Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20100630_CA10-294a-accessible.pdf
B.) demande à se voir allouer un montant de 89.702,96 euros à titre de perte de revenu.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
100429_34403-accessible.pdf
Par requête déposée le 25 avril 2008, la société anonyme A s.a., a fait convoquer devant le Tribunal du Travail de Luxembourg B pour lui réclamer, suite à sa démission donnée le 29 janvier 2007, la somme de 54.702,87 euros, payée au titre de frais de formation avec les intérêts tels que de droit.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20100429_34403-accessible.pdf
Par requête déposée le 25 avril 2008, la société anonyme A s.a., a fait convoquer devant le Tribunal du Travail de Luxembourg B pour lui réclamer, suite à sa démission donnée le 29 janvier 2007, la somme de 54.702,87 euros, payée au titre de frais de formation avec les intérêts tels que de droit.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
090318_32177a-accessible.pdf
Subsidiairement, pour le cas où la Cour n’ordonnait pas le renvoi, elle demande la condamnation de l’intimée au montant initialement réclamé et augmenté en cours d’instance à 13.702,56 EUR.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20070516_253a-accessible.pdf
La partie civile demande la condamnation de P 1.) et P 2.) , solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à payer le montant de 46.702,61.-euros, avec les intérêts légaux à partir du 19.11.2005 jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20070214_30448a-accessible.pdf
Selon B.) ces comptes auraient affiché des soldes débiteurs de 14.518,88 € et de 5.702,32 € = 20.221,20 €.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20020109_CACH09_25103+25125_pseudonymisé-accessible.pdf
66.702:2=33.351.- francs, soit 826,75 Euros, et celle des à concurrence de 4.675:2=2.337,5 francs, soit 57,95
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20010712_24758a+ARRET-accessible.pdf
Quant aux indemnités pour congés non pris, il réclame l'allocation du montant de 92.702,- francs.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
(3) 20250521_CA7-CAL-2022-00787_068 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
C'est ce qu'exprime le principe de l'immutabilité du litige (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile, v° demande nouvelle, n° 1 et 2, page 702).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
(3) 20251113_CA3-39891_111 TRAV_pseudonymisé-accessible.pdf
Olivier Poelmans, op. cit., n° 566, pages 701-702).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5