Décisions intégrales des juridictions judiciaires

déclaré la demande en paiement des frais non recouvrés dans l’affaire GC.) fondée à hauteur de 7.660.- EUR et a condamné JA.) à payer au Syndicat des copropriétaires ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 17 janvier 2008, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde,2) Frais de réfection de la façade et des balcons non réglés par les copropriétaires

déclaré la demande en paiement des frais non recouvrés dans l’affaire GC.) fondée à hauteur de 7.660.- EUR et a condamné JA.) à payer au Syndicat des copropriétaires ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 17 janvier 2008, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde,2) Frais de réfection de la façade et des balcons non réglés par les copropriétaires

Par après, A) expose encore, dans ce contexte, que la plus-value issue de la licitation du 5 juin 2007 se serait élevée à 450.660 €, de sorte qu’il aurait droit à une reprise de 128.212,77 € (28,45 % de la plus-value).

Par après, A) expose encore, dans ce contexte, que la plus-value issue de la licitation du 5 juin 2007 se serait élevée à 450.660 €, de sorte qu’il aurait droit à une reprise de 128.212,77 € (28,45 % de la plus-value).

voir donner acte aux requérantes de leurs demandes en reddition des comptes conformément à l’article 1993 du Code civil ainsi qu’aux articles 660 et ss du Nouveau Code de procédure civile;

En l’occurrence, les époux A-B ont conclu en date du 13 août 2007 un contrat de prêt avec la banque pour le montant en principal de 1.660.000.- euros, prêt qui n’a été libéré que pour

Il ressort de la combinaison des travaux préparatoires des lois du 19 mai 1978, 4 mai 1984 (portant introduction de la directive 78/660 du conseil du 25 juillet 1978) et de celle du 19 décembre 2002 que le fait de ne pas publier les bilans après leur approbation constitue une infraction grave à la législation sur les sociétés (la gravité étant fonction du

La société SOC1.) a en outre été condamnée à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualité 1.660,74 € du chef d’indemnités de chômage.Il résulte des pièces versées en cause que durant la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis, 16 mai 2011 au 16 juillet 2011, A. a touché des indemnités de chômage s’élevant à 1.660,75 €75 – 1.660,75 + 1.000).,Le

660, n° 22;

12.660,47 € 6.634,09 €Il ne ressort d’aucun élément soumis à la Cour qui témoignerait du fait que la société A n’aurait pas reçu les factures énumérées dans les messages électroniques des 13 février et 28 février 2008 pour un montant total de (12.660,47 + 6.634,09 + 2.452,94 + 1.654,71 + 2.533 + 404 + 11.602,88) = 37.942,09 €.

L’article 28 de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés précise : « Le montant net du chiffre d'affaires comprend les montants résultant de la vente des produits et de la prestation des services correspondant aux activités ordinaires de la société, déduction faite des

Par conclusions du 8 décembre 2011, il explique que son loyer ne s’élèverait plus qu’au montant de 660.- euros, charges locatives incluses.

de rectifier les inscriptions dans son registre des actions nominatives en inscrivant (F)) comme étant propriétaire sinon détenteur de 118.660 actions ordinaires et rectifier corrélativement les inscriptions

et sur 75,431/1000 des parties communes a été prononcée, la société à responsabilité limitée F) SARL et la société à responsabilité limitée M) SARL ont été condamnées à payer à J) la somme de 97.164,91 € au titre de restitution du prix de la quote-part de terrain, respectivement la somme de 123.660,75 € au titre de restitution du prix de vente réglé pourLa

montant total de 12.660,41.- € qui se compose du solde de la mensualité du mois de mai 2010 et des échéances non payées pour la période du 2 juin au 2 septembre 2010 et par courrier recommandé du 22 septembre 2010 la partie appelante a été informée de la déchéance du terme.

660,00€

En cas d’indivisibilité d’infractions, notamment pour les coauteurs et complices d’une seule et même infraction, tous les auteurs peuvent être poursuivis devant les juridictions luxembourgeoises, même pour les actes accomplis à l’étranger (cf. R. THIRY, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, I, n° 660, p.361).

En cas d’indivisibilité d’infractions, notamment pour les coauteurs et complices d’une seule et même infraction, tous les auteurs peuvent être poursuivis devant les juridictions luxembourgeoises, même pour les actes accomplis à l’étranger (cf. R. THIRY, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, I, n° 660, p.361).

660,

facture n° 01/106 du 4 juillet 2001 : 660.125.- francs (16.364,07.euros) TVAC ;