Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qucivile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Par arrêt rendu en date du 12 janvier 2012 par la Cour supérieure de justice, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE3.) une pension alimentaire mensuelle de 700,- euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs.

qu’il s’avérait de plus que PERSONNE2.) avait encore parcouru quelques 2.700 kilomètres entre la signature du contrat de vente et la remise du véhicule,

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande d’PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €partant, condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une

sérieusement contestable pour le montant total de (3.085,11 € + 1.492,80 € =) 4.577,91.- euros bruts duquel il y a lieu de déduire les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu de même que les deux acomptes perçus de (700 € + 494,72 € =) 1.194,72.- euros.

Suivant contrat de bail conclu le 21 mai 2011, prenant effet le 1er juin 2011, PERSONNE1.), a donné en location à PERSONNE2.) et PERSONNE3.), une maison sise à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700 €.A l’audience publique du 12 janvier 2024, PERSONNE1.), verse un décompte et fait valoir que les arriérés de loyer s’élèvent à la somme de 65.

Suivant contrat de bail conclu le 11 novembre 2021, et prenant cours à la même date, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un studio situé au RDC d’une maison sise à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700 €.

de Procédure Civile commenté par Emmanuel BLANC et Jean VIATTE, sub article 700, page 448-2 et réf. y citée).

fixés à 1.100.- € HTVA tandis que ceux pour le mesurage officiel du périmètre ont été fixés à 4.700.- € HTVA avec « Remise si commande globale avec mesurage sur site en même temps soit : 5.300,00 Euros HTVA (cinq mille trois cents Euros)Il est constant en cause qu’PERSONNE1.) a payé le 27 janvier 2014 un acompte de 1.700.-

total de 3.700.- euros.

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € led i t la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qud i t la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Par requête déposée au greffe en date du 27 novembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le Tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette pour condamner le locataire à payer le montant de 41.700 € avec les intérêts tels que de droit, dire que le contrat de bail est résilié pour faute dans le chef du défendeur, dire la demande enA l’appui de sa

de Procédure Civile commenté par Emmanuel BLANC et Jean VIATTE, sub article 700, page 448-2 et réf. y citée).

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qud i t la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €partant, c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de cecode de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €partant, c o n d a m n e le Dr PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Il ressort des pièces versées en cause que suivant contrat de bail signé en date du 18 novembre 2019, ayant pris effet le 1er décembre 2019, PERSONNE4.) avait donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE1.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700.- euros, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 130.- euros.

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.d i t la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.)

Elle reproche à PERSONNE1.) de n’avoir payé que le montant de 700.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour le mois de novembre 2019 et d’avoir omis de payer l’indemnité d’occupation du mois de janvier 2022.