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20040325_27403 ARRET.doc.a-accessible.pdf
69.700,- francs à titre d’indemnité de départ, de 150.000,francs à titre de réparation du préjudice moral subi par lui suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif et de 40.000,- francs à titre d’indemnité de procès.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20040122_27873a-accessible.pdf
Elle a, en outre, réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 700.EUROS.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20030327_26795 a-accessible.pdf
G.) à payer à M.) du chef de solde de salaire et d’indemnité de préavis la somme de 4.974,08 EUR avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 EUR.G.) demande d’être déchargée de la condamnation au paiement de 700 EUR à titre d’indemnité de procédure pour la première instance.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20021205_25671a-accessible.pdf
S.) a, par requête du 3 janvier 2000, saisi le tribunal du travail de Luxembourg, d’une demande tendant à voir condamner son ancien employeur, la société anonyme A.) , auquel il reprochait de l’avoir abusivement licencié, à lui payer le montant de 700.000.- francs + p.m., outre les intérêts, du chef de dommages matériel et moral et d’indemnité pour congé non
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20021024_26416 ARRET.doc.a-accessible.pdf
X...) et (Y...) demandent chacun 700.- EUROS sur fondement de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20020516_25223a-accessible.pdf
Au fond, demandant que le licenciement soit déclaré abusif, E.) requit la condamnation de la société G.) à lui payer la somme de 700.000,- LUF (dommage moral: 200.000,- LUF + dommage matériel: 500.000,- LUF) avec les intérêts légaux à partir du jour du licenciement jusqu'à solde.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20020228_25152 ARRETa-accessible.pdf
Elle y a exposé, à l’appui ses prétentions, qu’elle avait été engagée comme joueuse de handball pour les trois saisons susdites par le X.) a.s.b.l., qui ne lui aurait, à l’exception de trois versements de 30.000.- francs chacun, jamais réglé l’indemnité mensuelle d’un import de 41.700.-francs prévue à l’article 2 du contrat de travail.A.) explique dans l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20011220_CA3-24936a-accessible.pdf
salaires impayés - 25.000.- francs par mois de mai 1997 à août 1999 - : 700.000.- francs ;700.000.- francs – arriérés de salaire –X.) demande pour la période de mai 1997 à août 1999 un montant de 700.000.francs, l’employeur ayant à partir du mois de mai 1997 procédé à une réduction de 25.000.- francs de son salaire, injustifiée et sans respecter les
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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(3) 20251030_CA3-CAL-2021-01170_110 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Allerdings seien die Kosten für diese Massnahme nicht in den Baukosten inbegriffen gewesen, sodass man sich auf ein Notdach für etwa netto EUR 1.700,00 beschränkte [
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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