Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C.CASS 21.2.1979, P79 I p.745).

Ce jugement a encore condamné A sàrl. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 8.745,85.-

A son domicile fut saisi entre autres huit téléphones portables, un ordinateur portable et des billets en petites coupures d’un total de 2.745 euros.o r d o n n e la confiscation de l’ordinateur portable de marque Sony, du téléphone portable de marque Motorola C118, des trois téléphones portables de marque NOKIA, du téléphone portable de marque Samsung et du

A son domicile fut saisi entre autres huit téléphones portables, un ordinateur portable et des billets en petites coupures d’un total de 2.745 euros.o r d o n n e la confiscation de l’ordinateur portable de marque Sony, du téléphone portable de marque Motorola C118, des trois téléphones portables de marque NOKIA, du téléphone portable de marque Samsung et du

Les perquisitions opérées lors de l’arrestation des six prévenus permettent aux enquêteurs de saisir notamment 700 euros, 15 euros, 745 et 282,50 euros, 35 euros ainsi que 5,4 grammes de marihuana, 23,8 grammes d’un mélange de marihuana et de tabac, 1 joint et 5 boules d’héroïne (2 grammes).Dans le cadre de son arrestation, la police saisit notamment 5,4

est partant de 1.000.000.- + 3.745.470.- francs, soit 4.745.470.- francs.En l’absence de preuve contraire, les fonds autres que ceux provenant des libéralités, employés pour l’acquisition des bons de caisse, à savoir la différence de 6.000.000.- - 4.745.470.-, soit 1.254.530.- francs, sont présumés avoir été pris sur les fonds communs.Pour déterminer la

1980, I, 745) et le solde peut-être distribué le cas échéant à toutes les autres victimes identifiées dans l'ordonnance de renvoi, au marc le franc.

L’appelante demande la réformation du jugement en ce qu’il l’a condamnée au paiement du montant intégral du remplacement de l’armoire de commande et elle demande la déduction d’un abattement de 50% pour vétusté et la réduction de la condamnation du chef de remplacement de l’armoire au montant de 10.745,23 EUR HTVA.

Il résulte encore du rapport de police du 6 février 2006 que le 16 février 2001, c’est-à-dire le même jour et à moins d’une heure d’intervalle du prétendu prélèvement de 1.241,40 euros (50.078 LUF) fait par H.) , un versement de 745 euros (30.000 LUF) est enregistré sur le compte personnel de X.)vérification de la banque, été effectué à 15.29 heures, et le

1980, I, 745) et le solde peut-être distribué le cas échéant à toutes les autres victimes identifiées dans l'ordonnance de renvoi, au marc le franc.propriété, réalisé par la confiscation , est converti, en raison de la nature même des choses confisquées, en simple créance(Cass, 20 février 1980,Pas., 1980,I,745).

1980, I, 745) et le solde peut-être distribué le cas échéant à toutes les autres victimes identifiées dans l'ordonnance de renvoi, au marc le franc.

Le montant estimé de la prime pour l’année 2000 aurait été de 1.474.000,francs et calculé après le « reporting » de décembre au montant réel de 1.745.737,francs.

une demande est également requise suivant le droit commun : cf. § 745 BGB, commentaire n° 2, page 1119 (..ab dem Zeitpunkt des Verlangens).

Vu le dossier répressif dressé à l’encontre des prévenus et notamment les procès-verbaux nos 1/521/92 du 14 avril 1992, 1/745/92 du 4 juin 1992, 1/846/92 du 1er juillet 1992, 1/1073/92 du 25 août 1992, 1/873/93 du 18 mai 1993, 1/0715/97 du 2 avril 1997 et 1/1954/99 du 4 juin 1999 de la gendarmerie grand-ducale, Sûreté Publique, ainsi que les pièces et plans

condamne la Commune de LIEU1.) à payer à A.) la somme de 3.745,36 € (2.622,68 € à titre réparation de ses préjudices matériel et moral et 1.122,68 € à titre d’indemnité de préavis) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 8 décembre

L’appelante SOC1.) par contre ayant dû recourir aux services rémunérés d’un avocat pour se défendre en appel contre une action prescrite respectivement non justifiée, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure est à déclarer fondée en principe, le montant réclamé de l’indemnité (745,- €) étant équitable et partant à allouer.déboute le SYNDICAT DES

novembre 2001, date d’une la mise en demeure, sinon à partir du jour de la requête, jusqu’à solde ainsi que d’autre part une indemnité de procédure de 745.- EUROS.

Par exploit d’huissier de justice du 6 janvier 1998, B.) demande la condamnation d'A.) à lui payer la somme de 356.745,63 DM avec les intérêts légaux tels que de droit.Cette somme se compose à hauteur de 6.745,63 DM des frais que B.) affirme avoir déboursé pour l'appartement depuis le 12 février 1995 et à hauteur de 350.000 DM de la part de la valeur de l'

La Cour possède les éléments d’appréciation pour fixer chacune des indemnités à allouer à l’appelante à 745.-dit fondée pour 745.- € la demande de SOC.1.) encondamne SOC.2.) à payer à SOC.1.) deux fois 745.-

En date du 20 mai 1998, la BQUE.1.) a transféré avec valeur au 8 mai 1998, par le débit du compte NO.1.), présentant un solde créditeur de 4.584.199.- LUF, un montant de 745.348.- LUF sur le compte NO.2.) et un montant de 322.876.- LUF sur le compte NO.3.).L’opération de la BQUE.1.) n’ayant pas rencontré l’accord de Maître Yvette HAMILIUS, curateur de la