Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. somme de 827.354.- francs se composant du montant de 719.438.- francs représentant le solde restant redu à la dénonciation, ainsi qu’un montant de 107.916.- francs réclamé à titre de clause pénale, cette assignation portant en tête signification de la cession de créance du 4 décembre 1995.2001 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg déclarant la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Statuant sur ces demandes, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 8 novembre 2000, fixé la créance des époux A.) - B.) à 990.431.- francs et celle de la société en commandite simple AVENIR s. à r. l. & Cie à 524.719.- francs, dit que cette dernière créance est éteinte par voie de compensation, condamné la société en commandite simple

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. condamne les prévenus aux frais de leur poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 719.- francs pour chacun.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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