Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il échet de condamner A.) à rembourser la somme de 30.145,- LUF soit 747,28 € aux parties intimées du chef de trop perçu pour la prime de l’exercice 2000.somme de 747,28 € trop perçue à titre d’avance sur prime, dit qu’il y a lieu à compensation judiciaire, condamne la SOC.1.) A.G. en liquidation et la société SOC.2.) à payer à A.) la somme de 5.659,59 + 15.

Ce montant a été réclamé du chef de travaux supplémentaires et suivant factures N° 9350/250 du 31 janvier 1996 d’un montant de 270.572 LUF, N° 9350/25015 du 31 janvier 1996 d’un montant de 200.606 LUF, N° 25048/9350 du 27 février 1996 d’un montant de 198.747 LUF, N° 25053/9350 du 31 janvier 1996 d’un montant de 728.916 LUF, N° 25077/9350 du 29 mars 1996 d’un

condamné la défenderesse à lui payer 2.747,74 € à titre d’indemnité pour irrégularité formelle du licenciement, rejeté la demande de la requérante en paiement d’une indemnité de procédure et imposé les dépens pour moitié à chacune des parties.le dit non fondé et confirme le jugement déféré, sauf à dire que le montant de 2.747,74 € alloué à l’appelante est

La partie civile demande réparation de son préjudice à 1.200.000.- francs évalué qu'elle fixe 29.747,22 euros à titre de dommage intérêts avec les intérêts légaux tels que de droit à partir du 12 avril 2000 jusqu'à solde.Eu égard aux circonstances de l'espèce le tribunal évalue ex æquo et bono le dommage à 1,2 millions de francs, à convertir en euros au taux

Concernant la facture n° 2015-284 relative aux travaux supplémentaires, les juges de première instance ont constaté que les époux GROUPE1.) avaient, suivant leur décompte du 12 février 2016, reconnu le montant de 41.747,57 euros HTVA, du chef de « Nachtrag als Pauschalangebot » et le montant de 19.076,38 euros HTVA, du chef de « Bestellte beziehungsweise,