Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le préjudice matériel constitué par le manque à gagner invoqué par la partie demanderesse se chiffre dès lors à (662 x 140 US$ =) 92.680.- US$ pour le logiciel LOG1.) RUNTIME et à (666 x 2.010 US$ =) 1.338.660.- US$ pour le logiciel LOG1.) DEVELOPMENT SYSTEM, soit à la somme de 1.431.340.- US$.

Le bail, conclu pour une durée d’une année, stipule un loyer mensuel de 1.680,00 euros.En ce qui concerne l’augmentation de la demande formulée par la société SOCIETE1.), force est de constater que l’appelant n’établit pas avoir payé les loyers des mois de juin 2013 à décembre 2013 inclus, de sorte que l’augmentation de la demande est à déclarer recevable et

20,00 euros par mois, soit 480,00 euros, du 18 février 2008 au 17 février 2010, - 70,00 euros par mois, soit 1.680,00 euros, du 18 février 2010 au 17 février 2012, - 200,00 euros par mois à partir du 18 février 2012, ce montant étant

Le 3 mars 2009, un bon de commande émis par SOCIETE2.) asbl, par lequel celle-ci est chargée d’effectuer les contrôles de la sécurité des personnes du « chantier Luxembourg-ADRESSE3.), Bâtiment SOCIETE3.) (aménagement d’un centre de mise en forme, bien-être et fitness) », moyennant un prix forfaitaire HTVA de 3.680,00 euros est signé par SOCIETE1.) sàrl.

Le loyer mensuel a été fixé au montant de 680,00 euros, auquel s’ajoutent des avances sur charges mensuelles d’un montant de 100,00 euros.

Prévue par le code civil aux articles 675 à 680, la réglementation spéciale des jours et vues procède du désir de protéger les voisins d’indiscrétions mutuelles.traditionnellement définies comme les ouvertures ordinaires non fermées ou pourvues de fenêtres qui peuvent s’ouvrir, laisser passer l’air, et permettre d’apercevoir le fonds voisin et de jeter des

Par exploit d’huissier du 24 septembre 2009, B.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.147.680,71.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2009, date de la mise en demeure, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à

reçu la demande en la forme, - donné acte à PERSONNE2.) de l’augmentation de sa demande, - dit cette demande d’ores et déjà fondée pour la somme de 5.680,- euros, - partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 5.680,-Faisant exposer que le montant de 5.680,- euros auquel il a été condamné, se décompose de la somme de 4.800,- euros du chef

après le paiement de la pension alimentaire de 680,- euros, du remboursement mensuel de son prêt immobilier à hauteur de 206,- euros, de sa cotisation mensuelle MEDIA1.) de 216,- euros et de la somme de 100,- euros, payée à titre d’impôts.Elle conclut à la confirmation du jugement entrepris et conteste formellement que sa fille ait donné son accord pour voir

2007, 1.544,70 EUR pour l’exercice 2007 et 1.459,11 EUR pour l’exercice 2008) ainsi que la somme de 2.520.- EUR au titre des avances sur charges pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 (12 x 140.- EUR = 1.680.- EUR) et des avances sur charges pour la période du 1er janvier au 30 juin 2010 (6 x 140.- EUR = 840.- EUR) dont le montant mensuel de 140.

D'une façon générale, l'immixtion du maître de l'ouvrage n'est caractérisée que si celui-ci a imposé sa solution. (Cass. 3e civ., 11 mai 2005, n° 0320.680 : JurisData n° 2005-028339 ;

Avec une moyenne d’environ 62 heures supplémentaires par mois (680 heures pour l’année 2008 moins le mois d’août, soit 62 heures par mois) à un taux horaire de 14,3 EUR majoré de 50%, il a subi une perte correspondant à 48,5 heures (62 – 13,

A titre de charges dans le chef de l’appelant la cour a pris en considération un loyer de 680,50 euros, le remboursement de 586,77 euros sur un prêt commun ainsi que le montant cumulé de 1.078,05 euros pour des prêts personnels tout en tenant compte des frais de voyage pour l’exercice de son droit de visite et

L'article 680 précise que «la distance... se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait... jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés».B, 3 nov. 1983: ). (cf. JurisClasseur Civil Code, Art. 675 à 680, Fasc. unique: Servitudes. – Servitudes légales. – Vues sur

Elle touche encore la somme de 1.680,- euros au titre des allocations familiales.

Il a encore demandé la condamnation de la citée au remboursement du trop perçu, soit un montant de (7.560+1.680=) 9.240,- euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel.Par réformation du jugement entrepris, il demande à voir dire que ses prétentions sont recevables et à voir condamner l’intimée à lui payer le montant de 7.560,- euros au titre

Dans les établissements fonctionnant en régime « fermé », le malade n’a pas en principe le libre choix du médecin et il reçoit des soins prestés par le personnel médical attaché à l’établissement (Ryckmans & Meert - Van de Put : Les droits et les obligations des médecins n° 680 et s.).

Il s’ensuit que la demande de la société SOCIETE1.) s.àr.l. est par réformation du jugement entrepris à déclarer fondée pour la somme de 230.140 – 56.680 – 15 % sur 56.680 (8.502) = 164.958.- €, soit 4.089,20.-

680.000,00€Le décompte actuellement versé par la banque du 9 janvier 2009 inclut également le solde dû à la date du 7 août 2007 d’un montant de 680.000.-€, ainsi

B.) invoque à titre de dépenses incompressibles les frais de crèche pour C.) de 680,94.- euros par mois ainsi que le remboursement de prêts contractés pour l’achat d’une maison et pour la réparation de la toiture de 665.- euros.Ces frais s’élèvent, suivant certificat de la crèche, à 680,94.- euros par mois.