Décisions intégrales des juridictions judiciaires

83 résultat(s) trouvé(s)
  1. En vertu d’un procès-verbal d’adjudication publique par voie parée du 6 novembre 1996, le notaire Tom Metzler a adjugé, poursuites et diligences de la Banque Internationale à Luxembourg, l’immeuble ayant appartenu aux époux C.)-D.) à la société à responsabilité limitée Lambda Invest au prix de 7.700.000.- francs.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. peut être fixée équitablement à 7.700.- euros pour les deux instances.ciété anonyme V.) une indemnité de procédure, sur base'^de l'article 240 du nouveau code de procédure civile, de 7.700.- euros pour les deux

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5