Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils demandent de dire que la société SOCIETE1.) a engagé sa responsabilité contractuelle à leur égard et partant de la condamner à leur payer le montant de 91.740,67.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice du 27 novembre 2020 jusqu’à solde, au titre des travaux de mise en conformité, de réfection et de reconstruction.La différence

Au titre de leur requête en autorisation de saisir-arrêter, Maître PERSONNE1.), Maître PERSONNE2.), Maître PERSONNE3.) et Maître PERSONNE4.) ont fait valoir une créance résultant de deux notes de frais et honoraires impayées des 12 août 2022 (d’un montant de 1.755,00 euros) et 29 juin 2023 (d’un montant de 1.740,00 euros, cette dernière ayant été adressée à

SOCIETE2.) verse en outre une facture du 10 décembre 2019 de la même société pour un montant de 2.740,05 hors TVA concernant des travaux provisoires relatifs à une « ouverture du couvre mur, confection d’une remonté type bitumineuse contre le relevé de façade, confection et pose de solin aux têtes de couvre mur, RDV avec M. Zeutzius au bureau ».

partir de la mise en demeure du 3 octobre 2023 jusqu’à solde, dont 1.740 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er au 22 juillet 2023 et le montant de 502,28 euros au titre d’indemnité compensatoire pour 4,33 heures de congés non pris du 1er juin au 22 juillet 2023.PERSONNE1.) sollicite le paiement du montant brut de 1.740 euros à titre d’

L'amende subsidiaire de 3.740.000 euros, prononcée par le tribunal au cas où la confiscation des 187 montres reprises au relevé annexé en annexe 5 du rapport n°SPJ/31/BOJP/JDA /12283-119 du 20 août 2015 du Service de police judiciaire, SOAS et ne se trouvant pas sous main de justice ne pourrait pas être exécutée, est dépourvue de base légale.

100.000,00 1.500,00 9.374,35 740,03 7,02 133,13 133,13100.000,00 1.500,00 9.374,35 740,03 7,02 133,13 133,13PERSONNE1.) sollicite encore la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 740,03 euros au titre de droit de recette et le montant de 7,02 euros au titre de droit d’acompte.Quant au droit de recette d’un montant de 740,03 euros, l’article 8 du

de 740.179 euros et valant aveu judiciaire à cet égard.

En effet, aux pages 11 et 12 du jugement du 30 mars 2021, le tribunal avait examiné des paiements de factures pour un montant total de 36.740,45 euros pour la période du 7 janvier 2014 au 29 janvier 2016.Concernant le détail du montant de 36.740,45 euros, le tribunal s’était référé au courrier du 6 juillet 2018 de Maître Claude BLESER à l’attention deIl

La demande en paiement de SOCIETE1.) est partant à dire fondée pour le montant de (7.060, 1.290 et 6.390 =) 14.740,- EUR.

iii) le montant de 82.907,60 USD (soit 77.740,74 euros) à titre de frais légaux dus au titre de la clause 24 du « Facility Agreement »,

Le montant du loyer se serait élevé au montant de 740,71.euros pour les mois de mars à mai 2021 et qu’à partir du mois de juin 2021 le montant du loyer aurait été de 703,65.- euros.Les pièces versées permettent de retenir que le montant du loyer de leasing s’élevait au montant de 740,71.- euros pour les mois de mars, avril et mai 2021 et au montant de 703,05

La société SOCIETE1.) réclame par ailleurs la condamnation de la société assignée au paiement de la somme de 32.740 euros du chef de prestations de services exécutées sur la période de décembre 2021 à janvier 2023.En l’absence de contestations circonstanciées quant au bien-fondé de la demande de la société SOCIETE1.) en paiement de la somme de 42.020 euros (

1.104,28 euros 564,96 euros 740,68 euros

877,50 € 1.740,00 €

montants de 1.644.057 EUR et 1.649.683 EUR, soit un montant total de 3.293.740 EUR duquel il conviendrait de déduire le montant du prix de vente des parcelles (1.500.000 EUR), de sorte que la construction représente en vente un montant de 1.793.740 EUR.

A l’audience du 9 octobre 2023, l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, a informé le tribunal de ce qu’il entend exercer son recours en vertu des dispositions de l’article L.521-4 du Code du travail et de ce qu’il demande la condamnation de l’employeur, à lui rembourser le montant de 1.740,66.-euros à titre des indemnités de chômage, avec les intérêts légaux

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 223 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 13.740,98.- euros.La partie créancière saisissante demande la

La requérante demande encore la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL à lui payer une somme de 1.740 euros à titre d’indemnisation pour frais et honoraires d’avocat exposés sur base des articles 1382 et 1383 du code civil, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et elle demande à

Le 16 mars 2017, la société SOCIETE2.) a vendu la voiture BMW X4 xDrive20d, n° de châssis NUMERO3.), à la société anonyme SOCIETE4.) pour la somme de 50.740,30 euros TTC (43.367,78 euros HT) en se référant, quant à la description du détail, à la facture n° SV.1701.0020.

Par le jugement entrepris, PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) ont été condamnés in solidum à payer à PERSONNE1.) le montant de 740.236,17 euros à augmenter des intérêts au taux légal sur le montant de 230.453,17 euros à partir du 1er mai 2019 jusqu’à solde et sur le montant de 509.783,- euros à partir du 17 février 2023 jusqu’à solde, au titre d’perte de