Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En expliquant qu’en 2010, la société a clôturé l’année avec une perte de 666.000 € et qu’à la fin du mois d’août 2011, malgré une légère hausse du chiffre d’affaires, la perte pour 2011 se chiffrait à 2.997.000 €, que cette perte était due à l’augmentation significative des prix des matières premières, qu’au vu de la situation économique difficile, la

Il évalue son préjudice moral à 5.000- euros et les salaires qu’il aurait touchés au montant de 21.666,70- euros (soit une perte de 10 salaires de 2.166,67euros).

Par son deuxième jugement du 8 février 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 11 décembre 2008 abusif et a condamné la société A1 à payer à B le montant de 14.666,52 euros à titre de dommages et intérêts du chef de préjudice matériel et le montant de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts du chef de préjudice moral.

Au regard de la nature de l’affaire, leur demande d’une indemnité de 5.000.euros formée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile est fondée à hauteur de 1.666,66- euros pour chacun.qu’à M. C.) et M. D.) le montant de 1.666,66- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, condamne Maître A.) aux dépens.

payer à U) SCI la somme de 9.666.- euros à titre de dommages et intérêts pour perte de loyers,La société U) SCI se base sur le dernier loyer versé qui était de 1.611.- euros pour chiffrer son préjudice à la somme de 9.666.- euros.s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à payer à la partie concluante sub 1) du chef des

Donnant ensuite à considérer que « La société A n'ayant pas versé de pièces pour documenter son chiffre d'affaires les premiers juges se sont basés pour le calcul de cette indemnité sur la moyenne du volume global des ventes des trois dernières années précédant la rupture, tel qu'indiqué par la société B, ont appliqué à cette moyenne de 158.666,67 euros une

10.666,66 euros

B demande par réformation à s’entendre faire droit à cette demande pour le montant réclamé de 14.666,10 euros au lieu de celui de 8.946,32 euros alloué par le tribunal du travail.

360 €) par mois, soit un total de 1.666,66 €

Pour statuer comme ils l’ont fait, les juges de première instance ont retenu que B.) a payé seul les dettes durant la période post-communautaire et qu’il dispose d’une créance de 666.259,26 € et de 7.808,60 € à l’égard de l’indivision postcommunautaire.

Ravarani, «La responsabilité civile des personnes privées et publiques», 2e édition, Pasicrisie 2006, n° 666).

Massage circulatoire + drainage (par exemple positions 549, 551, 552 et 553 de l’annexe 1 du rapport JDA 3362-40 du 13.12.2010 du SPJ) N2 + injection testostérone (position 665 ibidem) N2 et kenakort (positions 3159 à 3176, 3658 à 3669 ibidem) V-beam (positions 666 à 670, 1122 à 1124, 3690 à 3694, 5008 à 5010, 5607 à 5611 ibidem) Alopécie (positions 1143,

La responsabilité civile des personnes privées et publiques», 2e édition, Pasicrisie 2006, n° 666).

encore la société SOC.1.) au paiement de la somme de 16.666 € net. (50.000 :12 x 4)Par réformation du jugement du 3 février 2009, il y a partant lieu de condamner la société anonyme SOC.1.) à payer à V.) un montant NET de 66.666 €. (50.000 + 16.666)condamne la société anonyme SOC.1.) à payer à V.) la somme nette de 66.666 € avec les intérêts légaux à partir

La société intimée YYYYYY S.A., anciennement ZZZZZZ s.àr.l., qui suivant factures du 30 juin 2009 (facture no 2009-06-0050) et du 31 juillet 2009 (facture no 2009-07-0057) a réclamé du chef de " Beratungsleistungen " pour les mois de juin et de juillet 2009 le montant de 2 x 7.666,66 € = 15.333,32 €, s’est, relevant que la partie appelante n’a pas indiqué

2) au paiement du montant de 15.666,83 € à titre d’indemnité forfaitaire, ce conformément à l’article 11 des Conditions générales ;

La société AAA n'ayant pas versé de pièces pour documenter son chiffre d'affaires les premiers juges se sont basés pour le calcul de cette indemnité sur la moyenne du volume global des ventes des trois dernières années précédant la rupture, tel qu'indiqué par la société BBB, ont appliqué à cette moyenne de 158.666,67 euros une marge bénéficiaire de 20% (sur

Par requête déposée le 6 mai 2009, B a fait convoquer son ancien employeur A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 6 avril 2009 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 15.998,88 €, un préjudice moral de 2.666,48 € et une indemnité compensatoire de préavis de 5.332,96 €

Fin 2008, les frères T.) et C.) se sont adressés à la B.1.) pour avoir de plus amples renseignements au sujet d’un virement d’un montant de 28.666,66 euros daté au 27 novembre 2008 et débité du compte qu’ils détiennent ensemble avec leur sœur M.).Y figurait désormais le chiffre 28.666,66 euros et lainscrit le montant de 28.666,66 euros, avait porté une

des vices cachés de droit commun (cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, no 666, 2e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2006).