Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle réclama en réparation des dommages matériel et moral par elle subis du chef de son licenciement qu’elle qualifia d’abusif 5.000 € et 3.000 €, 374,86 € à titre d’indemnité compensatoire pour quatre jours de congé non pris, ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 €.

D.) sollicite une indemnité de procédure de 700 € pour chaque instance.

A) et ASSOC1) asbl. demandent chacun une indemnité de procédure de respectivement de 743,68.- € et de 700.- € pour l’instance d’appel.

En date du 31 décembre 2000 vous vous êtes fait payer le montant de 700.000,- LUF au titre de provisions sur commission, sans avoir été autorisé préalablement ni par le conseil d’administration, ni par B.), votre supérieur hiérarchique dans le groupe.SOC.1.) AG, nous avons dû constater que vous vous êtes payé une commission d’un montant de 700.000,- LUF au

A.) demande une indemnité de procédure de 700.- € pour l’instance d’appel.

outre les intérêts, un certificat de travail, et une indemnité de procédure de 700 €.

69.700,- francs à titre d’indemnité de départ, de 150.000,francs à titre de réparation du préjudice moral subi par lui suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif et de 40.000,- francs à titre d’indemnité de procès.

Elle a, en outre, réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 700.EUROS.

G.) à payer à M.) du chef de solde de salaire et d’indemnité de préavis la somme de 4.974,08 EUR avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 EUR.G.) demande d’être déchargée de la condamnation au paiement de 700 EUR à titre d’indemnité de procédure pour la première instance.

S.) a, par requête du 3 janvier 2000, saisi le tribunal du travail de Luxembourg, d’une demande tendant à voir condamner son ancien employeur, la société anonyme A.) , auquel il reprochait de l’avoir abusivement licencié, à lui payer le montant de 700.000.- francs + p.m., outre les intérêts, du chef de dommages matériel et moral et d’indemnité pour congé non

X...) et (Y...) demandent chacun 700.- EUROS sur fondement de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Au fond, demandant que le licenciement soit déclaré abusif, E.) requit la condamnation de la société G.) à lui payer la somme de 700.000,- LUF (dommage moral: 200.000,- LUF + dommage matériel: 500.000,- LUF) avec les intérêts légaux à partir du jour du licenciement jusqu'à solde.

Elle y a exposé, à l’appui ses prétentions, qu’elle avait été engagée comme joueuse de handball pour les trois saisons susdites par le X.) a.s.b.l., qui ne lui aurait, à l’exception de trois versements de 30.000.- francs chacun, jamais réglé l’indemnité mensuelle d’un import de 41.700.-francs prévue à l’article 2 du contrat de travail.A.) explique dans l’

salaires impayés - 25.000.- francs par mois de mai 1997 à août 1999 - : 700.000.- francs ;700.000.- francs – arriérés de salaire –X.) demande pour la période de mai 1997 à août 1999 un montant de 700.000.francs, l’employeur ayant à partir du mois de mai 1997 procédé à une réduction de 25.000.- francs de son salaire, injustifiée et sans respecter les