Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu de ce qui précède, la demande de la partie civile en indemnisation du préjudice matériel est fondée pour le montant de 792.630,47-31.234,58 = 761.395.89 euros.SOC1.) le montant de 761.396,89.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.d i t la demande en réparation du préjudice matériel fondée et justifiée pour le

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. international privé luxembourgeois, Fernand SCHOCKWEILER, 2e édition mise à jour par Jean-Claude WIWINIUS, nos 754 et 761).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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