Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. articles 7, 8 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. articles 1, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77, 467, 487 et 508 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  6. articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  7. articles 1, 155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. articles 1, 155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  11. articles 1, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la Vice-présidente.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  12. articles 1, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la Vice-présidente.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  13. articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  14. articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  15. article 41 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.1, 3, 130-1, 131, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627 et 628-1 du Code d'instruction criminelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  16. article 41 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.1, 3, 130-1, 131, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627 et 628-1 du Code d'instruction criminelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  17. articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 1901, 194, 194-1, 195 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  18. articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 1901, 194, 194-1, 195 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  19. articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  20. articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

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