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20021024_26416 ARRET.doc.a-accessible.pdf
X...) et (Y...) demandent chacun 700.- EUROS sur fondement de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20020516_25223a-accessible.pdf
Au fond, demandant que le licenciement soit déclaré abusif, E.) requit la condamnation de la société G.) à lui payer la somme de 700.000,- LUF (dommage moral: 200.000,- LUF + dommage matériel: 500.000,- LUF) avec les intérêts légaux à partir du jour du licenciement jusqu'à solde.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20020228_25152 ARRETa-accessible.pdf
Elle y a exposé, à l’appui ses prétentions, qu’elle avait été engagée comme joueuse de handball pour les trois saisons susdites par le X.) a.s.b.l., qui ne lui aurait, à l’exception de trois versements de 30.000.- francs chacun, jamais réglé l’indemnité mensuelle d’un import de 41.700.-francs prévue à l’article 2 du contrat de travail.A.) explique dans l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20011220_CA3-24936a-accessible.pdf
salaires impayés - 25.000.- francs par mois de mai 1997 à août 1999 - : 700.000.- francs ;700.000.- francs – arriérés de salaire –X.) demande pour la période de mai 1997 à août 1999 un montant de 700.000.francs, l’employeur ayant à partir du mois de mai 1997 procédé à une réduction de 25.000.- francs de son salaire, injustifiée et sans respecter les
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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