Décisions intégrales des juridictions judiciaires

celui-ci ayant eu 188 appels et 119.654 messages via APP1.), dont un certain nombre de groupes dont un groupe nommé «

3.654,91 euros au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de septembre et octobre 2019 ainsi que septembre et octobre 2020, avec les intérêts légaux sur la somme de 1.804,913.654,91 + 2.150.-condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) le montant de 3.654,91 euros au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges

Par réformation du jugement entrepris, la société A demande, à titre principal, à voir débouter la société B de l’intégralité de ses prétentions et, à titre subsidiaire, à voir dire la demande fondée à hauteur de 1.654,50 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de « l’assignation » en justice jusqu’à solde, sinon à partir du jour des décaissements.

exploit d’huissier de justice luxembourgeois vers huissier de justice français et qu’en application des articles 9 du Règlement et de l’article 654 du Code de procédure civile français, la signification doit être faite à personne pour faire courir le délai d’appel.Ensuite, il y a lieu de noter que l’article 654 du Code de procédure français, invoqué par les

2.654,39 euros, par réformation du jugement entrepris.déclare le bail résilié avec effet au 31 juillet 2019, dit la demande de B en paiement d’arriérés de loyers et de charges et d’indemnisation pour dégâts locatifs fondée à hauteur de 1.554,39 euros, dit la demande d’A tendant à la restitution de la garantie locative fondée à hauteur de 12.900,00 euros,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement des fardes de cigarettes d’une valeur de 9.654.- EUR au préjudice de la station-service SOC2, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, ce à l’aide d’effraction en forçant une porte latérale donnant accès à l’intérieur de la stationservice ;en l’espèce, étant auteur de l’infraction primaire ci-dessus

celui-ci ayant eu 188 appels et 119.654 messages via APP1.), dont un certain nombre de groupes dont un groupe nommé «

1.633,42 1.654,04 1.643,34 1.643,34 1.643,34 1.643,34 1.643,34

de (17.500,00 – 7.500,00 =) 10.000,00 euros (partant inférieur au coût des réparations) et elle se déclare d’accord de payer le différentiel de (10.000,00 – 8.345,50 =) 1.654,50 euros à la demanderesse.

Hormis des situations exceptionnelles, comme celle où le patient se trouve dans l’impossibilité d’exprimer son consentement, la responsabilité du médecin à son égard est contractuelle (Georges RAVARANI, précité, n° 654).

arriérés de salaires pour la période du 21/5/2018 au 14/06/2018 2.654,30 euros,

a joint les affaires inscrites sous les numéros L-CIV-495/17, L-CIV-654/17 et L-CIV865/17 du rôle,

En effet, la détermination de ce prix nécessite un nouvel accord de volontés entre elles lors de l’établissement du bilan qu’elles seules sont habiles à réaliser (Cass. com., 14 déc. 1999, n° 97-15.654 : JurisData n° 1999-004460 ;654.823,23 x 0,5 % x 223/365 = 2.000,35 EUR.

Il ressortirait en outre d’un extrait MEDIA1.) versé en cause, que la fourchette de prix pour les zones résidentielles à LIEU1.) irait de 6.654 euros le m2 à 10.038,euros le m2 de sorte qu’il serait exagéré d’avoir un prix au m2 qui frôlerait celui des zones résidentielles alors qu’il s’agirait d’une zone d’activité.

Pour dire en quoi le montant de la clause pénale est manifestement excessif, le juge ne peut cependant s’appuyer exclusivement sur des motifs tirés du comportement du débiteur de la pénalité (Com.11 février 1997 n°95-10.851, Bull civ.I,n°47, RTD civ.1997.654,obs.

que le prix des 25 Produits, qui sont en cause dans le présent litige, se situait, avant les augmentations litigieuses, dans cette fourchette de 5,06 EUR et 60,49 EUR par unité et qu’au lieu d’un prix total de 250.000,- EUR pour les 25 Produits, le prix global se serait seulement chiffré à 654,69 EUR en application des « anciens » prix.

En instance d’appel A demande encore à voir dire qu’il dispose de créances à l’égard de l’indivision post-communautaire de 11.598,10 euros du chef de l’assurance de l’immeuble indivis sis à X, de respectivement 760,20 euros et 654,85 euros du chef de l’impôt foncier se rapportant à l’immeuble sis à X et au terrain sis à T., de 2.556,12 euros, de 628,85 euros

Ils relèvent, par ailleurs, que le montant de 2.318,94 euros, sur lequel a porté la condamnation intervenue en première instance au titre des charges pour les années 2016 et 2017 comprend, à tort, deux fois le montant de 654,47 euros,654,47 + 1.010,00 =]Contrairement à ce qui a été retenu en première instance, il résulte néanmoins desdits décomptes que le

791.654,53.-€791.654,43.-€Il résulte des pièces versées en cause que l’AAA a accordé à PC1 la somme de 791.654,43 euros, qui comprend pour des prestations du 30 décembre 2002 au 30 novembre 2015, les prestations suivantes :

contractuellement des fautes des médecins et du personnel paramédical, sans qu’il soit nécessaire de rechercher s’ils sont ou non les préposés de l’hôpital (Georges RAVARANI, précité, n° 654).