Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 6281 du Code d'instruction criminelle;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, de l’article 106 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi que des articles 1, 4, et 28 de la loi du 15 mars 1983 dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. articles 1, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628, 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. En application des articles - 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, - 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, - L.Par application des textes de loi cités par les premiers juges, en retranchant les articles 15 du Code pénal, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. Par application des textes de loi cités par les juges de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 212, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 619, 621, 622, 624-1, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. des articles 7-2, 126 (3), 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. des articles 7-2, 126 (3), 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;Par application des textes de loi cités par les premiers juges, en retranchant les articles 65 du Code pénal, 573 du Code de commerce et 626, 627, 628 et 6281 du Code d’instruction criminelle, et par application des articles 20 du Code pénal et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. articles 179, 182, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 619, 621, 622, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. 473,628 angefertigt wurde,in spezie, indem er die belgische Aufenthaltsgenehmigung Nummer 473,628 lautend auf den Namen A’’.) erworben hat,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  12. articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  14. articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628, 628-1, 629 et 633-7 du Code d’instruction criminelle

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, 1, 4, 28 de la loi du 15/3/1983 sur les armes et munitions;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  16. les voies publiques, 20, 28, 29, 30, 65, 66, 418, 419 et 420 du Code pénal, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 628 du code d’instruction criminelle.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  17. 14 Par application des articles 28, 29, 30, 60, 65, 66, 74, 196, 197, 214, 461, 463 et 464 du code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  18. articles 1, 130-1, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  19. articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 628 du

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  20. 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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