Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le montant réclamé à ce titre étant documenté par les pièces versées en cause et non autrement contesté à cet égard par PERSONNE1.), il y a lieu de faire droit à la demande reconventionnelle à hauteur de 182.761,39 EUR concernant le compte prêt et 46,97 EUR concernant le compte courant, avec les intérêts conventionnels tels que détaillés ci-après.anonyme

Elle expose que les frais scolaires de l’enfant PERSONNE4.) s’élevaient à 243,00 euros par mois pour la période de 2014 à 2016, à 761,31 euros pour la période de 2014 à 2017 et pour l’année scolaire 2017/2018 à 927,50 euros.TOTAL : 761,31 euros

18.761,08.-euros ;

1.800,00 euros 2.761,09 euros 1.401,26 euros.dommage matériel : 2.761,09 eurosA réclame la somme de 2.761,09 euros de ce chef.

761.200,65 euros.1.160.135,93 + 761.200,65 =]

BMS INFORMATIQUE : 5.761,59 euros

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 23 février 2017, A.) a fait convoquer la société anonyme EAST-WEST UNITED BANK devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 761.183,80 euros avec les intérêts légaux à compter du jour de la date du licenciement, soit le

à une personne, quel que soit le mobile qui a provoqué les lésions corporelles et alors même que leur auteur n’aurait pas voulu le dommage qui en est le résultat (Cass, 25 février 1987, Pas. 1987, I,761 ; décision citée au Traité pratique de droit criminel, Gaston Schuind, T.I,p.

à une personne, quel que soit le mobile qui a provoqué les lésions corporelles et alors même que leur auteur n’aurait pas voulu le dommage qui en est le résultat (Cass, 25 février 1987, Pas. 1987, I,761 ; décision citée au Traité pratique de droit criminel, Gaston Schuind, T.I,p.

Aux termes de l’assignation introductive d’instance, la FONDATION FÉLIX CHOMÉ sollicite, à titre principal, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacune pour le tout, d’ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG, de la société BÂLOISE et de la société MARSH à lui payer la somme de 93.761,87.- euros, à laquelle elle évalue provisoirement son préjudice,A

en l’espèce, avoir exploité, en tant que propriétaire des lieux, des bureaux d’une surface utile totale de 1.431 m², en donnant en location la totalité du bâtiment, en partie (665 m² +5 m2 de parties communes) à la société ARTEMIS INFORMATION MANAGEMENT s.à r.l. à partir du 1er juillet 2001 par contrat de bail commercial du 18 juin 2001 et en partie (761 m²

2.761,11 euros TTC ;

A titre subsidiaire, l’intimé conteste le montant des frais et honoraires réclamés qui seraient tout au plus de 4.761 euros (honoraires) et de 3.045,07 euros (frais).

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 23 février 2017, A.) a fait convoquer la société anonyme EAST-WEST UNITED BANK devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 761.183,80 euros avec les intérêts légaux à compter du jour de la date du licenciement, soit le

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761, Cass.

que leur auteur n’aurait pas voulu le dommage qui en est le résultat (Cass, 25 février 1987, Pas. 1987, I,761 ; décision citée au Traité pratique de droit criminel, Gaston Schuind, T.I,p.

Suivant le dernier état de ses conclusions, elle a demandé, à titre principal, la condamnation de la société A au paiement du montant de 2.933.801,28 (+p.m.) au titre des indemnités d’assurance sous la police d’assurance-crédit 322GS2, sinon de 2.761.159,66 (+p.m.) avec les intérêts légaux à compter du 31 mai 2009, sinon à compter du 13 octobre 2009, sinon