Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement le montant de 674,06.- € en s’emparant de cette somme en se servant dans la caisse de la s.à.r.l.en l’espèce, d’avoir établi une fausse note de crédit électronique annulant de façon comptable une facture du 12.12.2006 portant sur le montant de 674,06.- € et reprenant la vente d’un set de 4 pneus hiver et le

de 12.674.euros correspondant à la réfection de la façade et demande la condamnation de l’appelante également au payement de cette somme.En se basant sur un devis unilatéral, elle augmente sa demande de 12.674,15 euros et conclut à la condamnation de l’appelante au payement de cette

La société SOC.1.) critique aussi le jugement en ce qu’il n’a pas appliqué le principe de la reddition de comptes de l’article 674 du nouveau code de procédure civile.

Concernant le préjudice matériel, A est donc tenue envers le syndicat jusqu’à concurrence de 674.462 frs, soit 16.719,48 €, et D jusqu’à concurrence de 812.835 frs, soit 20.149,65 €.

Elle reproche aux premiers juges de l’avoir condamnée au paiement d’une prime de fin d’année pour l’année 2007 de 922,37 euros qu’elle prétend avoir payé de même que l’indemnité compensatoire pour congé non pris de 2.674,27 euros.

Elle reproche aux premiers juges de l’avoir condamnée au paiement d’une prime de fin d’année pour l’année 2007 de 922,37 euros qu’elle prétend avoir payé de même que l’indemnité compensatoire pour congé non pris de 2.674,27 euros.

538,92 € au titre de congé non pris, 173,14 € au titre de solde de congé, 1.674,26 € au titre de solde de salaire du mois de février 2007, 879,85 € au titre de solde de rémunération et frais pour l’année 2006, 1.987,08 € au titre de différence dans la rémunération pendant 6 mois et 10.000 € au titre de dommage moral, remise de la carte d’impôt sous peine d

538,92 € au titre de congé non pris, 173,14 € au titre de solde de congé, 1.674,26 € au titre de solde de salaire du mois de février 2007, 879,85 € au titre de solde de rémunération et frais pour l’année 2006, 1.987,08 € au titre de différence dans la rémunération pendant 6 mois et 10.000 € au titre de dommage moral, remise de la carte d’impôt sous peine d

Il demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la société SOC.1.) S.A. à lui payer 3.080.000 USD, sinon 2.089.194,30 USD, sinon 1.063.674 USD, à convertir en euros à la date de l’arrêt à intervenir, avec les intérêts légaux à partir de la date du dépôt de la requête jusqu’à solde.Cette incertitude est confirmée par les différentes

Il demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la société SOC.1.) S.A. à lui payer 3.080.000 USD, sinon 2.089.194,30 USD, sinon 1.063.674 USD, à convertir en euros à la date de l’arrêt à intervenir, avec les intérêts légaux à partir de la date du dépôt de la requête jusqu’à solde.Cette incertitude est confirmée par les différentes

versées que le dommage matériel accru à V.) se chiffre à 8.674,47 euros.

674,52 €

Pour le cas où PERSONNE1.) ne serait pas forclos à agir en responsabilité en vertu des conditions générales, elle estime qu’il serait forclos en vertu de l’exception d’arrêté de compte de l’article 674 du N.C.P.C., des usages commerciaux et des principes régissant la ratification en matière de mandat déduits de l’article 1998 du code civil.Les relevés de

en l’espèce, d’avoir détourné au préjudice de V.1.) une somme de 26.674 euros, qui lui avait été remise successivement pour payer diverses factures et autres dépenses non autrement déterminées, et plus particulièrement d’avoir détourné les sommes renseignées dans le listing joint à la présente et qui est censé faire partie intégrante de la présente citation.

Il ressort du bulletin d’impôt sur le revenu de l’exercice 1990 que les intimés ont eu des revenus extraordinaires de 16.674.200.- francs, qui proviennent plus que probablement de la vente des terrains à SOC.1.).

Une différence de 1.213.674.- (client 4147) datant d’une opération du 7 janvier 1992, mais uniquement régularisée le 16 juillet 1992 avec valeur 7 janvier 1992.