et valable jusqu’à apurement du montant total de 82.762,29 euros, sinon du solde restant dû.alors qu’elle aurait droit à la somme totale de 82.762,29 euros.

Après avoir relevé qu’il résultait des éléments du dossier que B a remboursé à la BANQUE1 la somme de 19.203,22 euros et que A a remboursé la somme de 3.762,46 euros à B, le tribunal a retenu qu’en application de l’article 1214 du Code civil, les codébiteurs solidaires étaient tenus à parts égales, lesquelles étaient en l’espèce à chiffrer à 11.482,84 euros,

991,74 euros, dont 123,30 euros au titre des charges d’ascenseur, 7.265,56 euros, dont 760,19 euros au titre des charges d’ascenseur, 5.285,60 euros, dont 751,26 euros au titre des charges d’ascenseur, 6.251,76 euros, dont 762,53 euros au titre des charges d’ascenseur, p.m.,

pour le mois de décembre 2020 un montant de 1.762,5.- euros ;soit un montant total de 13.160 + 1.762,4 + 13.307 + 5.769 = 33.998,4.- euros ;

pour le mois de décembre 2020 un montant de 1.762,5.- euros ;soit un montant total de 13.160 + 1.762,4 + 13.307 + 5.769 = 33.998,4.- euros ;