Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de la perquisition du domicile du prévenu à ADRESSE14.) en France, 269,6 grammes de poudre brune, deux blocs de résine brunâtre de 14,3 grammes, respectivement de 38,4 grammes, le montant de 2.700 euros, une balance de précision,o entre l’été 2021 et le 13 octobre 2021, à plusieurs reprises notamment au moins à 2 reprises, au moins un total de 50

11) un contrat de travail conclu entre SOCIETE5.) et PERSONNE2.) daté en année 2013 et renseignant d’un salaire mensuel de 2.700 euros, alors que son affiliation datait réellement du 7 juillet 2018 et pour un salaire nettement inférieur2) un contrat de travail conclu entre SOCIETE5.) et PERSONNE2.) daté en année 2013 et renseignant d’un salaire mensuel de 2.

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 20 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros ainsi qu’aux frais de

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 9 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros ainsi qu'aux

Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les explications fournies à l’audience par la partie demanderesse et les pièces versées par cette dernière à l’appui de sa constitution de partie civile, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage matériel et moral subi par PERSONNE2.) à la somme de 700 euros.Il y a partant

Interrogé par le juge d’instruction en date du 17 juin 2022, le prévenu PERSONNE1.) a admis que la quantité de stupéfiants trouvée sur lui, lui appartenait et qu’il l’avait achetée pour sa propre consommation pour le prix de 700 euros.

Le Tribunal constate que le véhicule ne se trouve pas sous main de justice, de sorte qu’il y a lieu de fixer une amende subsidiaire, la confiscation en tant que tel ne pouvant d’ailleurs plus être exécutée, alors qu’il résulte des déclarations du prévenu que le véhicule en cause a été vendu après les faits au prix de vente de 2.700 euros.

au préjudice de PERSONNE15.), né le DATE7.) à ADRESSE23.), le véhicule de la marque VW, modèle SHARAN, portant les plaques d'immatriculation NUMERO9.) (L) et le numéro de châssis NUMERO10.), qui lui avait été remis en dépôt-vente par PERSONNE15.), préqualifié, dans le but de la revendre et de reverser à celui-ci le solde du prix de vente de 2.700 euros,le

6’000.00 7’523.77 50’000.00 25’000.00 25’000.00 25’000.00 32.700.00 15’000.00 38’426.66 25’000.00 25’000.00 3’000.00 250’000.00 3’000.00 2’438.85 25’000.00 25’000.00 15.000.00 3’000.00 25’000.00 25’826.00 3’000.00 4’735.88 29’500.00 94’971.77 250’000.00 2.000.00 4’000.00 11’614.00 25’000.00 25’000.00 4’507.79 25’000.00 25’000.00 25’000.00 54’373.20 28’882.00

Il aurait payé la somme de 700 euros.

Au vu des renseignements fournis à l’audience, la demande est fondée à concurrence du montant réclamé de 700 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de SEPT CENTS (700 euros), avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Au vu des renseignements fournis à l’audience, la demande est

Au vu de la gravité des infractions, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois, à une amende correctionnelle de 700 euros ainsi qu’à une amende de police de 100 euros, lesquelles tiennent compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de sept

deux bouteilles de gin de la marque Bosford Rosé à 700 ml d’une valeur marchande unitaire de 15,98 euros,deux bouteilles de gin de la marque Bosford Rosé à 700 ml d’une valeur marchande unitaire de 15,98 euros,

S’agissant d’une éventuelle formation différentielle qu’il aurait, d’après le Parquet dû effectuer pour pouvoir piloter l’avion ENSEIGNE1.), PERSONNE1.) a fait plaider qu’il ressortait des annexes du règlement (UE) 1178/2011 susvisé et plus spécifiquement de l’annexe 1, Partie FCL, sous-partie H, section 1, points FCL 700 et 710, qu’aucune exigenceLe

Eu égard à la gravité des infractions commises, il y a lieu de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une amende de 700 euros qui tient également compte de sa situation financière, ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SEPT CENTS (700) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

7001.371,1 6 700,00

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52 euros ;

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en tenant également compte du repentir sincère exprimé par la prévenu à l’audience et de l’ancienneté des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 3 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des

A la fin de son audition, PERSONNE6.) remet aux policiers un devis daté du 20 novembre 2018 établi au nom de « Schwarz Sanierung » et portant sur la somme de 11.700 euros, une copie de l’ordre de virement à effectuer au profit de PERSONNE1.) à hauteur de 41.593 euros, la copie de l’avis de non-exécution de la banque SOCIETE1.) en raison de provisionsSur

2 virements ou transferts d’un montant de 1.400,00 euros respectivement 700,00 euros par1 virement de 1.700,00 euros du compte bancaire SOCIETE1.) n° NUMERO3.) au nom de1 prélèvement de 1.700,00 euros, en date du 19.08.2016 ;2 virements ou transferts d’un montant de 1.400,00 euros respectivement 700,00 euros par1 virement de 1.700,00 euros du compte bancaire