Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20051213-TALux14-87208a -accessible.pdf
à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 1.719,68.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins en sa qualité d’exploitante de cette station, le montant de 3.369,16.- euros du chef de perte de bénéfice sur la vente au magasin ainsi que le montant de 376,88.- euros du chef d’autres pertes,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20041026_TALux8-73491a-accessible.pdf
EUR 3.719.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
19880525_TALCH01_34719+37358_pseudonymisé-accessible.pdf
No.34 719 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20220310 - TAL-2018-07338a-accessible.pdf
A soutient ensuite qu’elle supporterait mensuellement des frais d’entretien et d’éducation pour l’enfant commun mineur C à hauteur de la somme totale de 1.719,18 euros, dont des frais scolaires mensuels sans repas de 1.372.- euros (école maternelle privée Mini Collège), des primes d’assurance DKV de 21,17 euros, des frais de cours de danse de 34,17 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20190215 - 175863 (A)-accessible.pdf
Ces opérations, totalisant un montant de 29.719,02 euros, n’auraient apparemment aucune
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5