Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1980, 617 obs.

Pour le cas où la demande de la société ROLANFER S.A. serait déclarée irrecevable, la société HELVETIA S.A. avait réclamé l’intégralité du montant du dommage à la société CFL, soit 1.617.359.FF.

payer une indemnité contractuelle de 617.568.- LUF avec les intérêtsIl a condamné les deux assignés solidairement au paiement de 617.568.- LUF et à 30.000.- LUF à titre d’indemnité de procédure.Le jugement est dès lors à confirmer sur ce qu’il a condamné la société SOC1.) S.A. à payer 617.568.- LUF.

Les placards apposés par l’huissier avant la vente au vœu de l’article 617 du code de procédure civile indiquent de même que le débiteur saisi est la société prémentionnée.

Par jugement rendu le 21 octobre 1999, le tribunal a condamné A.) à payer à B.) le montant de 617.232.- francs.que pour les années 1992 à 1994 B.) a payé 617.232.- francs au-delà de sa part dans la charge fiscale totale.