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19991216_23048+ARRET-accessible.pdf
Au regard de son ancienneté de service au sein de la société SOC.1.) il conclut de ce chef à voir condamner celle-ci à lui payer le montant de 353.736,- LUF, soit le montant de deux salaires mensuels, outre les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.000,- LUF.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19950517_CA1_16175_pseudonymisé-accessible.pdf
le contrat entre parties de marché sur devis et faisant valoir des changements opérés aux plans et des travaux supplémentaires exécutés de ce fait, réclame les montants de respectivement 413.736 et 4.199.508 francs, dont après paiement d'acomptes un solde de 1.520.427concurrence des montants reconnus par les architectes 3.715.906 + 413.736 = 4.129.642 + 48.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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