Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Devant le premier juge, à l’audience publique du 24 avril 2009, la société SOCIETE1.) a formulé une demande reconventionnelle et sollicité la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 5.740,68 euros au titre de dégâts locatifs et de solde de charges locatives.

Il résulte des éléments du dossier que le père du demandeur, PERSONNE6.), est prédécédé à PERSONNE4.) de sorte que par application de l’article 740 du code civil, le demandeur est en principe appelé à la succession d’PERSONNE4.) par représentation de son père.

conclusions du 3 juin 2009, la demanderesse augmente cette dernière prétention de 4.740,31 euros, la portant à un total de 23.130,91 euros.engendrées par les absences du défendeur durant la période d’édification de la piscine, - 4.740,31 euros pour les heures de travail nécessaires après la fin de l’édification de la piscine pour remédier à des vices, - 430.

Afin d’établir que sa chance de location était réelle, la société SOCIETE1.) soutient avoir eu une offre ferme de prise à bail des deux lots 46 et 47, soit une surface totale de 740 m2, à partir du 1er septembre 2006 moyennant paiement d’un prix de 20.- EUR par mètre carré et elle verse une attestation établie par PERSONNE1.), administrateurdélégué de la

Argentine a été condamnée à lui payer la somme de USD 724.801.662,56, évaluée à la somme de 557.539.740,43.- euros, outre les accessoires.

L’expert SCHMIT chiffre le coût de la pose de parois et de portes coupe-feu séparant la cage d’escalier, y compris les travaux de démontage et d’évacuation des portes existantes, à 27.600 euros HTVA, soit 31.740 euros TTC.des copropriétaires de faire augmenter le montant de 31.740 euros de 10% au seul motif que l’exécution des travaux sera faite par une

L’expert a encore retenu une somme de 1.740.- EUR à majorer de 15% de TVA, soit 2.001.- EUR à titre d’annexes aux travaux de remise en état, tels que déplacements du mobilier, protection du sol et des autres pièces et nettoyage approfondi après travaux.

Or, dans la mesure où A) partage sa maison avec une tierce personne, il n’y a lieu de tenir compte que de la moitié du loyer, soit 740.-euros.

d’un radiateur dans le dressing pour le prix de 1.740,87.-€.de prendre position sur le coût de redressement des autres « points singuliers (dressing, raccord fenêtres etc) » et d’analyser plus particulièrement si les devis SOCIETE3.) du 13 décembre 2005 (8.994,18.-€) et SOCIETE4.) du 7 février 2006 (1.740,87.-€) sont dus.avec la mission de concilier les

Il expose à cet effet avoir remboursé de 1994 à 1999 la somme de 592.540.francs, de sorte que B.) doit en supporter la moitié, soit 296.740.francs, donc 7.344,34 euros.B.) ne serait dès lors tenue que de la moitié de cette somme, à savoir d’un montant de 8.740.- euros.

Par ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été condamnés à payer à PERSONNE3.) la somme de 3.003.740 FLUX à titre d’intérêts sur les prêts accordés.

Il résulte des pièces versées que A) a touché auprès de la firme SOC1) jusqu’au mois d’avril 2004, un revenu net moyen de quelque 1.740.- euros par mois et suivant les déclarations de A), non confirmées par pièces, il aurait été licencié par SOC1) avec un préavis de deux mois s’achevant le 1ier août 2004.

Ils augmentent leur demande du chef d’arriérés de loyer pour le montant de 15.740,82.- euros, représentant les loyers échus des mois de décembre 2002 à février 2003 inclus.A l’audience des plaidoiries, les bailleurs ont encore augmenté leur demande du montant de 15.740,82.- euros, correspondant aux arriérés de loyer des mois de décembre à février 2003 inclus

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.francs avec les

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.- francs avec

Par acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 14 juin 2000 la société de droit du Bahrain SOCIETE1.) B.S.C. (ci-après société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) afin de les voir condamner solidairement sinon in solidum à lui payer la somme de 3.464.897,17 USD moins 2.740.274..- BEF avec les

740/91,dont le dispositifest conçu comme suit:

What about 740?Il découle de cet échange que PERSONNE1.) a demandé dans un premier temps à SOCIETE1.) une baisse de son loyer, suite à la réduction de la taille de sa chambre, en proposant un montant de 740,00 euros.