Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2007, 1.544,70 EUR pour l’exercice 2007 et 1.459,11 EUR pour l’exercice 2008) ainsi que la somme de 2.520.- EUR au titre des avances sur charges pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 (12 x 140.- EUR = 1.680.- EUR) et des avances sur charges pour la période du 1er janvier au 30 juin 2010 (6 x 140.- EUR = 840.- EUR) dont le montant mensuel de 140.

D'une façon générale, l'immixtion du maître de l'ouvrage n'est caractérisée que si celui-ci a imposé sa solution. (Cass. 3e civ., 11 mai 2005, n° 0320.680 : JurisData n° 2005-028339 ;

Avec une moyenne d’environ 62 heures supplémentaires par mois (680 heures pour l’année 2008 moins le mois d’août, soit 62 heures par mois) à un taux horaire de 14,3 EUR majoré de 50%, il a subi une perte correspondant à 48,5 heures (62 – 13,

A titre de charges dans le chef de l’appelant la cour a pris en considération un loyer de 680,50 euros, le remboursement de 586,77 euros sur un prêt commun ainsi que le montant cumulé de 1.078,05 euros pour des prêts personnels tout en tenant compte des frais de voyage pour l’exercice de son droit de visite et

L'article 680 précise que «la distance... se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait... jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés».B, 3 nov. 1983: ). (cf. JurisClasseur Civil Code, Art. 675 à 680, Fasc. unique: Servitudes. – Servitudes légales. – Vues sur

Elle touche encore la somme de 1.680,- euros au titre des allocations familiales.

Il a encore demandé la condamnation de la citée au remboursement du trop perçu, soit un montant de (7.560+1.680=) 9.240,- euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel.Par réformation du jugement entrepris, il demande à voir dire que ses prétentions sont recevables et à voir condamner l’intimée à lui payer le montant de 7.560,- euros au titre

Dans les établissements fonctionnant en régime « fermé », le malade n’a pas en principe le libre choix du médecin et il reçoit des soins prestés par le personnel médical attaché à l’établissement (Ryckmans & Meert - Van de Put : Les droits et les obligations des médecins n° 680 et s.).

Il s’ensuit que la demande de la société SOCIETE1.) s.àr.l. est par réformation du jugement entrepris à déclarer fondée pour la somme de 230.140 – 56.680 – 15 % sur 56.680 (8.502) = 164.958.- €, soit 4.089,20.-

680.000,00€Le décompte actuellement versé par la banque du 9 janvier 2009 inclut également le solde dû à la date du 7 août 2007 d’un montant de 680.000.-€, ainsi

B.) invoque à titre de dépenses incompressibles les frais de crèche pour C.) de 680,94.- euros par mois ainsi que le remboursement de prêts contractés pour l’achat d’une maison et pour la réparation de la toiture de 665.- euros.Ces frais s’élèvent, suivant certificat de la crèche, à 680,94.- euros par mois.

B.) invoque à titre de dépenses incompressibles les frais de crèche pour C.) de 680,94.- euros par mois ainsi que le remboursement de prêts contractés pour l’achat d’une maison et pour la réparation de la toiture de 665.- euros.Ces frais s’élèvent, suivant certificat de la crèche, à 680,94.- euros par mois.

Cette facture d’un montant global de 2.411,04.- euros porte sur diverses interventions et met notamment en compte quatre «roues» pour un montant de 350.- euros et un « kit pneus MEDIA1.) » pour un montant de 680,40 euros.PERSONNE1.) ne contestant pas les autres prestations libellées à la facture 2502038 du 23 mars 2005, celle-ci est due à concurrence du

Pour être qualifiées de «vue», au sens de l’article 678 du code civil, une ouverture doit être non fermée ou être pourvue de fenêtres pouvant s'ouvrir, laisser passer l'air et la lumière et permettre d’apercevoir le fonds voisin et d’y jeter des objets (en ce sens JCL art. 675 à 680 no 2).

fondée pour le montant de 680.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet et septembre 2008.L’augmentation de la demande en paiement d’arriérés de loyer de la bailleresse est partant à déclarer fondée pour le montant réclamé de (2x340=) 680.- euros.Il s’en suit que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) sont encore à condamner à payer conjointement à

assurances ASS.1.), sous déduction d’une franchise de 680,93.-€.680,93.-€ 6.603,39.-€X.) et la compagnie d’assurances ASS.1.) sollicitent le remboursement de la facture du 9 janvier 2006 (680,93.- et 6.180,79.-€) émise suite à la première intervention et X.) sollicite encore le remboursement de la facture du 14 novembre 2007 (6.603,39.-€) émise suite à la

condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer PERSONNE3.) le montant total de 9.709,62.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 11 juin 2007 sur le montant de 1.899,62.- euros, à partir du 18 février 2008 sur le montant de 5.680.- euros, à partir du 17 juin 2008 sur le montant de 2.130.- euros, jusqu’à solde,

Il découle des développements qui précèdent que la demande du syndicat des copropriétaires dirigée contre la société SOC2.) SARL seule est fondée à concurrence de la somme de (44.850 + 4.830 =) 49.680 euros.condamne la société à responsabilité limitée SOC2.) SARL à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « RES1.) » la somme de 49.680 euros avec

Ils ont réclamé à ce titre la somme de 1.680.000 francs.

La demande en indemnisation de A.) est dès lors fondée à hauteur de 13.680,87 € (12.175,35 € + 575 € + 930,52 €).dit la demande dirigée par A.) contre la société de droit belge SCHIPPERS et Co et l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE ASBL recevable et fondée sur base de l’article 1384 alinéa 1er