Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A défaut d’explication plausible à fournir par l’employeur quant à la contradiction entre ces fiches de congé et les mentions figurant mensuellement sur les fiches de salaire qui renseignent un solde de 705,5 heures de congé à la fin du mois de novembre 2001 et compte tenu de l’affirmation de l’intimé que ce chiffre comprend des heures de récupération d’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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