Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

du jugement à intervenir jusqu’à solde », le prédit montant se décomposant comme suit : 2.240,00 euros (soit les loyers non pris en charge par l’assurance souscrite et non versée, laquelle, d’après le bailleur, garantit des loyers non payés sous réserve d’une franchise), 498,53 euros (frais de nettoyage) et 3.615,00 euros (loyers de février à avril 2011 non

à hauteur de 615,15 euros.Force est de constater que la requérante n’établit pas que les frais médicaux qu’elle documente à hauteur d’un montant de 615,15 euros ne se couvrent pas avec les montants déboursés en sa faveur à ce titre par la Caisse Nationale de Santé.

Elle touche actuellement un salaire moyen de (3.685,15+3.615,88 :2=) 3.650,51 euros, tout en précisant qu’elle travaille toujours à temps partiel à savoir à raison de ¾, fait dont il y a lieu de tenir compte comme l’a déjà retenu la cour dans son arrêt du 5 février 2003.Elle avait donc un montant de 1.615,82 euros à sa disposition en 2008 pour faire face aux

11.016,73 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 9.401,53 euros à partir du 2 juillet 2008 et sur le montant de 1.615,20 euros à partir du 17 novembre 2008 jusqu’à solde, - refixé l’affaire à une audience ultérieure pour le surplus, - condamné PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 350,euros.

solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer au titre de taxes communales impayées le montant de 5.615,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et de voir allouer à la requérante une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.COMMUNE le montant de 7

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE3.) à lui payer le montant de 5.615,90 euros avec les intérêts au taux légal à partir d’une mise en demeure du 24 novembre 2005, sinon de la demande en justice du 16 janvier 2008, jusqu’à solde.montant total de 5.615,90 euros.confirmation du jugement entrepris en ce que celui

paiement de la somme de 13.615.- EUR.L’exploit conclut encore à la condamnation du débiteur saisi de payer le montant de 13.615.- EUR avec les intérêts tels que de droit.Dans ses conclusions notifiées le 21 février 2008, la société SOC.1.) demande la validation de la saisie et la condamnation du défendeur pour le montant de 42.865.- EUR sinon pour la somme

dit non fondé le contredit, donne acte à la B.C.E.E. de l’augmentation de sa demande et condamne PERSONNE1.) à lui payer la somme de 427.615.- francs.

Les suppléments facturés par les parties requérantes s’élèvent à un montant total de (106.000 + 950.499 + 615.814) = 1.672.313,- francs TTC.

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

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