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20040217-CA5-61a-accessible.pdf
Au vu de ce qui précède, la demande de la partie civile en indemnisation du préjudice matériel est fondée pour le montant de 792.630,47-31.234,58 = 761.395.89 euros.SOC1.) le montant de 761.396,89.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.d i t la demande en réparation du préjudice matériel fondée et justifiée pour le
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20001121_CA7-23230a-accessible.pdf
international privé luxembourgeois, Fernand SCHOCKWEILER, 2e édition mise à jour par Jean-Claude WIWINIUS, nos 754 et 761).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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(3) 20251030_CA3-CAL-2025-00587_109 TRAV_pseudonymisé-accessible.pdf
761-762).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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