Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 15, 20, 66, 71-1, 392 et 409 du Code pénal, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Par application des articles 10, 11, 65, 372, 375, 377 et 378 du Code pénal, des articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 192, 194, 195, 629, 629-1, 630, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 496, 496-1, 496-2 du code pénal ainsi que des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

630, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du code d’instruction criminelle, dont mention a été faite à l’audience.

ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-1 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

En l’espèce, le mandataire d’X.) lui a facturé le 30 mars 2015 à titre de frais et honoraires la somme de 4.630.- euros.

Mais la question de la relation causale entre le dommage dont se prévaut le demandeur au civil et dont il demande réparation et les infractions retenues étant une question concernant le fondement de la demande et non pas la compétence de la juridiction saisie (CSJ, 10 décembre 2013, n° 630/13 V).

628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

En application des articles 14, 15, 60, 66, 489 et 506-1 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 187, 189, 190, 190-1, 191, 192, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-1 et 633-7 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Les experts ont déposé leur rapport en date du 11 avril 2011, concluant au fait qu’un préjudice sexuel est avéré et évaluant le total du préjudice subi par C à la suite de l’accident à la somme de 587.630,69 euros.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32-1, 44, 60, 65, 66, 319, 463, 464, et 506-1 du code pénal ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 6335 et 633-7 du code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31,32, 44, 60, 66 et 491 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’Instruction Criminelle dont mention a été faite.Par application des textes de loi cités par les juges de première

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00 -80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,403 930,00 -530,00 -183,

Comme le salarié avait pris jusqu’au mois d’octobre 188 heures de congé, qu’il a pris au mois d’octobre 2010 5 jours de congé (40 heures) et qu’il a droit pour l’année 2011 à 41,3 heures, il peut prétendre à une indemnité de congé pour 69,3 heures, partant au montant de 5.630,82 €.condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.), à titre d’

articles 1, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 1, 4, 5 et 28 de la loi du 15 mars

Les experts ont déposé leur rapport en date du 11 avril 2011, concluant au fait qu’un préjudice sexuel est avéré et évaluant le total du préjudice subi par C) à la suite de l’accident à la somme de 587.630,69 euros.

Par jugement du 25 avril 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et déclaré la demande du salarié relative au préjudice matériel fondée pour un montant de 1.630,65 euros et pour un montant de 2.500 euros pour le préjudice moral, partant il a condamné A à payer ces montants à B avec les intérêts légaux ;

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5, 633-7 du code d'