Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société C fait plaider qu'il résulte de l'inventaire que concernant l'article 2053751 (les fardes litigieuses) en aucun cas un quelconque montant n'a été comptabilisé en défaveur de A, les marchandises ayant manifestement été reprises par C, que A n'a donc subi aucun préjudice, qu'en effet "en aucun cas le montant de 82.622,40 € n'a été calculé en prenant

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621 et 622 du Code d’instruction criminelle.

622-5 du Code du Travail.622-5 du Code du Travail ne fixerait pas non plus de622-5 ne prévoirait pas de sanction pénale.L’article L.622-5 (1) dudit code oblige les employeurs à déclarer tout poste de travail à l’Administration de l’emploi.En infraction à l’article L.622-5 du Code du Travail, d’avoir occupé des travailleurs et notamment les travailleurs

Par exploit d’huissier du 7 février 2008, GGGMMM a fait donner assignation à sa sœur CCCMMM et à JJJWWW, époux de sa sœur, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de les y entendre condamner à lui rembourser le montant de 418.622,10 €, intérêts en sus.Au motif que différents remboursements auraient été faits, GGGMMM n’a

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 619, 621, 622, 624-1, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.Par application des articles 202, 203, 210, 211, 619, 621, 622 et 624-1 du code d’instruction criminelle.

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG réclame principalement à B S.A. le montant de 3 622,07 € avancé à A à titre d’indemnités de chômage, subsidiairement il demande le remboursement de ce montant de la part de A.

Par application des textes de loi cités par les premiers juges en retranchant l’article 583 du Code de commerce et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621, 622, 624 et 624-1 du Code d’instruction criminelle.

articles 179, 182, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 619, 621, 622, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

somme supplémentaire de 48.400.- EUR et non fondée pour le surplus, a donné acte à la société anonyme Assurance X) S.A. (ci-après « ASSURANCE X) » ou « l’assureur ») de ce qu’elle a d’ores et déjà réglé la somme de 118.622,96 EUR et a constaté que la garantie de ASSURANCE X) pour troubles anormaux de voisinage est limitée à la somme de 120.000.- EUR.La

Par jugement du 14 octobre 2008, ledit tribunal a reçu les demandes, a dit non fondées celles de la société D et de B en remboursement des factures des 9 janvier 2006 et 14 novembre 2007, a condamné la société A à payer à B 954,99 + (564 x 12 = 6.768) + 1.900 = 9.622,99 € avec les intérêts légaux et à la société C 620 € et l’a encore condamnée aux frais et

L’expert réévalue le montant alloué à B au montant de 198.622,75francs (au lieu du montant de 159.053.- euros retenu en 1999), soit 4.923,73euros.Dans son rapport du 6 août 2008, l’expert Jean MINDEN retient la même indemnité, et la réévalue au jour du rapport à 198.622,75- francs, soit 4.923,73- euros.

Le rédacteur de l’acte y insère des mentions contraires à la vérité (R.P.D.B. verbo faux, p. 622 et suivantes).

L’intimée relève appel incident et réclame la somme de 1.622,20 euros correspondant à son salaire brut pour le mois de juillet 2007 ;Ce moyen non fondé est à rejeter et la demande en paiement d’un montant de 1.622,20 euros correspondant au salaire brut du mois de juillet est à déclarer recevable.Il suit des considérations qui précèdent qu’il y a lieu de

cette résolution a été adoptée par 622,627 voix contre 175,956.

A qui n’a pas de loyer à sa charge ne fait pas état de dépenses autres que celles de la vie courante, à part le remboursement de la somme de 1.622,44 € au Fonds national de solidarité.

Par application des textes de loi cités par les premiers juges et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621 et 622 du Code d’instruction criminelle

articles 2, 3, 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 621, 622 et 626-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

7'622.45 6.

Il demande de réformer le jugement entrepris, de dire que les juridictions du travail sont compétentes pour connaître de sa demande et de l’admettre au passif de la faillite pour la somme de 18.622,18 € avec les intérêts légaux à partir du 7 août 2006 jusqu’au 20 décembre 2006.

somme de 2.622,10 € et pour celle des appareils de photocopie et de télécopie la somme de 2.021,31 €.