Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. solidum, à lui payer la somme de 1.423,62 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon du décaissement, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 700,00 euros.Elle sollicite, à son tour, une indemnité de procédure de 700,00 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. janvier 2022 dont elle réclame le solde (7.500,00 euros), sous déduction d’un avoir du 15 mars 2022 (1.700,00 euros) et, après octroi d’un geste commercial, conclut à voir condamner la partie défenderesse au paiement de la somme de 5.000,00 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. En date du 26 septembre 2016, SOCIETE1.) a adressé un compromis de vente à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) concernant l’objet visé par le « mandat de vente », à savoir la maison sise à LIEU2.), pour un prix de 700.000 euros.Le prix minima à obtenir est fixé à 700.000 euros (en toutes lettres) ou au prix proposé par l’acheteur et accepté par le vendeur.»A l’appui

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. PERSONNE1.) a acheté le 18 novembre 2017 une voiture d’occasion de la marque Ford Focus pour un prix de vente de 2.700.- euros auprès de la société SOCIETE1.) et réceptionné le prédit véhicule le 29 novembre 2017.en annulation du contrat de vente du 18 novembre 2017 et voir déclarer nul le contrat de vente du 18 novembre 2017 relatif au véhicule Ford Focus,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Diekirch, siégeant en matière civile, pour voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 54.700 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 4 mai 2018, sinon à partir de la présente assignation, jusqu’à solde.La demande de A.) est donc fondée et les parties

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. euros du chef de frais de reprise et d’installation de chantier par une tierce personne et une somme de 4.700 euros pour réparation d’un sinistre lié à des dégâts d’eau.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. Quant au passif un forfait de 3.700 euros a été fixé au titre des frais funéraires et de dernière maladie.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. La société SOC.1.) ayant repris et, en date du 18 avril 2014, vendu l’ancien véhicule de A.) pour la somme de 14.200.- euros, A.) a viré en date du 12 mai 2014, le montant de 19.000.euros à la société SOC.1.), soit 700.- euros de plus que la différence entre le prix d’acquisition du véhicule litigieux et le prix de revente de son ancien véhicule.La

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. En contrepartie, H.) aurait obtenu 3.700 parts de la société et B.) 5.278 parts sur un total de 11.086 parts.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. ordonne à A.) de verser au consultant avant le 1er juin 2016 le montant de 700 euros à titre de provision sur sa rémunération définitive,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. ainsi qu’un passif s’élevant à 3.700 euros correspondant à un forfait pour frais de funérailles et de dernière maladie.d’une contenance de 10 ares 70 centiares, plus amplement spécifié de lot 2, lot 3 et lot B, pour un prix de 4.700.000 LUF.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. Il requiert en outre l'allocation d'une indemnité de procédure de 700 € et l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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