Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Putain si jte voia 666 »Putain si jte voia 666 »Putain si jte voia 666 »

D-SA-2048/16 du 12 octobre 2016 sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour le montant de 82.666.euros à titre d’arriérés d’indemnité d

L’article 666 du Code de procédure pénale dispose que : « Le jugement du tribunal est réputé contradictoire lorsque la citation a été notifiée à la dernière adresse connue du condamné ».Il y a dès lors lieu, en application de l’article 666 du Code de procédure pénale, de statuer par un jugement réputé contradictoire à son égard.Les saisies pré-qualifiées

Son co-associé était PERSONNE4.), qui détenait 666 actions.propriétaires de 450 m² de bureaux et de 12 emplacements extérieurs moyennant un retour sur investissement de 7 %, alors qu’en réalité, ils ne seraient devenus qu’associés minoritaires avec un autre associé détenant 666 actions et le rendement promis par PERSONNE3.) ne s’élèverait pas à 7%.

Il réclame des dommages et intérêts sur base de l’article 6-1 du code civil à hauteur de 2.666.- euros.Il sollicite encore une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile de 2.666.- euros et la condamnation de SOCIETE1.) aux frais et dépens des deux instances.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 13 juillet 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE2.) SA devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui payer, par provision, le montant de 6.666,53 euros bruts à titre d’arriéré deAu

Sa compagne travaillant également pour la société à responsabilité limitée SOCIETE6.) S.à r.l., selon les informations reçues, s’est engagée à participer à raison de 666,52.-euros aux frais communs du ménage.Elle s’est déclarée d’accord à verser la somme de 666,52.-euros par voie de domiciliation sur le compte de la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’

4.666,15.-euros.déclare la demande fondée à hauteur de 4.666,15.-euros avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2022 jusqu’à solde ;responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.), la somme de 4.666,15.-euros avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2022, jusqu’à solde ;

11 X 6.666,15 € (salaires du mois de septembre 2017 au mois de juillet 2018) + 6.819,03 (salaire du mois d’août 2018) + 6.116,34 € (treizième mois pour l’année 2017) + 3.058,17 € (prime

La société SOCIETE1.) demande encore à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 4.666,14 € à titre d’indemnité de relocation avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, elle sollicite l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité de 1.

soit en tout le montant de 116.666,92 euros + p.m. avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Concernant l’appelant, âgé de 66 ans, il résulte des pièces versées qu’il percevait jusqu’au 30 novembre 2022 un salaire mensuel net de 21.666 euros.

Depuis le mois de septembre 2016, PERSONNE1.) resterait cependant en défaut de payer les mensualités à l’échéance convenue, de sorte qu’elle l’aurait mis en demeure suivant courrier de son mandataire allemand du 6 décembre 2016 à lui payer le montant total de 27.666,22 euros se composant comme suit :

Ledit devis stipulant un prix de 12.666,17 euros, a été accepté par PERSONNE1.).Cependant, le devis de la société SOCIETE1.) du 10 décembre 2021 portant sur un seul montant de 12.666,17 euros et le montant finalement facturé ne pouvant, selonla jurisprudence majoritaire, diverger qu’à concurrence de 10 % de celui prévu dans le devis, la société SOCIETE1.)

21.666,67 € à titre d’arriérés de salaire, à la somme de [2.666,68 € à titre de prime et à la somme de [

A l’audience de la Cour d’appel du 10 février 2023 et pour ce qui concerne le jugement d’exequatur du 9 juin 2016, le mandataire de la BANQUE1.) reproche au parquet de ne pas avoir convoqué sa mandante conformément à l’article 666 du Code de procédure pénale, si bien que sa mandante n’aurait pas été informée de l’affaire, et il reproche au jugement d’avoir

de 50.000 € au titre de dommage moral et de réputation et de 238.666,55 euros au titre de

condamné les époux GROUPE1.) solidairement à payer au FONDS DU LOGEMENT une indemnité d’occupation mensuelle de 666,81 euros, charges comprises, à partir du 1er avril 2022,A défaut de contestations des époux GROUPE1.) quant au montant de l’indemnité d’occupation fixé à 666,81 euros par le juge de première instance, il y a lieu de confirmer le jugement

victime au-delà de sa part, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (v. Ph. Le Tourneau, La responsabilité civile, Dalloz 1982, n° 666, p.

La Directive a, dans un souci de clarté et de rationalité, procédé à la codification des certains aspects du droit des sociétés, visés par les directives du Conseil 82/891/CEE (3) et 89/666/CEE (4) et les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/56/CE (5), 2009/101/CE (6), 2011/35/UE (7) et 2012/30/UE (8).