Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. et qu’il a fixé à sept cent mille (700.000.-) francs le dommage moral subi par chacun des père et mère pour la perte de leur fils.4 x 2 endurées par le fils avant son décès et de condamner X.) à payer à A.) la somme de cinq cent vingt-cinq mille francs (525.000.-) = (700.000 x 3) à titre de dommage

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Il y a lieu de porter cette indemnité à la somme de 700.000.- francs.Il y a lieu de porter l’indemnité pour chacun des enfants à la somme de 700.000.- francs.fixe l’indemnité lui revenant du chef de dommage moral pour la perte de son époux à 700.000.- francs;partant condamne X.) à payer à E.) la somme de sept cent mille ( 700.000.- ) francs avec les intérêts

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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