Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il fait valoir qu’il se trouve actuellement au chômage depuis des mois, paye un loyer mensuel de 1.715.- euros ainsi qu’une pension alimentaire mensuelle de 300.- euros.

en faveur de la société SOCIETE1.), le montant de 392.238,49.- euros - en faveur de la société SOCIETE2.), le montant de 1.176.715,47.- euros - en faveur de la société SOCIETE3.), le montant de 196.119,24.- euros - en faveur de la société SOCIETE4.), le montant de 196.119,24.- euros - en faveur de la société SOCIETE5.), le montant de 196.119,24.- euros.à la

715715

Soit un montant total de 216.715,19 euros + p.m. outre les intérêts.

La Cour constate que l’employeur reconnaît sur base de cette fiche de salaire redevoir à l’appelant la somme globale de 26.715,58 euros, dont 24.256,86 euros au titre d’indemnité de départ, 280,43 euros au titre d’indemnité pour « solde fériés » et 4.517,66 euros au titre d’un « solde congés ».Cette même fiche de salaire mentionne qu’un montant net de 26.715

être saisi d’une telle demande, en vue d’un litige futur qui relève de sa compétence (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2e édition, n° 715, p.

voir en ce sens, T.Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième édition revue et augmentée 2019, numéro 1325, page 715 et page 716, et les jurisprudences y citées).

715 01/08/ « cash » 10000001 FIOLES SMIRNOFF

apporté en communauté par contrat de mariage du 9 mai 1994, que l’appelant a financé la rénovation dudit immeuble par des fonds propres pour la somme de 832.715 LUF versés au crédit du compte de W) par l’appelant en date du 30 juin 1994.

indemnité d’indisponibilité fondée jusqu’à concurrence du montant de 715.- euros et en a débouté pour le surplus, - a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 715.- euros, à augmenter des intérêts au taux légal à partir du 4 décembre 2017 jusqu’à solde, - a confirmé le jugement entrepris pour le surplus, - a rejeté l’offre de preuve formulée

715 077,92 17 896 383,11715 077,92 10.923.295,00

Si l’article 715 du Nouveau Code de procédure civile stipule que « Si la saisie-arrêt ou opposition est déclarée valable, il sera procédé à la vente et distribution du prix, ainsi qu’il sera dit au titre « De la distribution par contribution» », le code ne règle cependant pas les modalités suivant lesquelles il sera procédé à la vente des avoirs saisis qui

En application de l’article 6.3 des contrats, la société SOC.2.) I a versé lors de la signature des deux contrats un acompte correspondant à 15% du montant forfaitaire de chacune des commandes, soit 35.843,38 euros pour le contrat-lot I et 96.715,24 euros pour le contrat-lot V., ces acomptes devant être restitués progressivement, par déduction de 15% du

Il réclame partant 715,52 heures de congé pour la période du 16 juillet 2012 au 4 mars 2016.

715 ;

compartiment commun 5 d'Soc3) et 715 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 6 d'Soc3), étant entendu que Soc1) transférera à Soc2) moyennant paiement d'un euro 143 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 4 d'Soc3)

715 ;

Etant donné que le constat de l’huissier, qui s’était rendu sur place le 6 novembre 2012, ne datait que du 15 novembre 2012, de sorte que l’appelant n’était au courant qu’à partir de cette dernière date de l’ampleur des dégâts, le tribunal a augmenté, par réformation du jugement entrepris, l’indemnité d’indisponibilité au montant de 715.- euros,

715,79 736,41 725,71 725,71 725,71 725,71 __725,71 5.080,757.160,81 + 7.190,39 + 7.533,89 + 7.801,53 + 8.203,13 + 715,79 + 736,41 =]

Suivant contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement signé le 24 août 2016, avec effet au 1er septembre 2016, la ORGANISATION1.) a mis à disposition de PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE2.), moyennant paiement d’une indemnité d’occupation de 715 €, assortie d’une avance mensuelle sur charges de 160 €.