Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 22 décembre 1995 la somme de 1.288.615,55 USD fut transférée du compte SOC10.) auprès de la BQUE2.) BANK & TRUST COMPANY vers le compte privé numéro 31149 (code STONE) de A.) auprès de la BQUE1.) BANK.

Par requête déposée en date du 14 février 2007, B a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 4.615 € du chef d’arriérés de salaire et 1.625,73 € du chef d’indemnité de congé non pris, ces montants sous réserve d’augmentation avec les intérêts tel que de droit.Dans sa

Par requête déposée en date du 14 février 2007, B a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 4.615 € du chef d’arriérés de salaire et 1.625,73 € du chef d’indemnité de congé non pris, ces montants sous réserve d’augmentation avec les intérêts tel que de droit.Dans sa

calcul appliquée est erronée alors qu’au moment de l’entrée en relation des parties le prix dont il était question pour l’acquisition des immeubles litigieux était de 481.500 €, le prix de 615.000 € étant totalement inconnu, de sorte que la base de calcul pouvait être tout au plus de 137.571 €.Il fait observer dans ce contexte que le prix global de l’

Selon l'appelante, il résulte des pièces versées par la société BBB que le véhicule a été vendu au prix de 16.010.- euros, que la valeur du véhicule au moment de sa restitution était de 24.615,22 euros, de sorte que la différence entre la valeur et le prix de vente s'élève à la somme réclamée de 8.605,22 euros.

La société de location a résilié, sur demande de l’employeur, le contrat de leasing avec effet au 1er septembre 2005, le véhicule ayant à ce moment une valeur de rachat de 16.615 € +TVA.

La société de location a résilié, sur demande de l’employeur, le contrat de leasing avec effet au 1er septembre 2005, le véhicule ayant à ce moment une valeur de rachat de 16.615 € +TVA.

Se basant sur une convention de cession de parts de la société C) du 1er septembre 2008, B), L) et la société anonyme N) ont sollicité sur base de l’article 919 du NCPC la condamnation de G) au payement de la somme de 69.615,15 euros.Par ordonnance du 28 mai 2009, le juge des référés a dit le contredit non fondé et a condamné le défendeur originaire à payer

ne suffirait donc le cas échéant, pas de s'arrêter et de se faire connaître aux personnes présentes, ni même de remettre sa carte de visite à l'une d'elle (SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, Tome I, page 615 et ss).

qu’elle a loué un studio à Echternach moyennant un loyer mensuel de 615 €, y compris les charges locatives.

A réclame une indemnité compensatoire de préavis de 21.615,54 €, une indemnité de départ de 7.205,18 €, un dommage matériel de 18.447,46 € et un dommage moral de 12.500 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 € pour la première instance et de 3.000 € pour l’instance d’appel.A réclame une indemnité compensatoire de préavis de six mois, soit 21.615,54 €

A réclame une indemnité compensatoire de préavis de 21.615,54 €, une indemnité de départ de 7.205,18 €, un dommage matériel de 18.447,46 € et un dommage moral de 12.500 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 € pour la première instance et de 3.000 € pour l’instance d’appel.A réclame une indemnité compensatoire de préavis de six mois, soit 21.615,54 €

Le 2 août 2005, la Société reçoit un appel téléphonique d’un client se renseignant sur les raisons pourquoi son compte d’actionnaire auprès de la SOC1.) n’a pas été crédité de 615 actions tel qu’il en avait donné les instructions le 6 juillet 2005.Après vérifications, il s’est avéré que ces 615 actions ont été transférées le même jour sur le compte de l’ami

contrats individuels d’assurance-vie à capital variable qui auraient été conclus par l’intermédiaire de la société SOC.1.) (pièce 8 de la farde de pièces de Maître PIERRET : courrier d’un avocat suisse dans le cadre de la procédure diligentée en Suisse) et au titre desquels la société SOC.1.) réclame, selon facture, un solde impayé de 615.000 euros.euros

Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 7 juillet 2006 a donné acte à A qu’il augmente sa demande au montant de 5.615,94.- €, l'a débouté de sa demande en paiement de 213,50 heures supplémentaires réclamées pour la période de novembre 2004 à octobre 2005 et a admis A à une offre de preuve par témoins.A limite son appel à la partie du jugement qui

3.572.834,1.300.000,460.000,2.730.000,1.200.000,400.000,550.000,500.000,2.000.000,615.298,150.000,960.000,120.000,1.400.000,10.000,10.000,100.000,600.000,600.000,3.550.000,2.200.000,-

A défaut de toutes précisions quant au montant de 165.720,94 – 144.105,17 = 21.615,77 FRF, l’exploit d’assignation est partiellement nul et la demande du chef de travaux facturés, mais non exécutés, dans la mesure où elle porte sur le montant de 21.615 FRF, est à déclarer irrecevable.déclare la demande de la société SOC2.) d’un montant de 165.720,94 FRF,

12.615.000.-

B.) demande la condamnation de A.) à lui payer un montant de 44.615 € à titre d’indemnité d’occupation, A.) ayant habité seul l’immeuble commun depuis la séparation des parties, le 21 août 1997, au 26 septembre 2001, date de la vente.

Dans l’assignation devant le juge des référés la demanderesse originaire BGL a demandé la condamnation de A.) pour les montants de 2.529.615.- francs et de 242.582.- francs soit pour un import de 2.772.197.- francs au total.La BGL reste toutefois en défaut de produire une quelconque pièce prouvant que les intérêts débiteurs conventionnels ont été fixés au